MOBILISATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

POUR UNE AUGMENTATION DES PRIMES

Historique et bilan de l'action
au 25 juin 2008

SEPTEMBRE 2007 (CASVP) :
Dans le cadre du bilan social 2006 présenté lors du Comité Technique Paritaire du 18 septembre 2007, la CGT avait pointé une baisse de l’enveloppe des primes des assistants socio-éducatifs de 132 508 euros par rapport au bilan 2005.

Aucune explication n’a pu être apportée, ni par la Mairie de Paris, ni par la Direction du CASVP. Cette baisse rapportée par agent représente 22 euros mensuels en moyenne…

De ce fait et compte tenu d’un niveau de primes nettement insuffisant, la CGT demandait à Madame Gisèle STIEVENARD l’ouverture immédiate d’une négociation sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs, très qualifiés mais pas reconnus.

Me Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales répondait positivement à cette demande.

OCTOBRE 2007 (CASVP) : réunion le 17 octobre des organisations syndicales avec la Direction du CASVP.

Le cadre posé par la CGT lors de cette réunion :

- La reconnaissance de la qualification (bac + 3) et le reclassement en catégorie A ;
- Le rétablissement du remboursement intégral du titre de transport pour nécessités de service - L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission soit 312 euros mensuels pour les AS et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels ;
- L’attribution de l’indemnité communale.

La CGT ne peut accepter que le niveau des primes des assistants socio-éducatifs soit inférieur à celui des autres agents de catégorie B qui est actuellement de 691 euros mensuels (chiffres du bilan social 2006), alors que les assistants socio-éducatifs perçoivent 387 euros mensuels en moyenne.

Les propositions de la direction du CASVP lors de cette réunion

En préambule, la direction du CASVP nous fait savoir qu’il ne s’agit pas d’une réunion de négociation mais d’information sur la revalorisation de l’IFRSTS (code paie 605) pour les assistants socio-éducatifs et les CSE.

Le seul tableau suivant nous était communiqué par la direction du CASVP, il fixe l’évolution de l’IFRSTS de 2005 à 2007.

2005 AS 2412 / AN ; ASP 3685 / AN ; CSE 4684 / AN
2006 AS 2552 / AN ; ASP 3895 / AN ; CSE 5094 / AN
2007 AS 2613 / AN ; ASP 3895 / AN ; CSE 5850 / AN

Résultat de l’augmentation en 2007 (effet sur la paie de décembre 2007) par rapport à 2006 :

- les AS vont bénéficier d’une augmentation moyenne de 61 euros pour l’année soit 5,08 euros par mois.
- les ASP augmentation 0.
- les CSE 756 euros d’augmentation pour l’année soit 63 euros par mois.

Pour 2008, l’augmentation sera égale à zéro en ce qui concerne l’IFRSTS.

La direction du CASVP déclare qu’elle n’est pas mandatée pour discuter de l’indemnité d’exercice de mission (code paie 508) et qu’il n’est prévu aucune augmentation de cette indemnité pour 2007, ni 2008 (taux moyen 1250 euros / an pour les AS et 1372 euros pour les CSE).

Même son de cloche pour l’attribution de l’indemnité communale.

La question de la baisse de l’enveloppe des primes des assistants socio-éducatifs de 132 508 euros en 2006 par rapport au bilan 2005 est de nouveau posée et aucun élément de réponse n’est apporté par la Direction du CASVP.

Il s’agit donc manifestement d’une baisse des primes et les coefficients annoncés sont sujet à caution et purement théoriques.

LA CGT DEMANDE L’OUVERTURE AU PLUS VITE D’UNE VERITABLE NEGOCIATION SUR LES PRIMES ET INDEMNITES DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS. L’UNSA ET FO S’ALIGNENT SUR CETTE EXIGENCE.

Afin de faire le point sur les revendications des travailleurs sociaux et sur la manière de les faire aboutir, la CGT propose une A.G. des assistants socio-éducatifs en intersyndicale avec la CGT DASES.

