BILAN DE LA GREVE DES SOCIAUX DU 16 06 2008

Succès incontestable de la manifestation des Travailleurs Sociaux de République à Hôtel de Ville.

Une délégation de l'intersyndicale a été reçue par Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et par Mme ERRECART Adjointe au Maire en charge des personnels.

Une AG de compte rendu et de décisions pour les suites à donner se tiendra :

MERCREDI 25 JUIN 2008
entre 12H30 et 13H30.
(Bourse du travail - 3, rue du Château d'eau
Métro République - Salle Grande Croizat)

D'ores et déjà nous pouvons dire que les propositions de la Mairie sont insuffisantes compte tenu de nos attentes.

La Mairie de Paris a fait 3 propositions

1) Réévaluation dès maintenant du coefficient de l'IFRSTS pour 2008

(alignement CASVP et DASES)

2008	Montant de référence	Coefficient X	Montant annuel moyen
ASE	950	3	2850
ASP	1050	3,71	3895
CSE	1300	4,50	5850

Gains moyens pour les TS du CASVP par rapport à 2007 :
- ASE + 238 € pour l’année soit 19€83 par mois ;
- ASP + 0
- CSE + 0

Gains moyens pour les TS de la DASES par rapport à 2007 :
- ASE + 466 € pour l’année soit 38€83 par mois ;
- ASP + 661 € pour l’année soit 55€08 par mois
- CSE + 0

Rappel des taux de l'IFRSTS 2007

TAUX MOYENS DASES

2007	Montant de référence	Coefficient X	Montant annuel moyen
ASE	950	2,51	2384
ASP	1050	3,08	3234
CSE	1300	4,50	5850

TAUX MOYENS CASVP

2007	Montant de référence	Coefficient X	Montant annuel moyen
ASE	950	2,75	2612
ASP	1050	3,71	3895
CSE	1300	4,50	5850

2) La rémunération du tutorat sera sortie de l'enveloppe de l'IFRSTS

3) Ouverture avant la fin juin 2008 d'une négociation sur le régime indemnitaire des AS.

Par ailleurs, Mr DELANOE a adressé le 12 juin 2008 (lettre reproduite ci-dessous) à Mme ALLIOT-MARIE ministre de tutelle, une demande afin qu'elle transpose les évolutions statutaires et indiciaires du corps des AS et des CSE de la Fonction Publique Hospitalière à la Ville et au CASVP.

Il faut savoir que dans la Fonction Publique Hospitalière, le déroulement de carrière des assistants socio-éducatifs est linéaire (un seul grade en 12 échelons de l’indice brut 322 à 638).

Au CASVP et à la Ville l’avancement d’assistant socio-éducatif à assistant socio-éducatif principal se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.) fixé par le Maire de Paris.
Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%.
Ce qui veut dire que si 100 AS sont promouvables un maximum de 10 pourront être promus.
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif et compter au moins 4 ans de service effectif dans ce grade.

1er commentaire : En attente, en ce qui concerne les AS, Le Maire de Paris peut déjà décider d’un ratio promus / promouvables de 100%, il n'a pas besoin pour cela de l'accord de la ministre de tutelle.

Ci-dessous la lettre de Mr DELANOE adressée à Mme ALLIOT- MARIE :

LE MAIRE DE PARIS

à

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales
Place Beauvau
75008 Paris

Paris, le 12 juin 2008

Madame la Ministre,

Pour l'exercice de ses compétences départementales, la collectivité parisienne emploie plus de 1 500 travailleurs sociaux. Le renforcement des politiques sociales en réponse à l'accroissement de la demande sociale se traduit pour ces personnels par l'attribution de nouvelles responsabilités et la gestion de dispositifs de plus en plus nombreux et complexes. Comme vous le savez, les responsabilités qui pèsent désormais sur les Conseils Généraux sont, dans ces domaines sensibles, de plus en plus lourdes, tant sur le plan financier que pour les professionnels qui en ont la charge.

