COMPTE RENDU de l'AUDIENCE du 10 décembre 2009 avec Mme Laure de la BRETECHE Directrice Générale du CASVP
PAS D’AVANCEES SIGNIFICATIVES UNE MOBILISATION MAXIMUM S’IMPOSE LE 14 DECEMBRE 2009
Dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 14/12/2009, l'intersyndicale a été reçue à Diderot le 10/12/2009 à 16h00.
Les revendications portées par l'intersyndicale :
L’augmentation des effectifs et l'amélioration des conditions de travail.
Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail dans tous les services (EHPAD, SECTIONS, CHRS, PSA...), la création de postes est une nécessité absolue. La directrice générale reconnaît le travail difficile fourni par les agents et se déclare consciente des difficultés dans les EHPAD, sans pour autant qu’il y ait d’ouverture.
Pour les postes actuellement occupés par des contractuels dans les sections et liés à la création de l'allocation Paris Logement elle nous déclare qu'ils seront pérennisés en 2010 (à quelle hauteur?).
L'intersyndicale a souligné la nécessité de la transparence sur les effectifs réels en place dans les établissements au regard des effectifs réglementaires. Jusqu'en 2008, les effectifs réglementaires et réels étaient communiqués par établissement.
La Direction du CASVP a affirmé qu’elle refuse désormais de transmettre aux syndicats les effectifs réels détaillant notamment les temps partiels, les mi-temps thérapeutiques, les congés de maladie supérieurs à 3 mois, les emplois gelés...
Conclusion : l’accès une fois par an, aux seuls effectifs réglementaires interdit toute visibilité sur la réalité du nombre d’agents en poste. Elle maintient l’opacité sur les tours de passe-passe opérés dans les établissements (gel de poste, transformations d’emplois) et bloque de fait toute négociation sur les créations d’emplois nécessaires par catégorie… c’est bien un dialogue social de pure forme qui nous est proposé !
Le bilan ARTT avec maintien des avantages acquis.
La Directrice générale a affirmé en préambule «qu’il n’y aurait pas de remise en cause du protocole ARTT» et qu’il n’a jamais été question de modifier les cycles de travail.
L'intersyndicale a insisté sur les remises en cause de certains cycles de travail dans les EHPAD et l’absence totale de respect des cycles dans des CHRS et CHU en demandant l’intervention immédiate de la Direction pour le respect des droits.
Refus d’intervention de la part de la Direction au prétexte que ces problèmes seront examinés lors des réunions sur le bilan ARTT !
Nous avons également indiqué que des pressions sont faites par les directions locales pour réduire les horaires variables dans les sections et les PSA.
Sur ce dernier point, la direction générale a répondu que les horaires variables en section ne sont pas forcément «automatiques». Pour exemple, un agent à l'accueil du public n'aurait plus rien à faire après 17h00, puisqu'il n'y a plus de public à recevoir...il ne pourrait donc pas travailler jusqu'à 17h45...une position pour le moins préoccupante puisqu’elle vise à individualiser les droits en fonction des postes !
Des horaires véritablement variables pour certains, mais pas pour les autres ? Inacceptable !
Sur le bilan ARTT, la direction du CASVP annonce une 1ère négociation avec les organisations syndicales en janvier 2010 et une présentation d'éventuelles modifications au CTP de 03/2010.
Les personnels dont les acquis sont remis en cause devront donc attendre !
Nous notons que la Direction Générale du CASVP refuse désormais d’être garante du respect des droits des personnels !
Il est clair qu'il va falloir nous mobiliser et nous battre !
Le maintien des droits en matière d’accès à la formation professionnelle.
Sur ce point les représentants du CASVP ne raisonnent qu’en terme de DIF et n’ont rien répondu lorsque l’intersyndicale a insisté sur la restriction constatée de l’accès aux formations qualifiantes.
Une ouverture sur les préparations à concours hors DIF va faire l'objet d'une négociation début 2010.
Pour la VAE (validation des acquis de l'expérience) hors DIF, c'est non.
Après débats, La Direction a concédé que les formations qualifiantes présentent un intérêt pour les services et que les demandes doivent être examinées au cas par cas…
Des ratios promus/promouvables ouvrant pour tous la perspective d’un déroulement de carrière optimal.
Refus de la Direction de rouvrir des négociations sur les ratios.
