Le comité technique était présidé par Mme Léa Filoche,
Conseillère déléguée chargée des solidarités auprès de l'Adjointe à la Maire en
charge des solidarités, de la lutte contre l'exclusion, de l'accueil des
réfugiés et de la protection de l'enfance. Conseillère déléguée chargée de
l'emploi et de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire).
Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
Le Centre d’Action Sociale doit arrêter de supprimer des
postes
La CGT dénonce une politique suicidaire de réduction
des effectifs au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans un
contexte économique et social qui continue à se détériorer et où moins d’un chômeur
sur deux est indemnisé.
Il est du devoir des collectivités comme Paris, pour
lesquelles les moyens existent d’inverser la vapeur et de créer des emplois
parce que c'est vital pour la relance de l'économie, parce que c'est nécessaire
pour éviter une dégradation irréversible des conditions de travail des agents,
parce que c'est essentiel pour conserver la qualité du service public…
Nous n’en prenons malheureusement pas le chemin puisqu’ici
même dans les services centraux, 5 Bd Diderot, au 7ème étage, à deux pas de la
direction générale, la chasse aux postes à supprimer s’intensifie.
Il s’agit d’une première au Centre d’Action Sociale
puisqu’un poste d’agent, en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) depuis 2002 est annoncé
comme supprimé sur le budget 2019.
Au-delà de la suppression de poste, la méthode nous
interpelle puisqu’il devient maintenant possible par ce biais d’écarter un
agent d’un service en supprimant son poste budgétaire. Les conséquences de
cette décision font que plusieurs agents vont mal et sont en souffrance dans ce
service.
Nous constatons que la suppression de cet emploi n’est pas
impérativement fondée sur l’intérêt du service...
Demain, si vous laissez faire Madame la Présidente, la
direction pourra cibler les postes à supprimer en fonction de la personne.
Nous entrons ainsi dans une nouvelle dimension puisque
jusqu’à maintenant quand un poste était supprimé, soit il était occupé par un
contrat à durée déterminée qui n’était pas renouvelé, soit au départ d’un agent
le poste n’était plus remplacé.
La CGT demande le maintien sur son poste de notre collègue
en CDI.
Les collègues en contrats aidés ne doivent pas être
abandonnés
La santé, l'emploi stable, un logement pour tous, des
transports gratuits respectant l'être humain, l'augmentation du pouvoir
d'achat, l'amélioration de l'articulation entre la vie professionnelle et
familiale sont les revendications prioritaires de La CGT.
Qui peut croire que les suppressions de postes d’aujourd’hui
feront les emplois de demain ?
À la suite de l'annonce du gouvernement de ne plus financer
les contrats aidés, la très grande partie de ces salariés vont se retrouver
sans emploi, certains le sont déjà. Cette annonce brutale relègue des agents du
CASVP du statut de travailleurs à celui de chômeurs avec toutes les difficultés
supplémentaires que cela entraîne.
La CGT a toujours revendiqué que les emplois aidés soient de
véritables emplois, à durée indéterminée et statutaires. Elle réitère sa
revendication.
La CGT rappelle que nombre d'emplois aidés ont pour finalité
une utilité publique, et que supprimer les contrats aidés ne supprime pas les
besoins du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, qui vont s'accroissant
avec l'évolution de la société.
La CGT demande que les contrats aidés soient budgétés et que
ceux qui bénéficient actuellement de contrats aidés soient recrutés sur ces
postes.
Concilier vie professionnelle et vie familiale, c'est de
plus en plus difficile au CASVP, compte tenu des suppressions de postes.
La CGT porte l’exigence d’un service public de qualité
envers les usagers, indissociable des conditions de travail des agents
pour bien travailler, bien vivre, pour bien vieillir.
La direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
considère que c'est aux femmes et aux hommes de concilier leur vie familiale,
avec leur vie professionnelle. Nous ne partageons pas cet avis.
Quelles solutions pour aider à l'accueil des jeunes enfants
des agents du CASVP, pour les problèmes de logement, pour l'aménagement
d'horaires en fonction des difficultés rencontrées?
N'oubliez pas que vous avez l’obligation de veiller à la
santé et la sécurité des agents, de les protéger avec des organisations
adaptées.
Il faut les mettre en place.