Dans ce contexte, l'encadrement technique des services sociaux ainsi que le management des équipes sur le terrain jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre des politiques sociales.

Cette fonction essentielle repose sur les conseillers socio-éducatifs qui constituent un corps dont le déroulement de carrière et la rémunération ne permettent pas une véritable reconnaissance du niveau des responsabilités exercées.

Or, la revalorisation bienvenue de la situation statutaire et de la rémunération des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, il y a maintenant plus d'un an, a eu pour effet indirect d'aggraver le manque d'attractivité du corps parisien et du cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. Elle a par ailleurs généré une attente forte et légitime de la part des personnels concernés.

Dans ce contexte, le maintien d'une situation plus avantageuse pour les personnels exerçant dans les établissements hospitaliers ne se comprendrait pas.

C'est pourquoi, j'appelle votre attention sur l'urgence qu'il y a à transposer dans la fonction publique territoriale les évolutions statutaires et indiciaires intervenues par décrets du 11 mai 2007 pour les cadres socio-éducatifs hospitaliers et plus largement sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de l'évolution des missions des travailleurs sociaux et du niveau de qualification correspondant au diplôme d'État requis pour l'exercice de cette profession.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.


Bertrand DELANOË

à suivre...

A VOUS LA PAROLE

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CI-DESSOUS

TRAVAILLEURS SOCIAUX

Lundi 16 juin 2008
GRANDE GRÈVE
et MANIFESTATION

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)

Manifestation de République à Hôtel de Ville

MOBILISATION MASSIVE ET REUSSIE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX du 9 au 13 JUIN 2008

JEUDI 12 JUIN 2008
Point fort des mobilisations de la semaine :

Malgré la pluie battante, plus de 100 Travailleurs Sociaux du XXème se sont rassemblés dans le hall de la mairie de l'arrondissement pour faire entendre leur mécontentement...

Les rassemblements devant les autres mairies ont été tous très suivis.

Des délégations ont été reçues dans toutes les mairies par bon nombre d'élus locaux qui se sont engagés à "tirer la sonnette d'alarme" auprès de DELANOE, TROSTIANSKY et ERRECART.

La plate forme revendicative a été de nouveau précisée :

► + 1 point minimum au coefficient de l’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009.
► Minimum garanti de 300 euros par mois d’IFRSTS.
► Création d’une indemnité spécifique pour les formateurs de stage indépendante du budget de l’IFRSTS.
► Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE.
► Attribution de la prime communale / départementale pour tous.

Le 13 juin 2008, les rassemblements continuent devant les mairies des 13, 16, 17 et 18ème.

La priorisation des tâches est commencée
(priorité donc aux missions sociales)

Le lundi 16 juin 2008
GRANDE GRÈVE et MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT A L’HÔTEL DE VILLE

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,

3, rue du Château d’Eau (Métro République)

Pour un rappel de l'historique du mouvement...

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

1° Pourquoi une justice administrative ?

2° Dans quel cas recourir à la justice administrative ?

3° Comment se déroule la procédure ?

1° Pourquoi une justice administrative ?

Les juridictions administratives sont distinctes des juridictions judiciaires (civiles et pénales).

Elles sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations.

Les juridictions administratives sont indépendantes de l’administration. Elles ont pour mission de faire respecter le droit et d’appliquer les lois.

Comment les juridictions administratives sont elles organisées ?

La juridiction administrative comporte 3 échelons de juridiction :

- les tribunaux administratifs : ils sont au nombre de 28 en France métropolitaine.

- les cours administratives d’appel : elles sont au nombre de 8 et siègent à Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Versailles et Paris.

- le conseil d’Etat, juridiction suprême : il intervient principalement en qualité de juge de cassation, c’est à dire qu’il vérifie que les décisions des cours administratives d’appel sont conformes à la loi.