NOVEMBRE 2007 (DASES) : demande de rendez-vous avec Mme HUBER à la DASES sur les primes des assistants sociaux.

DECEMBRE 2007 (DASES) : rencontre avec la SRH et l'Inspectrice technique de la DASES concernant les primes des assistants sociaux.
Concernant une augmentation, la CGT est renvoyée vers la DRH.

7 DECEMBRE 2007 : Assemblée Générale CGT CASVP/DASES. La grève est votée pour le 29 janvier 2008 à l'unanimité des participants (environ une centaine de travailleurs sociaux).

22 JANVIER 2008 : Sur notre insistance, rendez-vous est pris avec l'adjoint du DRG, l'adjoint de la Directrice de la DASES et des représentants de l'administration. Ceux-ci souhaitent que la rencontre avec les personnels CGT du CASVP ait lieu séparément. Ce que nous refusons. Confirmation de l'impossibilité d'augmenter le montant des primes.
Il nous a été reproché de ne pas nous être mobilisés plus tôt.

23 JANVIER 2008 : nouvelle réunion avec la Direction du CASVP : même réponse.

Nous avons dû contacter à maintes reprises le cabinet de Mme STIEVENARD pour exiger une rencontre avec un représentant de l'exécutif au plus tard le 29.

Là encore, il nous est fait le reproche de réagir à contre temps. Comment aurions-nous pu faire autrement puisque nous n'avons été informés du montant des primes après le vote du Conseil de Paris.

25 JANVIER 2008 : COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CGT

Par ce communiqué, nous vous informons que les Assistants Socio-éducatifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES), de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance (DFPE) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) organisent une action de grève le mardi 29 janvier 2008.
Il s'agit d'un rassemblement devant l'Hôtel de Ville de Paris entre 11 et 14 H .

Nos revendications portent sur la revalorisation de nos rémunérations.
En effet, nos primes et indemnités sont actuellement très inférieures aux autres agents de la même catégorie de la Ville de Paris. De même, nos collègues des départements limitrophes ont des primes et indemnités plus élevées.

En novembre 2007, la Direction nous a informé d'une augmentation de 60 euros (soit 5 € par mois) pour l’année !
Face à ce simulacre d'augmentation, nous poursuivons nos revendications.
Pour information :
- une assistante sociale débutante embauchée par la Ville de Paris, perçoit un salaire mensuel net de 1450 euros (primes comprises).
- une assistante sociale ayant 6 années d'expérience perçoit un salaire mensuel net de 1630 euros (primes comprises).

Nous souhaitons que notre action soit relayée par les médias, afin de parler de notre profession qui n'est pas reconnue à sa juste valeur notamment par notre employeur, alors qu'en première ligne, nous contribuons à la mise en place de la politique sociale dans une ville où la précarité est grandissante.

Un article était publié dans “le Parisien” du 29 janvier 2008.

29 JANVIER 2008 : Grève ET RASSEMBLEMENT des sociaux sur le Parvis de l'Hôtel de Ville (environ 400 agents). Une délégation intersyndicale (CGT, UNSA, FO-CASVP) est reçue par la DRH de la Ville.
La DRH reconnaît que les salaires sont bas, mais n’a pas la main pour décider d’une augmentation. Tout est dit !
De même, Mr YAHIEL nous déclarait ne pas être compétent pour décider pour le CASVP, établissement parisien autonome. Alors que la DRH du CASVP le 23 janvier 2008 nous déclarait le contraire. Les deux autorités se renvoient sans cesse la balle !

Aucun élu, n’est disponible pour recevoir une délégation des représentants du personnel.


Au même moment, à l’Hôtel de Ville, Le Maire de Paris signait un partenariat avec le cofondateur de Microsoft, Bill Gates sur le thème de la fracture sociale. Il est ainsi prévu des animateurs numériques dans les CHRS, la création d’un centre sportif numérique à la Porte de Montreuil…
Plusieurs millions d’euros ont été mis sur la table. Bill Gates, n’a pas évoqué le montant de ce partenariat. Pour plus d’infos…

http://img1.lemondeinformatique.fr/fichiers/telechargement/partenariat-microsoft-ville-de-paris.pdf

Pendant ce temps, les travailleurs sociaux attendaient devant l’Hôtel de Ville, mais étaient totalement ignorés par la Mairie de Paris.

