UN CTP SOUS HAUTE TENSION
DECLARATION PREALABLE DE LA CGT-CASVP
En déclaration préalable, la CGT a fait part à Madame l’Adjointe au Maire de la Ville de Paris chargée des affaires sociales des revendications légitimes des agents et a demandé officiellement que la CGT soit reçue par l’exécutif parisien sur sa plate-forme revendicative au plus vite.
Des revendications ne peuvent en effet plus attendre :
Oeuvres sociales du personnel
En place de la négociation demandée, Madame la Directrice Générale communiquait à la CGT en date du 5 janvier 2006 des éléments d’information sur les œuvres sociales du personnel.
La CGT publiera dans les prochains jours le « fac-similé » de la réponse de Madame la Directrice Générale à notre organisation syndicale sur ce sujet ainsi que la déclaration faite par la CGT au CTP du 13 mars 2006 à Madame l’Adjointe au Maire de la Ville de Paris chargée des affaires sociales contestant les chiffres et les données fournies par le CASVP.
LES AGENTS CONSTATERONT QUE LE CASVP QUI PRETEND VERSER PLUS DE 4% DE LA MASSE BUDGETAIRE POUR LES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL VERSE EN REALITE 0,37% !
Formation, validation des acquis (VAE)
La CGT-CASVP réclame un état des lieux du personnel concerné, la réalisation d’un référentiel des activités et des compétences au CASVP, l’établissement de la liste des diplômes pouvant être obtenus par la VAE dans le cadre des fiches de poste et sa diffusion par une note de service.
POUR LA CGT, L’INSCRIPTION DE LA VAE AU PLAN DE FORMATION AU TITRE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION EST UNE PRIORITE.
LE CASVP DOIT ACCOMPAGNER ET FORMER LES AGENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE VAE.
A ce sujet, la CGT ne peut accepter l’orientation de la Mairie de Paris qui refuse d’aider les agents à valider leur expérience. (La CGT-CASVP publiera prochainement un dossier complet sur question).
La CGT note que la création d’une structure d’étude de la VAE promise à la Ville de Paris n’a jamais été mise en place, une mission « Conseil en Orientation Professionnelle » dans chaque direction devait voir le jour, l’établissement et l’application d’une charte de la mobilité est restée en rase campagne… .
Pour la Mairie de Paris, le droit à la formation existe quand c’est elle même qui en impose le concept (démarche qualité, coaching….).
Quand c’est à la demande du salarié nous assistons à une levée de boucliers.
IL EST GRAND TEMPS DE CHANGER DE METHODE ET DE RECONNAITRE A CHACUNE ET A CHACUN LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION.
Primes de fin d’année
Sans réponse à notre courrier à Madame la Directrice Générale en date du 5 janvier 2006, nous n’obtenons au CTP aucune réponse de Madame l’Adjointe au Maire sur ce sujet.
Nous réitérons notre demande d’une transparence sur l’attribution des primes. Nous pensons qu’il est temps d’en finir avec le concept de « la tête du client » et de pratiques des années 50 voire du siècle dernier quand en fin d’année, l’ouvrier défilait pour chercher « son enveloppe ».
Nous avons fait lecture à Madame l’Adjointe au Maire d’un extrait d’une lettre d’un responsable d’UGD s’adressant à ses « sujets » pour la « bonne année ». (« je profite de cette dernière fiche de paie de l’année pour vous précisez plusieurs choses : concernant les primes, je soumets un tableau des primes telles que je les ai décidées, à Madame la Directrice Générale. Par ailleurs, je vous souhaite une bonne année 2006, pour vous même et vos proches…. »). Cette expression a le mérite d’être claire…
CES PRATIQUES NE SONT PLUS ACCEPTABLES.
LA CGT DEMANDE L’AUGMENTATION DU MINIMUM INDEMNITAIRE GARANTI A 300 EUROS MENSUELS QUELQUE SOIT LA MANIERE DE SERVIR ET SON EXTENSION A L’ENSEMBLE DES AGENTS.
Connexion Internet pour tous les agents
En date du 9 février 2006, la CGT saisissait Madame l’Adjointe au Maire sur cette question.
Sans réponse, la question était reformulée :
INTERNET DOIT-IL ETRE RESERVE A « L’ELITE », LES DIRECTEURS, LES CHEFS DE SERVICE ? COMME LES PRIMES ?
L’ACCES A L’INFORMATION POUR TOUS OU POUR CERTAINS…
La réponse est attendue.
SOI (service organisation et informatique)
Depuis la création du S.O.I. (Service Organisation et Informatique) du CASVP le 5 juillet 1996, la prime de fonction informatique n’a pas été mise en place.
Des négociations engagées avec la Direction du CASVP sont actuellement bloquées sur la procédure de contrôle de la qualification (le CASVP souhaitant dans son projet de délibération s’aligner sur la Ville pour l’organisation de l’examen).
Les personnels du S.O.I. dont certains sont en place depuis la création du service ne comprennent pas la nécessité de justifier et prouver à nouveau leur compétence.
Ils ne refusent pourtant pas le contrôle de la qualification, mais ils demandent que celui-ci soit en relation avec leur métier actuel et que le CASVP opte pour une épreuve unique orale permise par la législation et telle que décrite dans l’article 3bis de l’arrêté du 10 juin 1982 « relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information ».
En effet, depuis la délibération D 121 du 17 janvier 1983 de la Ville fixant la vérification d’aptitude par une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale de 30 minutes en référence à l’arrêté du 10 juin 1982, la législation a évolué.
Cet arrêté a depuis été modifié par l’arrêté du 2 novembre 2004 qui insère un article 3bis permettant d’opter dans l’organisation des examens pour une épreuve unique orale de 30 minutes.