Le tribunal administratif est le juge de droit commun, c’est à lui que le requérant (la personne qui fait une demande) doit, en règle générale s’adresser.

S’il n’est pas satisfait du jugement rendu par le tribunal administratif, le requérant peut saisir la cour administrative d’appel.

Si la décision de la cour administrative d’appel ne lui convient pas, il peut former un recours “ en cassation ” auprès du Conseil d’Etat, mais en invoquant des arguments (“ moyens ”) de droit.

2° Dans quel cas recourir à la justice administrative ?

Vous ne pouvez contester devant le juge administratif que des décisions administratives (par exemple : un décret, un arrêté, une lettre refusant un avantage...)

A défaut de décision, vous devez faire naître une décision en adressant à l’administration concernée une demande préalable précise exposant clairement ce que vous demandez et les règles de droit qui, selon vous, fondent votre demande. Si vous demandez des dommages et intérêts, cette demande doit être chiffrée. Si l’administration rejette expressément votre demande, c’est cette décision expresse que vous devez alors contester devant le juge administratif.

- SI L’ADMINISTRATION REJETTE VOTRE DEMANDE, VOUS DISPOSEZ EN PRINCIPE DE 2 MOIS POUR DEPOSER UNE DEMANDE (appelée “ requête ”) AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

- Si l’administration ne répond pas à votre demande au bout de 2 mois, ce silence est considéré, en règle générale, comme une décision de rejet de la demande que vous pourrez contester devant le juge.

Dans certaines situations d’urgence, vous pourrez utiliser des procédures qui vous permettent de sauvegarder vos droits : procédure de référé, sursis à exécution de la décision de l’administration...

Le recours à la justice administrative est possible pour :

- demander l’annulation d’une décision prise par une autorité administrative : ministre, préfet, maire, université, hôpital...

- demander une indemnité en réparation d’un dommage qui vous a été causé : négligence ou faute d’un service public...

- contester le montant de vos impôts ; 

- vous opposer à une mesure d’expulsion du territoire français ou de reconduite à la frontière ;

- contester le résultat d’une élection...

3° Comment se déroule la procédure ?

Le recours préalable (facultatif)

Avant de saisir le juge administratif, vous pouvez commencer par une réclamation préalable (recours administratif) à l’auteur de la décision que vous entendez contester (recours gracieux) ou à son supérieur (recours hiérarchique) en lui demandant de revoir sa décision.

Un tel recours présente un avantage : si vous présenter un tel recours dans le délai qui vous est donné pour attaquer la décision initiale de l’administration (en principe 2 mois), ce délai est interrompu et conservé à votre profit ; autrement dit, dès que vous recevez la réponse de l’administration, vous bénéficiez d’un nouveau délai de recours de 2 mois.

Vous devez impérativement conserver une copie :

- de votre recours administratif préalable et une justification de son dépôt auprès de l’administration compétente (accusé de réception par exemple).

La demande

Vous devez adresser votre demande (“ requête ”) au greffe du tribunal administratif.

La requête est rédigée sur papier libre (la procédure est gratuite).

( en 4 exemplaires, les pièces communiquées jointes sont à certifier conforme à l’original – la mention “ certifié conforme à l’original ” datée et signée suffit, il n’est pas nécessaire de faire certifier conforme par la mairie.) 

Vous devez d’abord exposer “ les moyens ”, c’est à dire les raisons que vous invoquez pour justifier votre bon droit.

Puis vous devez indiquer vos “ conclusions ”, c’est à dire l’énoncé de ce que vous demandez ; par exemple : l’annulation de la décision administrative, l’attribution de dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi...

Suivant le type de situation, vous pouvez avoir besoin d’un avocat ou en être dispensé.

Comment calculer le délai de recours ?

C’est la date de la mesure officielle d’information qui a porté la décision à votre connaissance : publication, affichage ou notification.

La notification d’une décision individuelle à son destinataire doit mentionner les voies et les délais de recours ouverts contre la décision notifiée.