Les soucis des travailleurs sociaux sont très éloignés de la fracture sociale numérique :

N’oublions pas que ce sont la formation et les diplômes qui garantissent la qualité du service public !
Gardons en mémoire que c’est l’insécurité sociale qui crée l’insécurité publique qui se manifeste par :
- Une réduction drastique de la protection sociale ;
- Une explosion du chômage ;
- Une perte de pouvoir d’achat ;
- Un manque dramatique de logements sociaux…

Plus que jamais les assistants socio-éducatifs sont mis en première ligne par la Mairie de Paris pour y répondre.
Par contre, en ce qui concerne les primes et indemnités, ils sont à la remorque des autres catégories de personnel.

C’est inacceptable !

8 FEVRIER 2008 : La CGT (Ville et CASVP), l’UNSA (Ville et CASVP), FO (CASVP) appellaient à une Assemblée Générale, active et décisionnaire des ASE et CSE.
Un constat, la mobilisation est nettement plus importante qu'à l'AG du 7 décembre 2008.

A l'issue de cette assemblée, les 150 travailleurs sociaux présents appellent à la grève le jeudi 21 février 2008.

L'intersyndicale CGT CASVP, CGT DASES, UNSA DASES, UNSA CASVP, FO CASVP se réunira le 13 février afin de déterminer les modalités d'action pour cette journée qui s'annonce d'ampleur exceptionnelle et sans précédent.

Un article concernant le mouvement des sociaux DASES/CASVP est en ligne sur le site des A.S.H., il fait le comparatif avec le département de la Seine St Denis en ce qui concerne les régimes indemnitaires des assistants socio-éducatifs. Pour en savoir plus...

21 FEVRIER 2008
(Grève et manifestation devant l'Hôtel de Ville)

Une mobilisation plus forte que celle du 29 janvier.
Plusieurs services sont restés fermés.

Des articles de presse dans Le Parisien et les ASH (en savoir plus...) ont relayé notre mouvement, ainsi que AC! (en savoir plus)


Contraints par cette deuxième forte mobilisation, des représentants de l’exécutif ont finalement accepté de recevoir une délégation intersyndicale.


Nous avons été reçus par le Directeur de Cabinet de Madame STIEVENARD et son adjoint, un membre du Cabinet de Monsieur DAGNAUD et la Chef du Secrétariat des Ressources Humaines.

Ils ont admis l’urgence de ce dossier, contrairement à la position prise par l’Administration lors d’une précédente rencontre, qui repoussait à 2009 l’ouverture de négociations.


Cependant, ils n’ont pas souhaité s’engager sur un calendrier précis, compte tenu de la proximité des élections.

17 AVRIL 2008

Très forte mobilisation à l'A.G.

Une délégation intersyndicale était reçue le 16 avril 2008 par Mme Olga TROSTIANSKY (adjointe au maire, chargée des affaires sociales).

Trois points positifs à l’issue de cette entrevue :

- Mme TROSTIANSKY accepte la base d’une négociation commune (CASVP/DASES) ;
- Propose l’ouverture de celle-ci début mai 2008 sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs et des CSE ;
- Envisage d'en concrétiser le résultat en présentant une proposition au conseil municipal de juillet 2008 dans le cadre du budget modificatif.

Un point négatif :

- Aucun chiffre, ni proposition concrète n’est avancée à ce jour, par Mme TROSTIANSKY…

L’AG réunie le 17 avril 2008 décide donc de maintenir la pression en appelant à une nouvelle AG décisionnaire MARDI 13 MAI 2008 de 12 à 14 heures salle Grande Croizat à la Bourse du Travail sur les propositions qui seront formulées début mai 2008 par Mme TROSTIANSKY.

