Un collectif de lutte contre le harcèlement au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris existe depuis 2002 au syndicat CGT du CASVP.
Il tente d’apporter des réponses et des solutions aux agents victimes de harcèlement dans les établissements.
La victime du harcèlement voit ses activités professionnelles détruites et dénigrées, on l'isole, on lui enlève ses outils de travail, on l’écarte de la vie du service.
L'intéressé est déprimé. Pour que personne ne le soutienne, on le présente comme un élément antisocial ou incapable de travailler à l'intérieur d'une communauté, on construit des dossiers « administratifs », « médicaux » et « psychiatriques » contre lui, à son insu, on cherche à le faire passer pour un fou, on le harcèle sans cesse, on déstabilisera sa situation professionnelle et on le poussera à la faute.
On va jusqu'à la provocation ouverte et le coup monté.
Le stress intervient, quand le salarié n'a plus de marges de manœuvre, ne peut plus influer sur le cours du travail, n'a plus la reconnaissance pour son travail.
A ce moment là, la dégradation des conditions de travail entraîne des contraintes psychologiques dangereuses.
Beaucoup d’agents au CASVP prennent des anxiolytiques et des psychotropes du fait d’une surcharge nerveuse, d’une ambiance de travail dégradée, d’une déshumanisation de l’environnement.
La santé de la victime est vite compromise les troubles psychosomatiques liés au harcèlement peuvent l’amener à un arrêt de longue maladie, à l’invalidité ou à la mort.
RÉAGIR AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
Pourquoi un collectif ?
Parce qu’il permet aux agents isolés par leur hiérarchie de reprendre pied et de construire un système de défense avec l’aide d’agents qui dans une même situation ont su ou ont pu dire NON.
- Ne restez pas isolé(e)
- Contacter le syndicat qui vous mettra en rapport avec un délégué syndical qui vous aidera et vous conseillera dans vos démarches.
- Adresser un courrier à votre Directeur (le double étant adressé à la Direction générale du CASVP) l’informant sur les faits dont vous êtes victime, afin que celui-ci engage ses responsabilités.
- Informer le Comité Hygiène et Sécurité par l’intermédiaire d’une fiche de signalement ou du registre hygiène et sécurité (disponible auprès de la Direction locale ou du correspondant hygiène et sécurité).
- Une fiche « spéciale CGT » mise en place par notre syndicat vous permettra, si vous le souhaitez, que le syndicat saisisse directement la Direction locale, générale et le CHS.
- Consulter votre médecin traitant.
- Prenez rendez-vous avec le médecin du travail qui a une mission de prévention (demander auprès du service du personnel une réquisition qui vous permettra de le consulter sur votre temps de travail).
Demandez au médecin du travail d’intervenir par courrier auprès de la Direction du CASVP, afin qu’une solution soit rapidement trouvée pour faire cesser le harcèlement.
- Noter dans un carnet personnel tous les faits et le cas échéant la présence des témoins.
- Demander le témoignage des collègues.
En ce qui concerne la rédaction de courriers à la Direction, à la médecine du travail, au CHS…, le syndicat CGT du CASVP met à votre disposition des courriers types qui vous aideront efficacement pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le syndicat qui pourra vous les communiquer.
LES MOYENS QUE LA CGT MET A VOTRE SERVICE POUR VOUS DÉFENDRE
Un collectif CGT Harcèlement STOP ! qui va vous permettre de sortir de l’isolement et de l’anonymat.
Au sein de ce collectif vous pourrez vous exprimer librement et préparer votre défense en vous aidant des témoignages de collègues qui vivent où ont vécu des situations de harcèlement.
Des militants syndicaux actifs qui vous apporteront leur soutien et leur expérience.
Une aide à la rédaction de courriers à la Direction, au Comité Hygiène et Sécurité, à la médecine du travail, au procureur de la république...
Madame La Directrice Générale,
Je travaille actuellement (adresse et dénomination de l’établissement) depuis le ……. au service (dénomination du service) en qualité de (grade).
J'attire votre attention sur un certain nombre de faits dont je suis personnellement victime dans mon service.
(Préciser les faits et nommer les auteurs sans oublier leur qualifications et responsabilités hiérarchiques).
Ces faits sont corroborés par les pièces suivantes
(si cela est possible).
Je porte ces agissements à votre connaissance.
Je considère être victime d’un harcèlement moral.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir intervenir pour que cessent ces comportements qui n'ont rien à voir avec la conduite normale d'une hiérarchie et la bonne marche du service.
Veuillez, agréer, Madame La Directrice Générale, l'expression de mes sentiments respectueux.
DÉFINIR LE HARCÈLEMENT
Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des gestes, des écrits, qui répétés visent systématiquement la (les) même(s) personne(s) et portent ainsi gravement atteinte à sa personnalité, sa dignité et son intégrité psychique.
La déstabilisation entraînée par le harcèlement va mettre en danger cette personne, va dégrader le climat social, les conditions de travail et mettre en péril et la personne et son emploi.
Les textes de loi qui protègent du harcèlement :
- Loi 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Articles 6 et 11.
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Note de service CASVP du 30 juin 2020 - dispositif de prévention du harcèlement et des discriminations
- Note de service du 25/02/2014 du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris sur la création du comité de prévention et d’action contre le harcèlement et les discriminations.
