- Soit passer en catégorie A, qui est une forme de reconnaissance du niveau bac+3, ce choix entraînant un déroulement de carrière plus long, une légère augmentation de traitement (très inférieure aux annonces du gouvernement UMP) et surtout implique une renonciation individuelle à la notion de pénibilité de notre profession (plus de possibilité de partir à la retraite 5 ans avant l’age légal) mais à 60 ans pour atteindre 62 ans en 2018, plus de bonification d’un an tous les 10 ans (disposition non appliquée au CASVP et revendiquée par la CGT).
- Soit rester en catégorie B et entrer dans ce qu’ils appellent "une catégorie en voie d’extinction" (ça veut tout dire !!!). Dans ce cas, l’infirmière "en voie d’extinction" garde la notion de pénibilité, peut partir 5 ans avant l’age légal de la retraite,etc...
Au CASVP, un droit d'option est proposé à chaque IDE, par courrier nominatif adressé à domicile.
La durée limite du droit d'option est fixée au 30/04/2011.
En cas de non réponse, les infirmier(e)s seront reclassés d’office en catégorie B.
La durée limite du droit d'option est fixée au 30/04/2011.
En cas de non réponse, les infirmier(e)s seront reclassés d’office en catégorie B.
Les nouvelles grilles indiciaires et la transposition du nouveau statut seront présentées au CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes) au cours du 1er trimestre 2011 avec effet de la mesure au 1/12/2010 quelque soit le choix de l'agent (option A ou B).
Nous conseillons aux agents concernés de contacter la DRH 5, Bd Diderot pour leur demander d’effectuer une simulation concernant les conséquences du droit d’option sur le montant de leur pension de retraite.
Le CASVP est doté d’un logiciel permettant d’effectuer ce calcul pour tous les agents qui en feront la demande.
Le CASVP est doté d’un logiciel permettant d’effectuer ce calcul pour tous les agents qui en feront la demande.
Le droit d’option a un caractère exprès et définitif (article 30 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010). Vous n’avez donc pas la possibilité de revenir sur votre décision, ni pendant les 6 mois de l’option, ni après la fin de la période d’option de 6 mois.
Le corps des infirmières du CASVP est composée de 293 agents dont 95 ayant plus de 50 ans.
- Les agents peuvent accéder au calculateur de la CNRACL en suivant ce lien...
- Accéder au décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux
- Accéder à la circulaire du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux.
- Accès aux nouvelles grilles et comparatif