13 MAI 2008

Une délégation de l’intersyndicale était reçue le matin du 13/05/2008 par Me BERTIN directrice du cabinet de Me TROSTIANSKY, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales.

Pour rappel, le 16/04/2008, lors de la dernière entrevue avec Me TROSTIANSKY, 3 points avaient fait l’objet d’un consensus :

- Négociation commune CASVP/DASES ;
- Proposition d’ouverture de celle-ci, sur le régime indemnitaire des ASE et des CSE courant mai 2008 ;
- Concrétisation du résultat au conseil municipal de juillet 2008 dans le cadre du budget modificatif.

Le 13/05/2008, toutes les belles promesses se sont envolées, Me TROSTIANSKY est aux abonnés absents… et se fait représenter par sa chef de cabinet qui déclare ne pas maîtriser le dossier et demande du temps pour la réflexion en proposant une nouvelle date de rencontre le 31/05/2008, sans aucune proposition concrète.

Le dossier est pourtant d’une simplicité élémentaire :

- 387 euros mensuels en moyenne de primes pour les assistants sociaux ;
- 691 euros mensuels en moyenne pour les autres agents de catégorie B…

LE MÉPRIS EST UNE NOUVELLE FOIS AFFICHE
A L’ÉGARD DES ASSISTANTS SOCIAUX

L’AG réunie le 13/05/2008 appelle donc à l’unanimité moins une voix à la radicalisation du mouvement :

- PRÉAVIS DE GRÈVE POUR LA JOURNÉE DU 29/05/2008,
- Communiqués de presse tous azimuts ;
- Envoi d’une lettre individuelle à Mr DELANOE pour rappeler les revendications des AS et des CSE ;
- Demande d’entrevue à tous les maires d’arrondissement sur la question du régime indemnitaire des AS ;
- Blocage des tâches administratives demandées aux AS…

EST-IL NECESSAIRE DE RAPPELER AU CASVP
QUELQUES REALITES :

- JUILLET 2005, c’est la suppression au CASVP du remboursement de la carte orange aux assistants sociaux pour nécessités de service ;
- OCTOBRE 2007, c’est un refus d’attribution de la NBI aux assistants sociaux ;
- JANVIER 2008, une demande d’ouverture d’une négociation pour la revalorisation des primes des assistants sociaux est renvoyée en 2009 par Me STIEVENARD…

Le 29 MAI 2008
FERMETURE DES SERVICES LE MATIN
RASSEMBLEMENT A 10 HEURES
SUR LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE


L’intersyndicale, CGT, FO, UNSA
reste plus que jamais unie et déterminée
pour faire aboutir une revendication légitime.

27 MAI 2008

Dans le cadre du préavis de grève, l’intersyndicale a été reçue, le mardi 27 mai, par le directeur adjoint des ressources humaines de la Ville de Paris, le directeur adjoint de la DASES et la directrice des ressources humaines du CASVP.

« Réponses » à nos revendications = 0

► IFRSTS : refus de négocier.
► Minimum garanti : refus de négocier.
► Création d’une indemnité spécifique pour les formateurs de stage, distincte du budget de l’IFRSTS : l’administration y réfléchi depuis le mois de janvier !!!
► Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE : en attente d’une hypothétique décision de l’Etat…
► Attribution de la prime départementale : refus de négocier.

Enfin pour les CSE : accès possible à des emplois fonctionnels de CSA (chef de service administratif) pour les CSE au 7ème échelon, sans condition d’âge avec un indice de début de grille de 658.

Le discours de la DRH s’est durci.
Elle mise sur la division entre les CSE et les ASE
et met en doute l’ampleur réelle du mouvement !

Le jeudi 29 mai à 10h00

PAS DE T.S. DANS LES SERVICES = FERMETURE

A CHACUN DE SE MOBILISER POUR OBTENIR
UN SALAIRE CORRESPONDANT
A NOS QUALIFICATIONS ET RESPONSABILITÉS.


Faxer rapidement la lettre à Bertrand DELANOE, avec copie au syndicat...

