★ Au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Pas de télétravail sans moyens et sans droits ! ★

Le CASVP a imposé le télétravail, du jour au lendemain sans préavis ni préparation, dès le 17 mars dernier à des centaines de collègues du fait des mesures gouvernementales liées au Covid 19.

Pour la grande majorité des agents, ce qui remonte pour ces 2 mois de « confinement », c’est : pas de matériel adapté, du bricolage pour avoir les logiciels adaptés au travail demandé, des problèmes de pièces à partager avec les enfants à garder, etc.

Tout ça en payant les factures EDF et les forfaits téléphoniques. Cerise sur le gâteau : les comptes Chronogestor sont bloqués à 7 heures, sans valorisation de 48 minutes laissée à l’entière discrétion (bienveillance) de la hiérarchie locale.

Tout comme la prime d’investissement (330 euros) qui a, elle aussi, été laissée à l’entière discrétion de la hiérarchie !

Rappel réglementaire

Le télé-travail ne peut être mis en place qu'à la demande du salarié.

Le cadre réglementaire est défini par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, assoupli par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 qui détermine les modalités d’exercice des fonctions et procède à un assouplissement du régime applicable au télétravail.

La première de nos revendications, c'est que le télé-travail reste sur la base du volontariat, et qu'en aucun cas il ne soit imposé aux salariés. Le choix de l’agent est et doit rester réversible.

L’employeur doit également la mise à disposition d’un téléphone professionnel dédié.

A ce stade, au vu de la situation réelle dans les services, il est clair que le télé-travail est un moyen, pour la Ville de Paris :

    • de réduire les coûts : moins de surface de bureaux, économies (électricité, chauffage, eau, installations sanitaires, mobilier...), plus de subventions repas (et donc une nouvelle offensive contre l'ASPP), moins de personnel de nettoyage, d’entretien, de travaux…autant de coûts reportés sur les agents eux-mêmes !
    • de se décharger de ses obligations : normes ergonomiques, accident de trajet, accident de travail, nettoyage des locaux de travail...
    • d'augmenter potentiellement la charge de travail des agents : la limite entre la vie professionnelle et la vie privée est remise en cause, les horaires de travail sont remis en cause
    • d'isoler les agents : les agents ne sont plus en situation de comparer le travail effectué par les collègues. La résistance collective est affaiblie. Ainsi que la possibilité de faire valoir les droits syndicaux des agents.
    • de faire disparaître l'accueil physique des usagers (à ce sujet, les Maisons de Service Au Public sont une préfiguration de ce démantèlement du service public).

Dans la période récente, ce sont des milliers d'agents à la Ville et des centaines au CASVP qui se sont retrouvés en télé-travail. Des agents ont aussi fait la demande, avant même cette période, souvent pour répondre à des contraintes familiales ou pour réduire des temps de transport conséquents.

Le télé-travail est donc devenu une réalité, qui risque de durer et de s’imposer à plusieurs milliers d’entre nous (tout grade, toute catégorie) : la Ville de Paris annonce, dans son SG-Flash Infos du 22 juin 2020, « l’adoption d’un nouveau cadre général à l’automne ».

Que revendiquons-nous ?

    • L'indemnité pour tous les coûts (connexion internet, électricité, éclairage, eau, chauffage...) : rappelons que cette indemnité est prévue par le Code du travail et par l'accord interprofessionnel de 2005, ainsi que par l’article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : « L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.» L'administration s'assoit dessus !
    • Le versement rétroactif pour tous les agents de cette indemnité
    • La fourniture de tout le matériel nécessaire par la Ville de Paris (y compris sièges, bureaux...)
    • L'encadrement du télé-travail (avec par exemple la mise en place de convention)
    • La reconnaissance de l'accident de travail
    • L'autorisation de la visite des lieux de travail par les membres du CHSCT (avec l’autorisation ou à la demande de l’agent)
    • L'indemnité repas
    • Le droit à la déconnexion : la séparation vie professionnelle/vie privée, avec notamment l'instauration de plages horaires, contre le forfait-jour et le maintien du badgeage 4 fois par jour.
    • La limitation du nombre de jours de télé-travail (3 maximum dans la loi)
    • La conservation par l’agent sur son site d’affectation de son poste de travail habituel, afin de pouvoir exercer ses activités les jours où il n’est pas en télétravail. Ce poste de travail ne peut être mutualisé. Le télétravail ne doit s’accompagner ni d’une flexibilité accrue, ni d’une dégradation des conditions de travail, ni d’une augmentation de la charge de travail.
    • La mise à disposition du VPN pour tous les agents en télétravail.
    • L’aménagement du poste à domicile, à la charge de la Ville de Paris, pour les agents ayant un poste de travail aménagé.

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