En matière d'avancement, des corps sont particulièrement maltraités : pour exemple les adjoints administratifs) qui ne bénéficieraient que de 10% de promotions en 2012 pour le principalat de 2ème classe (11% en 2011)... alors que pour les années 2007, 2008 et 2009 le RPP était fixé à 20%.
Et pourtant il est toujours demandé plus aux adjoints administratifs (augmentation du flux, polyvalence, instruction de nouvelles aides.. .)
Les ratios imposés par l’administration pour les trois années à venir sont inadmissibles pour l'intersyndicale.
La mise en place des conditions statutaires pour l’avancement minimum.
Cette disposition est déjà appliquée à la fonction publique territoriale. Pour sa mise en place au CASVP et à la Ville, une modification du décret statutaire est nécessaire.
Le Maire de Paris doit intervenir auprès du ministère de la Fonction publique pour que les fonctionnaires parisiens aient les mêmes droits que leurs collègues des autres collectivités en terme de durée de carrière.
L’égalité de traitement, la transparence, la revalorisation des régimes indemnitaires.
Sur ce dossier fondamental qui touche au pouvoir d'achat des agents, la direction se réjouit d'avoir finalisé en 2009 l’alignement sur la ville pour les personnels de catégorie C, qu’en est-il pour l’ensemble des personnels du CASVP ?
Néanmoins, nous constatons que le montant des primes est insuffisant au regard du coût de la vie à Paris et si une augmentation de 3% en 2009 a été actée pour la catégorie C, cette augmentation ne concerne pas les personnels soignants des EHPAD (pour eux, c'est Zéro).
L'intersyndicale émet l'idée de l'attribution de la NBI aux soignants pour compensation. Trop cher pour la direction générale du CASVP !
La direction promet néanmoins une ouverture sur le régime indemnitaire des soignants... A voir...
Sur la transparence et la communication des taux moyens par corps et par grade, puisque la Ville ne communique pas, le CASVP non plus...
Sur les critères d'attribution des primes et notamment des reliquats de fin d'année dégagés par les absences, la Directrice Générale nous laisse caresser l'espoir d'une ouverture...
L’intersyndicale souhaite la publication des moyennes des primes attribuées aux agents pour la transparence des informations d’une part, afin d’éviter tout abus d’autre part. Nous rappelons de nouveau le financement public de ces primes qui est soumis à contrôle comme le prévoit la loi.
Les garanties d’emploi des personnels contractuels (durée des contrats, évolution salariale, régime indemnitaire, accès aux droits à l’ARTT….).
Pour la direction du CASVP, cette question est renvoyée début 2010 à la réunion des CCP (commissions consultatives paritaires) - commissions compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ou recrutés sous contrat à durée indéterminée.
L'intersyndicale a demandé expressément l'arrêt du turn over de contractuels en CDD de 3 mois alors que les postes sont vacants parfois plus d’un an ! il faut savoir que la limitation à trois mois des contrats interdit à ces agents l’accès à l'allocation pour perte d'emploi…le cynisme du CASVP est inacceptable !
Aucune réponse positive ne nous a été faite sur le versement des primes et indemnités aux contractuels alors que les réglementations le prévoient !
L’extension des droits en matière d’œuvres sociales. Attribution de chèques vacances et de tickets-restaurant.
Tickets restaurants : c'est non !
Pour les personnels travaillant de nuit et n'ayant pas accès à la restauration la mise en place d'une collation (existante dans certains EHPAD) va être étendue à tous.
En ce qui concerne les personnels itinérants, rien n’est prévu à ce jour.
Pour les chèques vacances, une étude de la DRH du CASVP a fait l'objet d'un dossier transmis aux organisations syndicales le 9/12/2009 avec un comparatif CNAS/AGOSPAP.
Problème numéro 1 : la cotisation de l'employeur reste fixée à 0,5% de la masse salariale.
Dans tous les cas, pour l'intersyndicale il est hors de question de s'engager sur un nouveau prestataire sans une large consultation des agents.
Compte tenu de la faiblesse des salaires de l’immense majorité des personnels : Notre intersyndicale demande avec l’intersyndicale de la Ville l’augmentation de l’APS annuelle à 500€ pour tous et le relèvement de l'indice plafond pour l'APS mensuelle.
Mme la Directrice Générale nous renvoie sur cette question vers le Maire de Paris.
Rendez-vous donc le 14/12 à 9h30 devant la Bourse du Travail à République pour se rendre en manifestation à l'Hôtel de Ville.
TOUS EN GREVE LE 14 DECEMBRE
