Madame la
Présidente, mesdames, messieurs,
Transmission hors délais des arrêts
maladie des agents
À
ce jour, des directeurs d’établissements agissent dans la toute-puissance en
retirant systématiquement la
rémunération totale afférente à la période écoulée entre la date
d'établissement de l'avis d'interruption de travail et la date d'envoi de
celui-ci à l'administration.
Nous vous demandons sur ce point de demander à la direction du CASVP d’appliquer la réglementation à savoir la note de service du 5 juillet 2017 de Mr Sébastien Lefilliatre DRH et plus précisément les dispositions du décret en vigueur (cité ci-dessous) et de rétablir les jours indûment retirés sur la paie de certains agents.
« En cas d'envoi de l'avis
d'interruption de travail au-delà du délai prévu à l'alinéa précédent,
l'administration informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté et de
la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi
tardif dans les vingt-quatre mois suivant l'établissement du premier arrêt de
travail considéré.
En cas de nouvel envoi tardif dans le
délai mentionné à l'alinéa précédent, le montant de la rémunération afférente à
la période écoulée entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de
travail et la date d'envoi de celui-ci à l'administration est réduit de moitié.
Cette réduction de la rémunération
n'est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d'une hospitalisation ou, dans
un délai de huit jours suivant l'établissement de l'avis d'interruption de
travail, de l'impossibilité d'envoyer cet avis en temps utile. »
Agenda social
Des dates et
des thèmes sont régulièrement arrêtés à l’agenda social puis sont différés,
voire disparaissent complètement.
La CGT
demande le respect des engagements donnés et en cas d’ajournement d’une date
nous demandons qu’une nouvelle date soit fixée dans un délai de 15 jours.
4 réunions ont
ainsi été annulées en octobre 2018 :
- PPCR et assistants socio-éducatifs
- Corps des SMS
- Systèmes d’information
- Projet d’action sociale de proximité
