DES PROPOSITIONS INSUFFISANTES !
UNE OUVERTURE EST NEANMOINS OBTENUE
SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES SOIGNANTS
L'intersyndicale du CASVP a été reçue à sa demande par Mme Olga TROSTIANSKY à l'Hôtel de Ville le 15/12/2009 à 15h00 à la suite de la grève du 14/12/2009 qui a rassemblé 4000 manifestants devant l'Hôtel de Ville.
La situation des négociations à la Ville :
Devant l'obstination de la Mairie de Paris à refuser toute avancée, l'intersyndicale Ville, pour débloquer la situation a fait de nouvelles propositions :
Ratios promus / promouvables
Un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100% alors que la Ville ne veut pas dépasser les 22% globaux.
APS annuelle
Afin de marquer la priorité aux bas salaires sans pour autant exclure quiconque :
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250 € pour les agents jusqu’à l’indice 499 sommet de la catégorie C tout en maintenant la revendication de 500 € pour tous ; la Ville ne veut accorder que 225 €.
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230 € net pour les agents de l’indice 500 à l’indice 638 sommet de la catégorie B ; la Ville ne veut accorder que 215 € net.
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110 € pour les agents de l’indice 639 à l’indice 1015 sommet de la catégorie A ; la Ville ne veut accorder que 100 € jusqu’à l’indice 801 et rien au-delà.
A ce jour, l’intersyndicale Ville estime que les propositions de la municipalité ne peuvent permettre d’amorcer une sortie de crise et décide :
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de poursuivre le boycott des discussions centrales ainsi que des CTP et CHS centraux et de direction.
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d’appeler les personnels à rester mobilisés et à répondre à toute nouvelle initiative dès le mois de janvier pour obtenir satisfaction sur la plateforme revendicative intersyndicale.
Etat des discussions pour le CASVP
L'augmentation des effectifs
L'Adjointe au Maire nous assure être dans une logique de stabilisation des emplois avec pour le CASVP, la création de 11 postes dont 6 postes dans le cadre de la création de l'allocation Paris Logement, 4 postes dans le cadre de l'instruction du RSA et 1 poste de préventeur hygiène et sécurité dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Nous essuyons néanmoins un refus de la communication des effectifs réels par établissements.
Les régime indemnitaires (primes et indemnités)
L'intersyndicale a insisté sur une nécessaire transparence à ce sujet et notamment sur les critères d'attribution. Une ouverture sur cette question sera faite début 2010.
Sur le régime indemnitaire des soignants (aides soignants, infirmiers, cadres de santé) qui ne bénéficient pas du fait de leur statut d'une revalorisation annuelle de leur prime (budget limité à 7,5% des traitements budgétaires), des propositions seront avancées début 2010 (NBI ?). Le CASVP réfléchit...
Le bilan ARTT
Avant la lancée du bilan, l'intersyndicale demande que d'ores et déjà les droits des agents soient respectés :
- pas de journée de travail de 10 et 12 heures dans les EHPAD ;
- respect des cycles de travail et des modules (EHPAD, CHRS...)
- respect du droit aux horaires variables (sections, PSA...)
L'Adjointe au Maire demande qu'un point précis soit fait sur les établissements où ces problèmes se posent afin d'y remédier.
APS annuelle
Le CASVP à ce sujet s'alignera sur la Ville et ne pourra pas, ni faire mieux, ni moins bien.
Ratios promus / promouvables
Lors de la réunion du 10/12/2009, la Direction refusait de rouvrir les négociations sur les ratios.
A ce sujet, l'intersyndicale insiste sur les ratios appliqués au corps des adjoints administratifs qui sont littéralement sacrifiés puisqu'ils ne bénéficieraient que de 10% de promotions en 2012 pour le principalat de 2ème classe (11% en 2011)... au lieu de 20% en 2007, 2008 et 2009.
Et pourtant il est toujours demandé plus aux adjoints administratifs.
Sur cette question, des propositions seront faites demain 16/12/2009 pour une amélioration de ces ratios.
L'intersyndicale demande un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100%.
Contractuels
Face à l'insistance de l'intersyndicale pour que cesse la précarisation à outrance des personnels contractuels, la directrice générale a concédé que les situations devraient être discutées non seulement en CCP mais aussi lors de négociations propres aux servcies, poterne, Coeur de Paris...
L'intersyndicale du CASVP à l'instar de celle de la Ville reste unie et appelle les agents à rester mobilisés et à répondre dès le mois de janvier 2010 à toute nouvelle initiative si des avancées plus significatives ne sont pas obtenues.
Une mobilisation accrue des agents du CASVP devra alors impérativement se mettre en place.
Paris, le 16 décembre 2009
