POUR UNE REVALORISATION DES PRIMES
Mobilisation le mardi 29 janvier 2008 !
Mobilisation le mardi 29 janvier 2008 !
Les assistants socio-éducatifs de la DASES et du CASVP, réunis en A.G. le 7 décembre 2007, ont décidé de se mobiliser le mardi 29 janvier 2008 afin d’obtenir une augmentation conséquente de leurs primes et indemnités.
- Notre diplôme (BAC+3) n’est toujours pas reconnu et notre salaire reste encore aligné aux grilles d’un Bac+2.
- Nos primes et indemnités sont très inférieures à celles des autres agents de catégorie B.
- Les montants versés sont très éloignés des taux auxquels nous pourrions prétendre.
- Nous constatons que nos collègues, les assistants socio-éducatifs d’autres départements limitrophes, perçoivent des taux de primes très supérieurs.
Côté revenus, pas grande chose ne bouge, mais nos conditions de travail et les exigences de technicité ont évolué à la vitesse grand V : détresse sociale des usagers ; dispositifs sociaux bloqués ne pouvant pas répondre à la demande (logement ! travail !...) ; empilement de lois et de règlements….
- Notre diplôme (BAC+3) n’est toujours pas reconnu et notre salaire reste encore aligné aux grilles d’un Bac+2.
- Nos primes et indemnités sont très inférieures à celles des autres agents de catégorie B.
- Les montants versés sont très éloignés des taux auxquels nous pourrions prétendre.
- Nous constatons que nos collègues, les assistants socio-éducatifs d’autres départements limitrophes, perçoivent des taux de primes très supérieurs.
Côté revenus, pas grande chose ne bouge, mais nos conditions de travail et les exigences de technicité ont évolué à la vitesse grand V : détresse sociale des usagers ; dispositifs sociaux bloqués ne pouvant pas répondre à la demande (logement ! travail !...) ; empilement de lois et de règlements….
Si la reconnaissance de notre diplôme est de la compétence du gouvernement, la responsabilité de notre régime indemnitaire est strictement municipale.
Nous voulons que la Mairie de Paris ouvre enfin de véritables négociations en vue d’une revalorisation de nos primes et indemnités à la hauteur de nos fonctions :
- L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission pour les ASE et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels et l’application du coefficient multiplicateur de 5.
- L’attribution de l’indemnité communale.
Si d’ici le mardi 29 janvier il n’y a pas de négociations et de réponses positives à ces demandes, nous avons décidé, lors de l’Assemblée Générale
A L’UNANIMITE DES AGENTS PRESENTS,
D’APPELER À LA GRÈVE LA MATINEE DU 29 JANVIER 2008 AVEC RASSEMBLEMENT A 11H00 DEVANT L’HOTEL DE VILLE.
LE POINT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU CORPS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
(CASVP* / DASES)
(CASVP* / DASES)
* Pour les AS du CASVP exerçant en EHPAD (résidences santé), CHRS et CHU, le régime indemnitaire est différent. Il est calé sur les collègues de la Fonction Publique Hospitalière (indemnité de sujétion spéciale + prime de service) + indemnité d’exercice de mission.
Actuellement le régime indemnitaire (primes et indemnités) des assistants socio-éducatifs exerçant à la DASES ou au CASVP est composé de deux indemnités :
1) I.F.R.S.T.S. (code paie 605) Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires
Les agents du corps des assistants socio-éducatifs perçoivent l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002.
Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribués aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et d'assistants de service social sont fixés ainsi qu'il suit :
- conseiller technique de service social : 1 300 EUR ;
- assistant de service social principal : 1 050 EUR ;
- assistant de service social : 950 EUR.
L’IFRSTS est calculée en appliquant au montant de référence annuel fixé en fonction du grade de l’agent, un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Taux actuellement versé à la DASES (le taux versé au CASVP est à peine plus élevé) :
Actuellement le régime indemnitaire (primes et indemnités) des assistants socio-éducatifs exerçant à la DASES ou au CASVP est composé de deux indemnités :
1) I.F.R.S.T.S. (code paie 605) Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires
Les agents du corps des assistants socio-éducatifs perçoivent l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002.
Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribués aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et d'assistants de service social sont fixés ainsi qu'il suit :
- conseiller technique de service social : 1 300 EUR ;
- assistant de service social principal : 1 050 EUR ;
- assistant de service social : 950 EUR.
L’IFRSTS est calculée en appliquant au montant de référence annuel fixé en fonction du grade de l’agent, un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Taux actuellement versé à la DASES (le taux versé au CASVP est à peine plus élevé) :
2007
Montant de
référence
ASE 950
ASP 1050
CSE 1300
Coefficient
multiplicateur
ASE 2,51
ASP 3,08
CSE 4,50
Montant annuel moyen
ASE 2384
ASP 3234
CSE 5850
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder 5 fois le montant de référence annuel attaché au grade de l'agent.
Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions aux-quelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l’affectation géographique et de la manière de servir.
Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions aux-quelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l’affectation géographique et de la manière de servir.
CONSTAT SUR LE VERSEMENT DE L’I.F.R.S.T.S. :
Le montant actuellement versé aux A.S. est très loin du montant qu’il est juridiquement possible de verser :
Montant de
référence
ASE 950
ASP 1050
CSE 1300
Coefficient
multiplicateur
ASE 5
ASP 5
CSE 5
Montant annuel possible
ASE 4750
ASP 5250
CSE 6500
2) I.E.M.P. (code paie 508) Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures
Les agents du corps des assistants socio-éducatifs perçoivent l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures instituée par le décret n° 97 1223 du 26 décembre 1997.
