Cette déclaration porte sur l'essentiel :
Le pouvoir d'achat des agents et les conditions de travail.
Mesures bas salaires en EHPAD
Rappel du contexte
L'intersyndicale du CASVP (tous les syndicats : CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA, UCP) était reçue par Mme Olga TROSTIANSKY à l'Hôtel de Ville le 15 décembre 2009 à 15h00 à la suite de la grève du 14/12/2009 qui avait rassemblé 4000 manifestants devant l'Hôtel de Ville.
Nous avions obtenu des engagements sur le régime indemnitaire des soignants (aides soignants, infirmiers, cadres de santé) qui ne bénéficient pas du fait de leur statut d'une revalorisation annuelle de leur prime (budgets limités à 7,5% des traitements budgétaires). Des propositions devaient être avancées début 2010 (attribution de la NBI en référence à la fonction publique hospitalière ?) Le CASVP réfléchissait...
Sur cette question essentielle qui touche au pouvoir d'achat des agents, non seulement, les engagements n'ont pas été tenus, mais les agents des EHPAD dont le statut est calé sur la fonction publique hospitalière ne bénéficient pas des mesures bas salaires.
Nous demandons une ouverture de négociation sur la question dès ce jour afin de trouver rapidement une solution qui pourrait être l'attribution de la NBI au personnel soignant, puisque pour les mêmes fonctions cette NBI est versée à la FPH.
Sur l’ensemble des régimes indemnitaires
L'intersyndicale avait insisté sur une nécessaire transparence à ce sujet et notamment sur les critères d'attribution. Une ouverture sur cette question devait être faite début 2010 !!!
Rien n'a été acté à ce jour.
Sur les ratios promus promouvables
Reconnaissez-vous par le biais des promotions le mérite des agents du CASVP ?
Mérite que vous mettez pourtant toujours en avant pour distiller les avancements de grade.
La réponse est non !
Un exemple concret.
La CAP d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe s'est réunie le 6/06/2011 (RPP 16%) = 24 promotions.
164 agents pouvaient être promus, seuls 24 l'ont été sur 145 agents ayant un avis favorable de leur direction pour être promus (145 étaient donc méritants), 121 sont restés sur le carreau faute d'un RPP suffisant. Vous comprendrez leur amertume. Certains ne seront de ce fait jamais promus avant leur départ en retraite et ce malgré un avis très favorable de leur hiérarchie.
Cherchez l'erreur ? Ratio Promus Promouvables très insuffisant.
Pire encore puisque sur la CAP pour la promotion au grade d'adjoint administratif de 1ère classe (passage de l'échelle 3 à 4), vous laissez des agents sur le carreau qui bénéficient d'un avis très favorable de leur direction, alors même que vous savez que l'échelle 3 de la fonction publique est totalement obsolète et va être pulvérisée par la prochaine augmentation du SMIC.
A ce jour un adjoint administratif entrant au CASVP à l'échelle 3 gagne 1365 € brut.
11 ans plus tard à la même échelle 3 il gagne 1389€ brut soit une augmentation de 24 € en 11 ans !
Vous pouvez en appliquant un RPP de 100% éradiquer l'échelle 3 à Paris. Faites le !
Sur les primes et indemnités
Nous attendons toujours la communication des enveloppes et des taux moyens des primes sur tous les corps et tous les grades, avec des critères de répartition et des négociations sur un minimum indemnitaire garanti à chaque agent que la CGT revendique à 300€ mensuels.
Parce que la vie à Paris est difficile, la vie y est plus chère qu'ailleurs et les coûts entre autres liés aux transports et aux gardes d'enfants élevés.
La mairie communique les taux moyens à certaines organisations syndicales, mais en refuse la communication à d'autres (pour la CGT, nous avons demandé la communication des taux par courrier les 20/01, 28/03 et 17/05/2011 et nous n'avons obtenu aucune réponse).
Nous attendons pour 2011, une augmentation de l'indemnité communale des adjoints administratifs, que nous revendiquons à un minimum de 800€ afin de réduire les écarts trop importants entre ceux qui touchent très peu et ceux qui touchent beaucoup.
La mise en place des conditions statutaires pour l’avancement minimum
Cette disposition est déjà appliquée à la fonction publique territoriale. Pour sa mise en place au CASVP et à la Ville, une simple modification du décret statutaire suffit.
Le Maire de Paris devait faire des propositions en ce sens dès ce mois de juin pour que les fonctionnaires parisiens aient les mêmes droits que leurs collègues des autres collectivités territoriales en terme de durée de carrière.
Où en est-on ?
Les effectifs
La CGT a toujours revendiqué la nécessité de la transparence sur les effectifs réels en poste dans les établissements au regard des effectifs réglementaires. Jusqu'en 2008, les effectifs réglementaires et réels étaient communiqués par établissement.
La Direction du CASVP a indiqué qu’elle refuse désormais de transmettre aux syndicats les effectifs réels détaillant notamment les temps partiels, les mi-temps thérapeutiques, les congés de maladie supérieurs à 3 mois, les emplois gelés...
L'accès une fois par an aux seuls effectifs réglementaires (et encore la dernière communication date de juillet 2009) interdit toute visibilité sur la réalité du nombre d’agents en poste. Elle maintient l’opacité sur les tours de passe-passe opérés dans les établissements (gel de poste, transformations d’emplois) et bloque de fait toute négociation sur les créations d’emplois nécessaire par catégorie…
Le manque d'effectifs entraîne une détérioration des conditions de travail et une augmentation de la polyvalence suite aux réorganisations imposées. Le seul but est de gagner en productivité et en flexibilité.
Cette polyvalence sur le principe du “bouche trou” est globalement rejetée par tous les agents.
L'augmentation de l'absentéisme en est une conséquence directe parce que quand on est mal dans son travail, on est plus souvent malade.
Les agents pour la plupart se plaignent des conditions et de l'organisation de leur travail.
Le CESU garde d’enfants est ouvert aux agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande.
Le CESU garde d'enfant de 3 à 6 ans inclus, accessible aux agents de l'État n'a été transposé ni à la Ville de Paris, ni au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à palier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.
La CGT par courrier en date du 10/02/2011 demande au Maire de Paris de bien vouloir procéder à l'extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus. Aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour (4 mois se sont écoulés depuis quand même). Nous notons que quand il s'agit de répondre aux organisations syndicales on est moins exigeant sur les délais de traitement des demandes.
Compte tenu de la faiblesse du budget consacré aux œuvres sociales et notamment au CASVP (0,41% de la masse salariale), il est légitime que cette prestation soit étendue aux agents ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 3 à 6 ans inclus.
Aucun obstacle juridique n'empêche cette transposition au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, il y a juste une volonté politique d'aider les agents parents de jeunes enfants ou non. Beaucoup de collectivités territoriales l'ont mis en place. A Paris les agents de l'AP-HP en bénéficient.
Vous privez donc les agents parents d'enfants de 3 à 6 ans du CASVP et plus particulièrement ceux qui travaillent dans des conditions difficiles, le soir, le samedi... de 280€ annuels de complément de revenus.
Pourquoi ?