Si la notification est irrégulière, c’est à dire si elle ne comporte pas la mention des voies et des délais de recours ou si cette mention est erronée, le délai de recours n’est pas déclenché.

Le calcul du délai de recours

On ne tient pas compte ni du premier jour ni du dernier jour (délai franc). Ce calcul vous permet de bénéficier d’une journée supplémentaire pour déposer votre requête.

Il suffit d’ajouter 2 mois et une unité à la date de déclenchement du délai.

Soit par exemple, pour un délai déclenché le 4 janvier : 4 (janvier) + 1 (+2 mois) = 5 mars.

Ce calcul est valable quelque soit le nombre de jours dans le mois (y compris février).

Le jugement

Le dossier est transmis à un magistrat appelé “ commissaire du Gouvernement ”.

Ce magistrat a pour rôle d’exposer au tribunal les faits et l’ensemble des arguments échangés, et de proposer, en toute indépendance, la solution que lui paraît appeler l’affaire : ce sont les conclusions.

Après avoir entendu les conclusions du commissaire du Gouvernement, les juges se réunissent entre eux pour débattre : c’est le délibéré, au cours duquel ils prennent la décision.

Le jugement est ensuite notifié aux parties, c’est à dire porté à leur connaissance, par lettre recommandée.

Ce jugement comporte :

- les “ visas ” : c’est à dire l’analyse des arguments échangés et des dispositions réglementaires ou législatives applicables,

- les “ motifs ”, c’est à dire les raisons de la décision,

- le “ dispositif ”, c’est à dire la décision elle même.

Si vous voulez faire appel du jugement rendu, vous devez former cet appel dans le délai qui vous est indiqué dans la notification (en général 2 mois).

 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

7, rue de Jouy

75181 Paris Cedex 04

Téléphone : 01 44 59 44 00

Télécopie : 01 44 59 46 46

Accès par transports publics 

Métro : Saint-Paul (ligne 1), Pont Marie (ligne 7) ou Cité (ligne 4)" 

Ressort territorial

Les Hauts-de-Seine, Paris et la Seine-Saint-Denis.

Accueil, renseignements et dépôt des requêtes 

· Heures d'ouverture : 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. 

· Un horodateur situé à l'entrée du tribunal vous permet en outre de déposer vos requêtes 24h/24h. 

· Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées. 

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Pour faire appel d'un jugement du Tribunal, sauf dans quelques cas particuliers vous devez vous adresser à :

Cour administrative d'appel de Paris

10, rue Desaix

75015 PARIS

Téléphone : 01 40 61 51 00

Pour plus d’info sur la justice

et aussi le site du Conseil d'Etat

Travailleurs sociaux - Amplifions le mouvement !

Les sociaux ont fait fort le 29 mai !

La très forte mobilisation du 29 mai a ébranlé nos Directions.
Mais à ce jour, l’Exécutif reste muet.

► 35 % de grévistes à la DASES (400 agents) ;
► 40% au CASVP (197 agents).
Au terme du troisième mouvement de grève, ça dérange mais pas suffisamment pour changer « la donne ».

C’est pourquoi, lors de l’assemblée générale du 5 juin, les personnels ont décidé d’étendre le mouvement jusqu’à la date du Conseil de Paris qui se tiendra le 16 juin.

Décisions de l’assemblée générale
à l'unanimité dans la Grande salle
Ambroise Croizat de la Bourse comble :

AMPLIFIONS LE MOUVEMENT !

Actions la semaine du 9 au 13 juin.

Mobilisation massive de l’ensemble des travailleurs sociaux.
Rencontre avec les conseillers municipaux.

Nous avons déposé 4 préavis de grève de 55 minutes à partir de 11h45 pour le lundi 9, le mardi 10, le jeudi 12 et le vendredi 13 juin, pour se rendre devant certaines Mairies afin qu’une délégation soit reçue.