29 MAI 2008

MANIFESTATION PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE

Les travailleurs sociaux sont très en colère, aucun élu n'est disposé à recevoir une délégation de l'intersyndicale.

DELANOE et TROSTIANSKY sont invisibles...

Aucune écoute, aucune avancée...
Les C.R.S. pour seule réponse.
Un de nos collègues qui évacuait la rue de Rivoli dans le calme a été embarqué par la police...

Sans commentaires...


Réunion de l'intersyndicale
demain 30 mai 2008.

Çà va chauffer !

Face à la forte mobilisation du jeudi 29 mai, l’intersyndicale a été reçue par Monsieur Michel Yahiel, Directeur des ressources humaines de la DRH, Madame Gueydan, Directrice Générale de la DASES et Monsieur Geoffray, sous directeur du CASVP.

UN REFUS DE NÉGOCIER !

L’intersyndicale a réaffirmé ses revendications avec fermeté mais force est de constater que nous étions dans un véritable dialogue de sourds !

La mobilisation des CSE et des ASE doit continuer et nous devons décider ensemble des actions à mener. C’est pourquoi soyez nombreux à participer à

L’Assemblée Générale
jeudi 5 juin
de 12 heures à 14 heures
Bourse du travail, salle Grande Croizat

5 JUIN 2008

La très forte mobilisation du 29 mai 2008 a ébranlé nos Directions.
Mais à ce jour, l’Exécutif reste muet.

35 % de grévistes à la DASES (400 agents) ;
40% au CASVP (197 agents).
Au terme du troisième mouvement de grève, ça dérange mais pas suffisamment pour changer « la donne ».

L'AG décide l'extension du mouvement jusqu'à la date du conseil de paris le 16 juin 2008.


Actions la semaine du 9 au 13 juin.

Mobilisation massive de l’ensemble des travailleurs sociaux.
Rencontre avec les conseillers municipaux.

Nous avons déposé 4 préavis de grève de 55 minutes à partir de 11h45 pour le lundi 9, le mardi 10, le jeudi 12 et le vendredi 13 juin, pour se rendre devant certaines Mairies afin qu’une délégation soit reçue.

Une lettre a été envoyée aux Maires concernés pour leur demander de recevoir une délégation de travailleurs sociaux.

Dates, lieux de ces rassemblements :

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 14e, 15e et 19e.
Lundi 9 juin, Rendez-vous à 12h

► Pour le 19e devant la Mairie du 19e.
► Pour le 14e et le 15e : Rassemblement devant la Mairie du 14e.

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 10e.
Mardi 10 juin, Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 2e pour les arrondissements 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e,
► Devant la Mairie du 10e pour le 8e, 9e et 10e

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 7e, 11e, 12e et 20e.
Jeudi 12 juin. Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 11e, pour le 11e
► Devant la Mairie du 12e, pour le 12e
► Devant la Mairie du 20e, pour le 20e

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 13e, 16e, 17e et 18e
Vendredi 13 juin. Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 13e pour le 13e
► Devant la Mairie du 16e pour le 16e
► Devant la Mairie du 17e pour le 17e
► Devant la Mairie du 18e pour le 18e

Priorité aux missions sociales
pour la période du 9 au 13 juin


Face au refus de négociations, l’Assemblée Générale du 5 juin a voté que chaque arrondissement ou équipe décide des tâches à prioriser. Ce qui amènera à exclure celles qui ne relèvent pas des fonctions prioritaires du travailleur social.

GRÈVE – MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT A L’HOTEL DE VILLE
Le lundi 16 juin 2008

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)
pour partir en manifestation
de la République à l’Hôtel de Ville.


Plate-forme revendicative inchangée :

► + 1 point minimum au coefficient de l’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009.
► Minimum garanti de 300 euros par mois d’IFRSTS.
► Création d’une indemnité spécifique pour les formateurs de stage indépendante du budget de l’IFRSTS.
► Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE.
► Attribution de la prime communale/ départementale pour tous.