L'intéressé est déprimé. Pour que personne ne le soutienne, on le présente comme un élément antisocial ou incapable de travailler à l'intérieur d'une communauté, on construit des dossiers « administratifs », « médicaux » et « psychiatriques » contre lui, à son insu, on cherche à le faire passer pour un fou, on le harcèle sans cesse, on déstabilisera sa situation professionnelle et on le poussera à la faute.
On va jusqu'à la provocation ouverte et le coup monté.
Le stress intervient, quand le salarié n'a plus de marges de manœuvre, ne peut plus influer sur le cours du travail, n'a plus la reconnaissance pour son travail.
A ce moment là, la dégradation des conditions de travail entraîne des contraintes psychologiques dangereuses.
Beaucoup d’agents au CASVP prennent des anxiolytiques et des psychotropes du fait d’une surcharge nerveuse, d’une ambiance de travail dégradée, d’une déshumanisation de l’environnement.
La santé de la victime est vite compromise les troubles psychosomatiques liés au harcèlement peuvent l’amener à un arrêt de longue maladie, à l’invalidité ou à la mort.
RÉAGIR AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
Pourquoi un collectif ?
Parce qu’il permet aux agents isolés par leur hiérarchie de reprendre pied et de construire un système de défense avec l’aide d’agents qui dans une même situation ont su ou ont pu dire NON.
COMMENT PRÉPARER SA DÉFENSE
FACE AU HARCELEUR
FACE AU HARCELEUR
- Ne restez pas isolé(e)
- Contacter le syndicat qui vous mettra en rapport avec un délégué syndical qui vous aidera et vous conseillera dans vos démarches.
- Adresser un courrier à votre Directeur (le double étant adressé à la Direction générale du CASVP) l’informant sur les faits dont vous êtes victime, afin que celui-ci engage ses responsabilités.
- Informer le Comité Hygiène et Sécurité par l’intermédiaire d’une fiche de signalement ou du registre hygiène et sécurité (disponible auprès de la Direction locale ou du correspondant hygiène et sécurité).
- Une fiche « spéciale CGT » mise en place par notre syndicat vous permettra, si vous le souhaitez, que le syndicat saisisse directement la Direction locale, générale et le CHS.
- Consulter votre médecin traitant.
- Prenez rendez-vous avec le médecin du travail qui a une mission de prévention (demander auprès du service du personnel une réquisition qui vous permettra de le consulter sur votre temps de travail).
Demandez au médecin du travail d’intervenir par courrier auprès de la Direction du CASVP, afin qu’une solution soit rapidement trouvée pour faire cesser le harcèlement.
- Noter dans un carnet personnel tous les faits et le cas échéant la présence des témoins.
- Demander le témoignage des collègues.
En ce qui concerne la rédaction de courriers à la Direction, à la médecine du travail, au CHS…, le syndicat CGT du CASVP met à votre disposition des courriers types qui vous aideront efficacement pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le syndicat qui pourra vous les communiquer.
LES MOYENS QUE LA CGT MET A VOTRE SERVICE POUR VOUS DÉFENDRE
Un collectif CGT Harcèlement STOP ! qui va vous permettre de sortir de l’isolement et de l’anonymat.
Au sein de ce collectif vous pourrez vous exprimer librement et préparer votre défense en vous aidant des témoignages de collègues qui vivent où ont vécu des situations de harcèlement.
Des militants syndicaux actifs qui vous apporteront leur soutien et leur expérience.
Une aide à la rédaction de courriers à la Direction, au Comité Hygiène et Sécurité, à la médecine du travail, au procureur de la république...
(Exemple de lettre simple à adresser à la Direction)
Madame La Directrice Générale,
Je travaille actuellement (adresse et dénomination de l’établissement) depuis le ……. au service (dénomination du service) en qualité de (grade).
J'attire votre attention sur un certain nombre de faits dont je suis personnellement victime dans mon service.
(Préciser les faits et nommer les auteurs sans oublier leur qualifications et responsabilités hiérarchiques).
Ces faits sont corroborés par les pièces suivantes
(si cela est possible).
Je porte ces agissements à votre connaissance.
Je considère être victime d’un harcèlement moral.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir intervenir pour que cessent ces comportements qui n'ont rien à voir avec la conduite normale d'une hiérarchie et la bonne marche du service.
Veuillez, agréer, Madame La Directrice Générale, l'expression de mes sentiments respectueux.
DÉFINIR LE HARCÈLEMENT
Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des gestes, des écrits, qui répétés visent systématiquement la (les) même(s) personne(s) et portent ainsi gravement atteinte à sa personnalité, sa dignité et son intégrité psychique.
La déstabilisation entraînée par le harcèlement va mettre en danger cette personne, va dégrader le climat social, les conditions de travail et mettre en péril et la personne et son emploi.
Les textes de loi qui protègent du harcèlement :
- Loi 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Articles 6 et 11.
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
- Code du travail (articles 1151 - 1152...)
- Code du travail (articles 1151 - 1152...)
CASVP
- Note de service CASVP du 30 juin 2020 - dispositif de prévention du harcèlement et des discriminations
- Note de service du 25/02/2014 du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris sur la création du comité de prévention et d’action contre le harcèlement et les discriminations.
- Note du 19 mars 2010 sur la protection fonctionnelle des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
FAITES VALOIR VOS DROITS,
NE SUBISSEZ PLUS
NE SUBISSEZ PLUS