Une lettre a été envoyée aux Maires concernés pour leur demander de recevoir une délégation de travailleurs sociaux.

Dates, lieux de ces rassemblements :

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 14e, 15e et 19e.
Lundi 9 juin, Rendez-vous à 12h

► Pour le 19e devant la Mairie du 19e.
► Pour le 14e et le 15e : Rassemblement devant la Mairie du 14e.

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 10e.
Mardi 10 juin, Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 2e pour les arrondissements 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e,
► Devant la Mairie du 10e pour le 8e, 9e et 10e

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 7e, 11e, 12e et 20e.
Jeudi 12 juin. Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 11e, pour le 11e
► Devant la Mairie du 12e, pour le 12e
► Devant la Mairie du 20e, pour le 20e

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 13e, 16e, 17e et 18e
Vendredi 13 juin. Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 13e pour le 13e
► Devant la Mairie du 16e pour le 16e
► Devant la Mairie du 17e pour le 17e
► Devant la Mairie du 18e pour le 18e

Priorité aux missions sociales
pour la période du 9 au 13 juin

Face au refus de négociations, l’Assemblée Générale du 5 juin a voté que chaque arrondissement ou équipe décide des tâches à prioriser. Ce qui amènera à exclure celles qui ne relèvent pas des fonctions prioritaires du travailleur social.

GRÈVE – MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT A L’HOTEL DE VILLE
Le lundi 16 juin 2008

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)
pour partir en manifestation
de la République à l’Hôtel de Ville.

Exemple de préavis de grève adressé pour les rassemblements devant les mairies d'arrondissement (ici pour le 9 juin pour les 14, 15 et 19ème arrondissements).

Monsieur Bertrand Delanoë
Maire de Paris,
Hôtel de Ville
75196 Paris


Objet : préavis de grève des personnels sociaux (assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs), de la Ville, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris travaillant dans les 14e, 15e et 19e arrondissements.

Monsieur le Maire,

Malgré trois journées de grève, où les travailleurs sociaux se sont mobilisés très majoritairement pour la revalorisation de leur régime indemnitaire, nous sommes toujours devant un refus ferme d’ouverture de négociations. Lors de la dernière grève, le jeudi 29 mai, l’exécutif municipal a encore une fois refusé de recevoir les représentants des personnels mobilisés laissant à la charge des directeurs de la DRH, de la DASES et du CASVP tenir les mêmes discours qui nous entendons depuis janvier 2008.

Lors du rassemblement, pourtant pacifique, sur le Parvis de l’Hôtel de Ville, des travailleurs sociaux ont été malmenés par les forces de l’ordre et un de nos collègues a été retenu plus de 45 minutes dans un fourgon de la Police.

Les personnels et l’intersyndicale se demandent où est aujourd’hui le dialogue social réduit à des rencontres sans pour autant ouvrir des négociations et Ils réaffirment leur détermination à trouver une issue positive aux revendications exposées depuis janvier 2008.

C’est pourquoi et conformément à la décision prise par les personnels lors du rassemblement du 29 janvier, nous avons l’honneur de vous informer que nos trois organisations syndicales déposent un préavis de grève le lundi 9 juin 2008 de 55 minutes à partir de 11h45 des assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs, de la Ville, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris travaillant dans les 14e, 15e et 19e arrondissements.

Ce préavis porte sur la même la plate-forme revendicative :

► + 1 point minimum au coefficient de l’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009.
► Minimum garanti de 300 euros par mois d’IFRSTS.
► Création d’une indemnité spécifique pour les formateurs de stage indépendante du budget de l’IFRSTS.
► Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE.
► Attribution de la prime communale/ départementale pour tous.

Nous vous assurons, Monsieur le Maire, de notre parfaite considération.

L'intersyndicale

Merci à tous de laisser des commentaires à la fin de ce message, ils seront relayés à l'ensemble de l'intersyndicale.

Pour un rappel de l'historique du mouvement...