SEMAINE du 9 au 13 JUIN 2008

MOBILISATION MASSIVE ET RÉUSSIE TOUT AU LONG DE LA SEMAINE.

JEUDI 12 JUIN 2008

Point fort des mobilisations de la semaine :
Malgré la pluie battante, plus de 100 Travailleurs Sociaux du XXème se sont rassemblés dans le Hall de la Mairie de l'arrondissement pour faire entendre leur mécontentement...


Les rassemblements devant les autres Mairies ont été tous très suivis.

Des délégations ont été reçues dans toutes les mairies par bon nombre d'élus locaux qui se sont engagés à "tirer la sonnette d'alarme" auprès de DELANOE, TROSTIANSKY et ERRECART.

Le 13 juin 2008, les rassemblements continuent devant les mairies des 13, 16, 17 et 18ème.

La priorisation des tâches est commencée
(priorité donc aux missions sociales)


Le lundi 16 juin 2008
GRANDE GRÈVE et MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT A L’HÔTEL DE VILLE

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)

16 JUIN 2008

Succès incontestable de la manifestation des Travailleurs Sociaux de République à Hôtel de Ville.

Une délégation de l'intersyndicale a été reçue par Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et par Mme ERRECART Adjointe au Maire en charge des personnels.
Une AG de compte rendu et de décisions pour les suites à donner se tiendra :

le mercredi 25 juin 2008 entre 12H30 et 13H30.
(Bourse du travail - 3, rue du Château d'eau
Métro République - Salle Grande Croizat)


D'ores et déjà nous pouvons dire que les propositions de la Mairie sont insuffisantes compte tenu de nos attentes.

La Mairie de Paris a fait 3 propositions

1) Réévaluation dès maintenant du coefficient de l'IFRSTS pour 2008

(alignement CASVP et DASES)

2008

Montant de référence

Coefficient

X

Montant annuel moyen

ASE

950

3

2850

ASP

1050

3,71

3895

CSE

1300

4,50

5850

Gains moyens pour les TS du CASVP par rapport à 2007 :
- ASE + 238 € pour l’année soit 19€83 par mois ;
- ASP + 0
- CSE + 0

Gains moyens pour les TS de la DASES par rapport à 2007 :
- ASE + 466 € pour l’année soit 38€83 par mois ;
- ASP + 661 € pour l’année soit 55€08 par mois
- CSE + 0

Rappel des taux de l'IFRSTS 2007

TAUX MOYENS DASES

2007

Montant de référence

Coefficient

X

Montant annuel moyen

ASE

950

2,51

2384

ASP

1050

3,08

3234

CSE

1300

4,50

5850

TAUX MOYENS CASVP

2007

Montant de référence

Coefficient

X

Montant annuel moyen

ASE

950

2,75

2612

ASP

1050

3,71

3895

CSE

1300

4,50

5850

2) La rémunération du tutorat sera sortie de l'enveloppe de l'IFRSTS

3) Ouverture avant la fin juin 2008 d'une négociation sur le régime indemnitaire des AS.

Par ailleurs, Mr DELANOE a adressé le 12 juin 2008 (lettre reproduite ci-dessous) à Mme ALLIOT-MARIE ministre de tutelle, une demande afin qu'elle transpose les évolutions statutaires et indiciaires du corps des AS et des CSE de la Fonction Publique Hospitalière à la Ville et au CASVP.

Il faut savoir que dans la Fonction Publique Hospitalière, le déroulement de carrière des assistants socio-éducatifs est linéaire (un seul grade en 12 échelons de l’indice brut 322 à 638).

Au CASVP et à la Ville l’avancement d’assistant socio-éducatif à assistant socio-éducatif principal se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.) fixé par le Maire de Paris.
Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%.
Ce qui veut dire que si 100 AS sont promouvables un maximum de 10 pourront être promus.
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif et compter au moins 4 ans de service effectif dans ce grade.

1er commentaire : En attente, en ce qui concerne les AS, Le Maire de Paris peut déjà décider d’un ratio promus / promouvables de 100%, il n'a pas besoin pour cela de l'accord de la ministre de tutelle.

