1)
Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au
moins atteint le 4ème échelon du 1er grade et justifiant
au moins de 3 ans de services effectifs dans un corps, ou cadre
d'emplois de catégorie B ou de même niveau ;
2)
Par la voie du choix, après inscription sur un tableau établi après
avis de la CAP, les fonctionnaires justifiant d'au moins 1 an dans le
6ème échelon du 1er grade et d'au moins 5 ans de
services effectifs dans un corps, ou cadre d'emplois de catégorie B
ou de même niveau ;
Le
nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1
ou du 2 ne peut être inférieur au quart du nombre total de
promotions.
Avancement
au 3ème grade :
1)
Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au
moins 1 an dans le 5ème échelon du 2ème grade et justifiant au
moins de 3 ans de services effectifs dans un corps, ou cadre
d'emplois de catégorie b ou de même niveau ;
2)
Par la voie du choix, après inscription sur un tableau établi après
avis de la CAP, les fonctionnaires justifiant d'au moins 1 an dans le
6ème échelon du 2ème grade et d'au moins 5 ans de services
effectifs dans un corps, ou cadre d'emplois de catégorie B ou de
même niveau ;
Le
nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1
ou du 2 ne peut être inférieur au quart du nombre total de
promotions.
Accès au guide CGT CASVP de la réforme PPCR...