Nous vous rappelons le protocole ARTT et son article 24
"La politique sociale" :
- La qualité de vie des agents est un souci qui doit guider en permanence l'action du CASVP.
- La politique sociale doit en conséquence permettre l'amélioration de l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des agents.
- Dans le souci de réduire les temps de trajet domicile-travail, une politique active d'aide au logement des agents sera engagée.
La direction du CASVP doit faire des efforts en ce sens.
Nous ne pouvons plus entendre de façon récurrente certains
cadres envoyer balader les femmes salariées en difficulté.
Combien de fois avons-nous entendu lors de négociations
locales : «J'ai moi aussi été mère et je me suis débrouillée toute
seule...» ; «si vous n'êtes pas content, vous pouvez aller voir ailleurs»
; ...
Plus généralement, nous avons trop entendu des propos qui
visent à culpabiliser les agents, sans se soucier des difficultés qu'ils
rencontrent en insistant sur leur devoir d'assumer leurs conditions de travail
dans l'intérêt du service et des usagers.
Nous n'accepterons plus de tels comportements qui voudraient
laisser croire que chacun à la même facilité d'organisation dans la vie
quotidienne.
La direction du CASVP doit prendre des engagements pour
résoudre ce genre de situation qui laisse trop d'hommes, de femmes, de familles
et d'enfants dans les problèmes et la détresse.
S'attaquer à cette problématique va dans le sens de votre
volonté de réduire l'absentéisme et de valoriser le service public.
Nous attendons des actes à même de répondre aux problèmes de
la vie des agents et des réponses concrètes qui ne pourront pas se limiter au
cas par cas.
La CGT insiste, les personnels féminins (78% des
personnels du CASVP) ne sont pas soutenus comme ils devraient l'être (refus de
départ suite à un appel de l’école ou de la crèche pour enfant malade, aménagements
d'horaires pour garde d'enfants refusés ou distillés au compte-goutte par les
directions et présentés comme une faveur avec l'obligation de renvoyer
l’ascenseur alors même qu'ils devraient être proposés par l'encadrement avant
que l'agent en fasse la demande)...
À cela se rajoute, l'absence de visibilité d'organisation de
leur vie privée pour les agents dans certains services.
Nous avons de multiples exemples en Ehpad ou ailleurs où les
plannings de travail sont bousculés d'une semaine sur l'autre, les repos
hebdomadaires déplacés, entraînant l'impossibilité de planifier le temps
consacré à la famille.
Quand vous devez prendre votre service à 7h30 le matin il
faut une certaine visibilité dans le temps pour s'organiser ?
Quand vous êtes une femme seule avec des enfants, de plus
éloignée géographiquement de votre lieu de travail et qu'un planning de travail
vous est communiqué d'une semaine à l'autre, dites-nous comment organiser une
vie familiale et éviter que tout se délite ?
Nul besoin d'entretien de retour d'absence pour comprendre
ici les raisons d'un taux d'absentéisme exponentiel.
La CGT, l'a dit et redit, le contexte actuel d'ouverture de
nombreux services le soir, le samedi...en demandant toujours plus aux agents,
sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale
compensatoire pour aider les personnels à pallier aux frais de garde de leurs
jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.
À cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte
tenu de l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de
travail.
Que comptez-vous faire pour augmenter le pouvoir d’achat des
soignants ?
Nous vous rappelons que le point d'indice fonction publique
est bloqué. Le montant de la prime de service égal à 7,5% des traitements bruts
n'a donc pas évolué et depuis la création de cette prime de service,
l’enveloppe c'est toujours 7,5% des TB.
L'attribution de la NBI est bien évidemment la solution
préconisée par La CGT pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des
soignants du CASVP qui sont véritablement les moins bénéficiaires de primes.
► Rappel pour l’attribution de la NBI
Le droit à la NBI est ouvert pour les fonctionnaires nommés
dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers
exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou
dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes
n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points) et aux fonctionnaires nommés dans
le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des
sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue
durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points).
À ce jour, vous refusez d'appliquer cette disposition qui
pourrait très aisément être transposée par délibération du conseil
d'administration au personnel soignant du CASVP.
C'est une volonté politique ou non de rétablir un peu
d'égalité dans la grande foire aux primes où les personnels soignants sont les
grands perdants.
