Jeudi 31 août 2017
Communiqué de la CGT
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.
Pour
rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E,
ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi
que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de
précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité
de femmes et de jeunes.
Le
code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il
n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été
son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en
1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression
administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1
million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le
résultat !
Le
gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.
D’abord,
il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui
s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier
au fil des différentes réformes depuis 40 ans.
La
primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur
l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines
(primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La
primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit
considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD,
contrats de chantiers).
Cette
mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du
dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI
et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de
ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs
d’ordres.
A
l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles
et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés
s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de
qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les
questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres
instances représentatives du personnel.
La
négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le
patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un
salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine
aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.
Ce
déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre
l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez
entre la peste et le choléra ».
Une
étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte
est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures
conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce
sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.
Enfin,
pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est
fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à
un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche
d’un jeune de qualification égale mais moins payé.
Cette
loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera
pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la
pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.
Le
12 septembre doit être une première riposte de grèves et
manifestations à cette loi du travail XXL.
La
CGT va continuer à informer partout les salariés sur les
conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs
entreprises.
La
CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme
l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41
milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017
mettant la France première des pays européens), la réduction du
temps de travail, des droits attachés à la personne et
transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité
sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage
après la perte d’un travail.
La
CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants,
les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et
étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin
de gagner des réformes de progrès social.
Montreuil,
le 31 août 2017