Ci-dessous la lettre de Mr DELANOE adressée à Mme ALLIOT- MARIE :


LE MAIRE DE PARIS

à

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales
Place Beauvau
75008 Paris

Paris, le 12 juin 2008

Madame la Ministre,

Pour l'exercice de ses compétences départementales, la collectivité parisienne emploie plus de 1 500 travailleurs sociaux. Le renforcement des politiques sociales en réponse à l'accroissement de la demande sociale se traduit pour ces personnels par l'attribution de nouvelles responsabilités et la gestion de dispositifs de plus en plus nombreux et complexes. Comme vous le savez, les responsabilités qui pèsent désormais sur les Conseils Généraux sont, dans ces domaines sensibles, de plus en plus lourdes, tant sur le plan financier que pour les professionnels qui en ont la charge.

Dans ce contexte, l'encadrement technique des services sociaux ainsi que le management des équipes sur le terrain jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre des politiques sociales.

Cette fonction essentielle repose sur les conseillers socio-éducatifs qui constituent un corps dont le déroulement de carrière et la rémunération ne permettent pas une véritable reconnaissance du niveau des responsabilités exercées.

Or, la revalorisation bienvenue de la situation statutaire et de la rémunération des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, il y a maintenant plus d'un an, a eu pour effet indirect d'aggraver le manque d'attractivité du corps parisien et du cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. Elle a par ailleurs généré une attente forte et légitime de la part des personnels concernés.

Dans ce contexte, le maintien d'une situation plus avantageuse pour les personnels exerçant dans les établissements hospitaliers ne se comprendrait pas.

C'est pourquoi, j'appelle votre attention sur l'urgence qu'il y a à transposer dans la fonction publique territoriale les évolutions statutaires et indiciaires intervenues par décrets du 11 mai 2007 pour les cadres socio-éducatifs hospitaliers et plus largement sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de l'évolution des missions des travailleurs sociaux et du niveau de qualification correspondant au diplôme d'État requis pour l'exercice de cette profession.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.


Bertrand DELANOË

18 JUIN 2008 (AG)

La grande salle Ambroize Croizat de la Bourse du Travail a fait le plein.

REVENDICATIONS AFFIRMEES,
PRESSION MAINTENUE !

De ce fait, un préavis de grève voté à l’unanimité (de 1 à 24 heures) est déposé pour :

Lundi 7 juillet 2008
(date du dernier Conseil de Paris avant la rentrée),
avec rassemblement devant l’Hôtel de Ville à 12h30.
(convocation de la presse et des médias,
communiqués de presse)

L’intersyndicale sera reçue pour l’ouverture des négociations annoncées, le jeudi 3 juillet 2008 à 11h30.

Plate forme revendicative réaffirmée :

1) + 1 point d’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009 ;

2) Un minimum garanti de 300 euros mensuels d’IFRSTS ;

3) Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE ;

4) Attribution de la prime communale / départementale pour tous.

Dans le cadre de la priorité aux missions sociales, les tâches suivantes ont été considérées comme non prioritaires par l’Assemblée Générale du 25 juin 2008 :

1) Pour le plan canicule (pas d’inscription aux astreintes volontaires, le week end et en soirée).

2) Pour les affaires signalées, elles seront traitées, mais aucune réponse ne sera transmise, ni à l’administration, ni aux élus, sauf si cette absence de réponse porte préjudice à l’usager (prévention des expulsions).

3) Pour les contrats d’insertion, ils seront renouvelés, sans évaluation sociale et proposés à la validation pour 1 an.

4) La permanence entre 12 et 13h30 n’est pas considérée comme prioritaire.

Les ASE et les CSE ont marqué leur détermination et leur unité d’action dans un mouvement qui s’amplifie toujours !

L’intersyndicale communiquera dès le 4 juillet 2008 pour rendre compte de l’avancée des négociations en date du 3 juillet 2008.

accès vers le compte rendu complet de l'AG du 25 juin 2008...