REPERES (Le Comité Technique Paritaire)
C’est à partir des résultats du scrutin des 23 octobre et 16 décembre 2008 pour le renouvellement de la représentation du personnel aux commissions administratives paritaires que la répartition des sièges au CTP du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a été effectuée.
Chaque organisation syndicale désigne librement ses représentants.
Le Comité Technique Paritaire émet des avis préalables aux décisions du conseil d'administration du CASVP et à leur date d'effet.
Le CTP est consulté essentiellement sur les questions touchant aux missions et moyens des services dépendant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et donne son avis sur :
► l’examen du rapport d’activité des services
► le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
► la répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation
► les modifications de structure et les questions touchant à l’organisation des services
► les horaires variables et l’ouverture des établissements...
► le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
► la répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation
► les modifications de structure et les questions touchant à l’organisation des services
► les horaires variables et l’ouverture des établissements...
Le défaut de saisine du CTP a pour conséquence de rendre les décisions du conseil d'administration du CASVP illégales.
Au sein de cette instance, les représentants CGT s’efforcent de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent.
Le CTP est un lieu d’expression des revendications et de propositions car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
La composition et le fonctionnement des CTP sont similaires aux CAP :
► nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
► il est présidé par l'adjointe au Maire de Paris chargée des affaires sociales (Mme Olga TROSTIANSKY).
► des experts peuvent être convoqués soit à la demande de l’administration soit à celle des représentants des personnels.
► il est présidé par l'adjointe au Maire de Paris chargée des affaires sociales (Mme Olga TROSTIANSKY).
► des experts peuvent être convoqués soit à la demande de l’administration soit à celle des représentants des personnels.
Le CTP est un organisme consultatif et donc il émet un avis. Ainsi, même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale l’avis est entériné...
Cependant, autant que faire se peut, la Direction recherche « l’accord » des syndicats afin que ses décisions apparaissent plus «présentables».
Au CASVP, la composition syndicale du CTP est la suivante :
- CGT 4 sièges,
- FO 4 sièges,
- UNSA 2 sièges.