Des dispositions transitoires pourraient donc être introduites en ce sens dans la délibération afin que la validation des acquis de l’expérience soit prise en compte pour les agents du S.O.I. déjà en place.
Cette disposition est déjà appliquée dans plusieurs administrations.
En exemple, vous trouverez ci-joint l’arrêté du 24 février 2005 du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant, au titre de l’année 2005, l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur qui opte pour une épreuve orale unique de 30 minutes fixée comme suit :
- exposé du candidat de 10 minutes maximum portant sur le rapport décrivant ses qualifications et sur son expérience professionnelle ;
- discussion de 10 minutes minimum avec le jury portant sur cette présentation ;
- discussion de 10 minutes avec le jury, portant sur les compétences requises pour le type d’emploi correspondant à la qualification de programmeur.
Notre organisation vous demande de bien vouloir prendre en compte les demandes des agents du S.O.I. afin qu’une prime de fonction informatique leur soit enfin versée en tenant compte de la validation de leur expérience.
MADAME L’ADJOINTE AU MAIRE AVAIT ETE SAISIE SUR CETTE QUESTION PAR LA CGT LE 12 JANVIER 2006, NOUS ATTENDIONS SON EXPRESSION ET SON POSITIONNEMENT LORS DE CE CTP.
FORCE EST DE CONSTATER QU’ELLE NE S’EST PAS EXPRIMEE ET QUE LES AGENTS DU SOI ATTENDENT AUTRE CHOSE QUE LE MUTISME DES ELUS SUR LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ET LEURS REMUNERATIONS.
Astreinte des gardiennes des résidences
La CGT par courrier en date du 27 février 2006 demandait à Madame l’Adjointe au Maire de se positionner sur la période d’astreinte des gardiennes de résidence du CASVP.
En effet, les gardiennes de résidence sont actuellement à la disposition du CASVP 22 heures sur 24 du lundi matin au vendredi soir et tenues 22 heures sur 24 de ne pas sortir de leur domicile (7h45 de travail effectif, 2 heures de pause, 3h15 d’astreinte sur la journée et astreinte la nuit de 20h à 7h00).
En réponse à la demande de la CGT, Madame l’Adjointe au Maire par courrier du 10 mars 2006, nous fait savoir qu’une étude sera entreprise pour évaluer la possibilité de télétransmission des appels d’urgence des résidents et des alarmes techniques et peser l’ensemble des conséquences de la suppression des astreintes destinées à assurer la sécurité des résidences.
Lors de ce CTP, la CGT a souligné qu’elle revendiquait le progrès social pour les femmes comme la majorité municipale qui nous dit qu’il faut concilier vie de famille et vie professionnelle…
La municipalité parisienne prétend soutenir les femmes et agir pour simplifier leur quotidien…
Nous constatons que les femmes gardiennes de résidence du CASVP sont vissées sur leur lieu de travail 22 h sur 24.
Acceptable ou inacceptable ?
Pour la CGT inacceptable !
Si le gouvernement veut faire sortir les femmes du chômage…pour les renvoyer à la maison. La Mairie de Paris les parque sur leur lieu de travail 22 h sur 24.
La CGT ne peut entendre qu’une étude sera entreprise pour une suppression des astreintes.
Madame l’Adjointe au Maire ne nous dit pas quand ? Jusqu’à maintenant pour enterrer une revendication, on nous disait qu’une étude était en cours, maintenant on nous dit qu’une étude sera entreprise. La CGT ne fête pas la St Glinglin et attend autre chose que des réponses à la 6/4/2.
NOUS DEMANDONS L’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES GARDIENNES DE RESIDENCE DU CASVP.
RH 21
Nous réitérons notre demande de présentation aux représentants du personnel de ce nouveau logiciel.
Trop d’erreurs :
Des agents sans salaire en fin de mois ;
Des agents payés à 80% ;
Des anomalies sur les bulletins de salaire ;
Des bizarreries apparaissent en entête, (Ville de Paris se substitue à Centre d’Action Sociale), le n° de siret du CASVP est changé, les hospitaliers ont 2 lectures en ce qui concerne le régime indemnitaire…
Pourquoi une chape de plomb sur ce nouveau logiciel et zéro explications aux représentants du personnel ?
LA DIRECTION GENERALE S’ENGAGE A ORGANISER UNE REUNION D’INFORMATION AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR RH21 AU PLUS VITE.
Contractuels recrutés en attente du concours (résidence santé)
Le CASVP fait signer des contrats spécifiant (horaires mobiles), alors que le guide d’application de la RTT stipule aucun horaire mobile dans les résidences santé.
Nous demandons que la Direction Générale prenne toutes les dispositions nécessaires pour le respect de la réglementation et des conditions de travail des agents.
ORDRE DU JOUR DU CTP DU 13 MARS 2006
7 demandes d’avis étaient à l’ordre du jour.
1 Transfert au Département de Paris des missions de Secrétariat du Fonds de Solidarité Logement - FSL) et de la catégorie un de l’accord collectif départemental assurées par le CAS-VP.
2 Attribution de la NBI
3 Plan de Formation 2006
4 Elaboration d’un nouveau modèle de fiche de notation
5 Transfert des Etablissements d’Aide aux Travailleurs Migrants (EATM) gérés par le CAS-VP à l’Association Accueil et Formation (AFTAM).
6 Création d’une équipe d’intervention inter-Clubs
7 Règlement de fonctionnement du service de soutien à domicile du CAS-VP
LES ECHOS COMPLETS DE CE CTP VOUS SERONT ADRESSES SUR SIMPLE DEMANDE PAR RETOUR DE MAIL
cgt-casvp.syndicat@paris.fr
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