Il est grand temps que vous preniez la dimension du malaise
ressenti par les soignants du CASVP, pressurés, stigmatisés et non considérés.
La manne dégagée par l'application du jour de carence au
CASVP doit être redistribuée aux agents.
La manne dégagée par la suppression de la prestation de
gardiennage de nuit dans les Ehpad (100 000€ / an / Ehpad) permet largement de
verser 46€ / mois de NBI aux agents.
La CGT vous demande de bien vouloir communiquer les
chiffres concernant le nombre de jours de carence effectifs depuis sa mise en
place au CASVP.
Pour La CGT, cet argent doit être réinjecté dans la
protection sociale des agents.
De trop nombreux collègues ne peuvent même plus souscrire à
une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de
la sécurité sociale.
La CGT revendique la prise en charge intégrale de la
cotisation mutualiste par la Mairie de Paris pour tous les agents.
A ce jour, de nombreux collègues qui entrent dans les
conditions pour bénéficier de l'allocation prévoyance santé n'en bénéficient
pas et La CGT attend toujours la communication du nombre de bénéficiaires
potentiels de cette APS au CASVP et du nombre de bénéficiaires réels.
La CGT demande rapidement une réunion de concertation
sur cette prestation afin d'en simplifier et d'en faciliter l'accès aux agents.
Nous insistons pour le renouvellement automatique de l'APS
mensuelle pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur leur
bulletin de paie. Où en est-on ?
Sur le CPF (Congé Personnel de Formation)
Pourquoi tant tarder à le mettre en place au CASVP ?
Ce retard est inexplicable aux agents qui en attendent
beaucoup.
Sur la médecine du travail et les délais extrêmement longs
pour obtenir un rendez-vous du fait d’un manque de moyens pour remplir ses
missions
Lors du CHSCT du 2 juin 2017 et du 20 février 2017, la CGT
est déjà intervenue sur cette question.
Le service est maintenant passé au privé (externalisé comme
vous dites)...pour le pire.
Conséquences : pour obtenir un RV à la médecine du travail à
ce jour, c’est en février 2019...
Réglementairement, le médecin de prévention doit consacrer à
sa mission en milieu de travail, au moins le tiers du temps dont il dispose.
La direction du CASVP ne doit pas oublier que les services
(EHPAD, sections, CHRS, PSA, Restaurants solidaires, Emeraude...) fonctionnent
grâce au professionnalisme des agents.
Nos conditions de travail (horaires décalés, service
continu, accueil d’un public en grande précarité...) ne sont pas sans
incidences et sans risques sur nos vies familiales et le médecin du travail à
des responsabilités sur ces points.
Le médecin du travail a pour devoir, dans le cadre d’une
obligation de moyen, de rendre le risque visible, de le signaler et dès lors
qu’il établit le lien entre l’altération de la santé et le travail, de proposer
des mesures individuelles et collectives de prévention susceptibles de prévenir
les effets du risque et, éventuellement, d’assurer au travailleur les éléments
médicaux et de traçabilité susceptibles d’assurer son droit à une réparation.
Si le médecin ne se donne pas les moyens d’aboutir et si
notamment il ne trace pas le risque et le lien entre la santé et le travail,
mais aussi s’il s’abstient de rendre visible ses constats collectifs, il peut
avoir à en répondre personnellement et pénalement.
Tous les salariés peuvent demander à rencontrer le médecin
du travail sur leur temps de travail dès qu’ils en ressentent le besoin. Ils
peuvent aussi demander qu’il se déplace sur le lieu de travail pour effectuer
des constatations. C’est un droit fondamental qui ne doit être ni limité, ni
contrôlé... Il l’est actuellement.
La médecine préventive doit être exclusivement au service
des personnels.
Elle doit protéger la santé des salariés par une démarche
tout à la fois préventive et curative. Elle doit permettre à chacun de
travailler, selon son état de santé. La médecine préventive n’est pas une
médecine de sélection.
"Éviter toute altération de la santé du fait du
travail" est une obligation de l’employeur.
Lorsqu'il apparaît que le poste ou les conditions de travail
peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des agents, le médecin du
travail doit proposer des mesures préventives et des aménagements de poste car
c’est le poste qui doit s’adapter aux capacités physiques et non l’inverse.
La CGT entend peser de tout son poids sur ce point.
Merci de votre attention
