Anne Hidalgo le 29 juillet 2020
"Nous tirons aussi des leçons de cette crise pour notre propre organisation. J'ai pris la décision de créer une direction de la santé publique et de l'environnement, en étroite collaboration avec l'AP-HP et l'ensemble des acteurs territoriaux parisiens. Nous avons vu, en effet, que la coopération entre ville et hôpital a été vraiment intéressante. Malgré quelques difficultés au début, elle a bien fonctionné. Cette direction de la santé publique et de l'environnement permettra de la renforcer. J'ai décidé aussi la déconcentration totale de tous les services de la ville et la fusion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) et de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES), pour accroître la fluidité. J'ai décidé de donner aux maires d'arrondissement la possibilité de visiter les Ehpad de la ville et de faire des points réguliers avec les directions des Ehpad présents dans leur arrondissement. Comme les Ehpad relèvent du département, les maires n'avaient pas de facilités pour le faire. J'ai décidé la création d'une délégation d'adjoint au maire chargé de la résilience, notamment du suivi des équipements et des produits permettant de garantir la sécurité sanitaire en cas de crise sanitaire ou autre.
En ce qui concerne la relation avec l'État, nous voyons que le niveau territorial a plutôt bien fonctionné, de manière fluide et respectueuse des acteurs. Cela m'amène à penser que le niveau central doit être beaucoup plus fortement déconcentré et, en même temps, à espérer qu'une nouvelle étape de décentralisation puisse être engagée, afin de s'appuyer sur l'agilité des territoires qui, dans la gestion de ce type de crise, ont démontré qu'ils étaient sans doute les mieux à même de répondre aux attentes et aux besoins de leurs habitants."
Le rapport de la médiatrice Brisset de 2013 refait surface.
Rappel des propositions de la médiatrice dans son rapport qui peut être consulté en ligne (lien...)
La complexité et l’imbrication de toutes
les structures intervenant dans le cadre
de l’action sociale accomplie à Paris par
le Département (DASES) et la Commune
(CASVP) obligent à réfléchir à une rationalisation du système.
Une telle démarche s’impose
d’abord pour rendre cette organisation plus intelligible et plus efficiente pour ses usagers.
Elle
s’impose aussi au politique qui en assure la gestion
et en est redevable devant ses financeurs, notamment les contribuables parisiens.
Le secteur social
à Paris, du moins celui de la DASES et du CASVP, a en
effet absorbé près de 2,3 milliards d’euros en 2012.
Ce système rend d’immenses services aux Parisiens
les plus fragiles, qui recourent massivement à son
aide. L’importance du secteur social à Paris est
d’ailleurs l’un des éléments clés de l’attractivité de
la Capitale. C’est précisément l’une des raisons
qui milite pour un fonctionnement plus rationnel.
à l’heure actuelle en effet, le partage des tâches
entre le CASVP et la DASES, partage devenu au fil
des années purement géographique, ne répond à
aucune raison objective ni fonctionnelle, comme
le démontre la carte (cf. page 33).
Difficile à comprendre pour ses usagers, le secteur
social parisien est aujourd’hui fragmenté entre
de très nombreuses structures qui diffèrent d’un
arrondissement à l’autre, et ne répondent pas à la
même organisation.
à partir de ce constat, les propositions suivantes
peuvent être formulées :
1 • Recentrer l’action sociale au sein de l’exécutif
pour faciliter les orientations collectives à donner
à ce secteur et les impulsions politiques nécessaires.
2 • Confier la responsabilité du secteur social à
un Secrétaire général adjoint, ou à un Délégué
général, qui exercera son autorité aussi bien sur
la DASES que sur le CASVP, sous le contrôle et
l’impulsion de l’exécutif.
3 • Regrouper au sein des structures du CASVP
toute l’action sociale de proximité, à l’instar de
ce qui se passe déjà dans sept arrondissements.
Ceci mettrait fin à la polyvalence partagée et
impliquerait la généralisation du système de
délégation de la DASES vers le CASVP.
4 • Généraliser la pratique des conseillers sociaux
territoriaux déjà présents dans plusieurs arrondissements dans la perspective d’un déploiement
complet en 2014, en leur donnant le rôle d’un
véritable directeur social territorial.
5 • Établir dans chaque arrondissement une
“Maison de l’Action Sociale” où seraient regroupés dans un même lieu l’accueil du public, son
orientation et les principaux services sociaux, d’ores et déjà dans plusieurs arrondissements, les
services sociaux sont implantés dans un même
bâtiment, favorisant ainsi leur collaboration et
leur action commune.
6 • Mettre en œuvre un schéma directeur informatique du secteur social pour permettre une
véritable coordination des outils informatiques
mis à disposition des travailleurs sociaux de ces
deux entités (CASVP et DASES).
7 • Utiliser une terminologie plus compréhensible
pour définir l’aide sociale “facultative”. en effet,
l’action sociale s’articule autour de l’aide sociale
“légale” et de l’aide sociale “facultative” (municipale), dans un souci de simplification et de compréhension, il serait souhaitable que les aides
susceptibles d’être accordées par la Commune
(CASVP) ne soient plus dénommées “aides facultatives” mais “aides municipales”.
Rappel du statut de la Ville de Paris
(Fusion de la ville et du département)
L'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018, portant diverses mesures institutionnelles, précise que la Ville de Paris est substituée à la commune et au département de Paris pour tous les établissements dont l'une de ces collectivités était membre, sans que la nature juridique de ces derniers doive évoluer.
La fusion de la Ville et du département de Paris a été rendue possible grâce à la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain promulguée le 28 février 2017.
Cette loi permet :
- une simplification administrative
- une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Ville
- le renforcement du rôle des maires d’arrondissements
Cette disposition permet à la Ville de Paris de demeurer membre de la métropole du Grand Paris ainsi que des syndicats auxquels appartient la commune ou le département, sans modification de leur nature juridique.
Par ailleurs, l'ordonnance institutionnelle procède au toilettage de plusieurs codes, en substituant la mention "Ville de Paris" aux termes "commune de Paris" et "département de Paris".
Désormais, une seule séance avec un seul ordre du jour ont lieu lors des conseils de Paris.
Rappel du statut du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
C’est bien le code de l’action sociale et des familles qui fixe les dispositions particulières d’organisation et de fonctionnement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
La décision politique de regrouper l’informatique du CASVP avec celle de la Ville a été prise dans la précipitation et l'improvisation au mépris des agents.
Les agents du SOI (service organisation et informatique) du CASVP n’avaient rien demandé et accomplissaient un travail remarquable et remarqué.
Le résultat du regroupement, ce sont des dysfonctionnements récurrents, des centaines d'agents sans boîte aux lettres électronique...
Trois ans après, en 2025, rien n'est résolu. Bravo !
