Après des années de procédure, la justice a enfin tranché
En juin 2026, le Conseil d'État a définitivement rejeté le recours d'une cadre de santé adepte du management par la terreur.
La CGT revient sur cette affaire emblématique qui démontre une fois de plus que la lutte et la solidarité syndicale paient.
Historique : le début de l'injustice à l'EHPAD Hérold
2019 : Après 6 mois de stage sans le moindre reproche, une aide-soignante est brutalement convoquée pour une fin de stage injustifiée. Derrière cette décision arbitraire : une cadre de santé zélée et harcelante.
Face à cette injustice, la CGT CASVP passe à l'action
Mobilisation massive : Près de 40 militants CGT débarquent à l'EHPAD pour bloquer cette décision.
Coup de pression : L'ambiance est tendue, le DRH et le sous-directeur en charge des EHPAD sont contraints de se déplacer en urgence pour recevoir la délégation CGT et l'agente.
Si le sous-directeur choisit de soutenir la hiérarchie envers et contre tout, le DRH, face aux témoignages accablants apportés par la CGT, fait machine arrière. La fin de stage est évitée, mais au prix d'une injustice persistante : notre collègue est déplacée dans un autre EHPAD (où elle sera d'ailleurs titularisée sans aucun problème).
Le problème : L'impunité hiérarchique
Une fois de plus, c'est la victime qui a dû partir, tandis que la cadre harcelante qui n'en était pas à son coup d'essai est restée en place. Sans surprise, la situation s'envenime.
Devenue indésirable à Hérold, la cadre est finalement déplacée à l'Ehpad Jardin des Plantes, sans qu'aucune sanction ne soit prise à son encontre, puis elle se voit confier la direction d'une Résidence Autonomie, un site où l'ambiance est sereine et appréciée des agents.
Elle y réplique immédiatement ses méthodes toxiques : Propos humiliants et dénigrement constant, ordres contradictoires au quotidien, déstabilisation ciblée des agents les plus fragiles.
Toute la panoplie du harcèlement moral est déployée, plongeant les équipes dans une profonde souffrance au travail.
11 juillet 2022 : audience à la demande de la CGT en présence de la responsable des résidences autonomies et du directeur de Paris-centre pour le CASVP, M. Martine, M. Le Coeur pour la CGT et 3 agentes de la résidence.
Durant presque 30 minutes, les agentes ont témoigné de façon concordante et détaillée des agissements de la responsable à leur égard : menaces de sanctions, injonctions contradictoires, propos vexatoires et rabaissant, scandales en présence des résidents, interdiction de tout moment de convivialité entre agents, cris sur les agents…
3 jours de grève
18 juillet 2022 : Rien ne bouge, la CGT demande une enquête administrative.
Le dénouement : Quand la direction est acculée
Devant la multiplication des alertes et le travail de terrain de la CGT, la direction n'a plus eu le choix. Pour préserver la santé des agents et le fonctionnement du service, la cadre a d'abord été suspendue, avant d'être sanctionnée en conseil de discipline.
Sa tentative de contester cette décision en justice s'est soldée par un échec cuisant en juin 2026. La plus haute juridiction administrative a validé la position des agents et de la CGT.
Extrait de la décision de justice (Conseil d'État) : « ... Plusieurs rapports internes, fiches d'incidents, ainsi que des témoignages concordants émanant des agents...font état d'un comportement managérial caractérisé par des pressions répétées, des ordres contradictoires et des propos humiliants, de nature à caractériser des agissements de harcèlement moral et à compromettre gravement la santé des agents ... L'éloignement temporaire de l'intéressée...ne présente pas d'erreur manifeste d'appréciation. »
Épilogue : Ne subissez plus, agissez !
Cette victoire prouve que le harcèlement ne doit jamais être une fatalité.
Si vous êtes témoin ou victime de management toxique :
- Ne restez pas isolé et ne laissez jamais la situation dégénérer.
- Notez les faits et recueillez les témoignages de vos collègues.
- Alertez immédiatement la DRH et contactez vos représentants CGT.
- Notez les faits et recueillez les témoignages de vos collègues.
- Alertez immédiatement la DRH et contactez vos représentants CGT.
La peur doit changer de camp.
Ensemble, imposons le respect de notre dignité
et de notre santé au travail !