Taux de base :
- conseiller socio-éducatif : 1 372€
- assistant socio-éducatif : 1 250€
L'attribution est affectée d'un coefficient multiplicateur compris entre 0,80 et 3.
De janvier à novembre, versement mensuel de 1/12ème de 0.80 du montant annuel de référence. Solde en décembre.
A la DASES, le coefficient de modulation varierait de 0,80 à 1.
Nous constatons qu’il se rapproche le plus souvent de 0,80 pour les nouveaux agents.
De janvier à novembre, versement mensuel de 1/12ème de 0.80 du montant annuel de référence. Solde en décembre.
A la DASES, le coefficient de modulation varierait de 0,80 à 1.
Nous constatons qu’il se rapproche le plus souvent de 0,80 pour les nouveaux agents.
CONSTAT SUR LE VERSEMENT DE l’I.E.M.P. :
Le montant actuellement versé aux A.S.E. est très loin du montant qu’il est juridiquement possible de verser.
Montant de référence
ASE 1250
CSE 1372
Coefficient
multiplicateur
ASE 3
CSE 3
Montant annuel possible
ASE 3750
CSE 4116
LES CONCLUSIONS
Il est donc tout à fait justifié que nous revendiquions une augmentation conséquente de nos primes et que la Mairie de Paris applique les taux multiplicateurs maximums.
Par ailleurs, nous pouvons bénéficier de l’indemnité communale comme nos collègues administratifs, si l’exécutif parisien le décide en délibérant sur la question.
Par ailleurs, nous pouvons bénéficier de l’indemnité communale comme nos collègues administratifs, si l’exécutif parisien le décide en délibérant sur la question.
NOUS NE POUVONS PLUS ETRE A LA REMORQUE
DE LA CATEGORIE B
EN CE QUI CONCERNE LES PRIMES ET LES INDEMNITES.
DE LA CATEGORIE B
EN CE QUI CONCERNE LES PRIMES ET LES INDEMNITES.
Le préavis de grève demandant l’ouverture de négociations sur ces revendications vient d’être envoyé au Maire de Paris (voir encadré). Si elles ne sont pas prises en compte, il est nécessaire et indispensable que nous nous mobilisions, toutes et tous, le mardi 29 janvier 2008 à 10H00 devant l’Hôtel de Ville.
Faîtes circuler ce tract à vos collègues, discutez de vos rémunérations dans les services, échanger vos bulletins de salaire.
Faîtes circuler ce tract à vos collègues, discutez de vos rémunérations dans les services, échanger vos bulletins de salaire.
La demande est unanime :
Il est urgent que le Maire de Paris reconnaisse à sa juste valeur nos qualifications et augmente le montant de nos primes.
(Extraits du préavis de grève déposé le 17 décembre 2007)
Nous déposons un préavis de grève (DASES, CASVP) pour le mardi 29 janvier 2008, conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 777 du 31 Juillet 1963.
Sous réserve d’une solution satisfaisant pour les assistants socio-éducatifs concernés intervenue dans le cadre de négociation préalable ou de concertation prévue par la circulaire n° 2 du 4 août 1981, ce préavis de grève prendra effet le mardi 29 janvier 2008 à 0 heures….
Les assistants socio-éducatifs sont très qualifiés (bac+3), mais non reconnus.
- Les primes et indemnités qui leurs sont versées sont actuellement très inférieures aux primes des autres agents de catégorie B.
- Les montants versés sont actuellement très éloignés des taux maximums auxquels ils pourraient prétendre.
- D’autre part, les assistants socio-éducatifs constatent que leurs collègues des départements limitrophes perçoivent des taux de primes très supérieurs.
Nous renouvelons la volonté des assistants socio-éducatifs, de voir s’ouvrir de véritables négociations en vue du règle-ment des revendications portées par l’action de ces personnels à savoir :
- L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission pour les ASE et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels et l’application du coefficient multiplicateur de 5.
- L’attribution de l’indemnité communale.
Dans l’attente, recevez, Monsieur le Maire, nos salutations syndicales.
Sous réserve d’une solution satisfaisant pour les assistants socio-éducatifs concernés intervenue dans le cadre de négociation préalable ou de concertation prévue par la circulaire n° 2 du 4 août 1981, ce préavis de grève prendra effet le mardi 29 janvier 2008 à 0 heures….
Les assistants socio-éducatifs sont très qualifiés (bac+3), mais non reconnus.
- Les primes et indemnités qui leurs sont versées sont actuellement très inférieures aux primes des autres agents de catégorie B.
- Les montants versés sont actuellement très éloignés des taux maximums auxquels ils pourraient prétendre.
- D’autre part, les assistants socio-éducatifs constatent que leurs collègues des départements limitrophes perçoivent des taux de primes très supérieurs.
Nous renouvelons la volonté des assistants socio-éducatifs, de voir s’ouvrir de véritables négociations en vue du règle-ment des revendications portées par l’action de ces personnels à savoir :
- L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission pour les ASE et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels et l’application du coefficient multiplicateur de 5.
- L’attribution de l’indemnité communale.
Dans l’attente, recevez, Monsieur le Maire, nos salutations syndicales.
Union Syndicale des Fonctionnaires
et des Salariés des Services Publics Territoriaux de Paris
(actifs et retraités)
Bourse du Travail 3 Rue du Château d'Eau 75010 PARIS
01.44.52.77.05- Fax : 01.44.52.77.29
CGT.Syndicat@paris.fr
CGT-CASVP
01 53 80 97 60 - Fax 01 53 62 94 25
cgt-casvp.syndicat@paris.fr
CGT- DASES 01.44.52.77.05- Fax : 01.44.52.77.29
