Une participation financière est versée aux agents
dont les enfants ont séjourné dans un centre de loisirs ou pour un séjour
éducatif.
-Les agents titulaires ou stagiaires, et les agents
contractuels employés de manière permanente et continue sous condition de 6
mois d’ancienneté au C.A.S.V.P, le jour de la demande.
-Les agents en position de congé parental ou retraités, doivent s’adresser directement à l’A.G.O.S.P.A.P.
-Les agents en position de congé parental ou retraités, doivent s’adresser directement à l’A.G.O.S.P.A.P.
CONDITIONS ET MONTANTS POUR ANNÉE EN COURS:
Une bourse de vacances est versée aux familles qui
envoient leurs enfants en vacances en :
-Centres de vacances agréés.
-Centre de loisirs*.
-Centres familiaux ou gîtes de France (organisme à but non lucratif).
-Séjours dans le cadre du système éducatif.
-Séjours linguistiques.
*Les centres de loisirs avec hébergement sont considérés comme des centres de vacances agréés. Les taux indiqués sont revalorisés selon le barème établi par circulaire interministérielle annuelle de l'Etat. ! Les factures doivent être transmises dans un délai de 3 mois après leur réception. Pour les cas particuliers, le délai ne peut en aucun cas excéder 1 an (de la date du séjour à la date du dépôt du dossier complet )
-Centres de vacances agréés.
-Centre de loisirs*.
-Centres familiaux ou gîtes de France (organisme à but non lucratif).
-Séjours dans le cadre du système éducatif.
-Séjours linguistiques.
*Les centres de loisirs avec hébergement sont considérés comme des centres de vacances agréés. Les taux indiqués sont revalorisés selon le barème établi par circulaire interministérielle annuelle de l'Etat. ! Les factures doivent être transmises dans un délai de 3 mois après leur réception. Pour les cas particuliers, le délai ne peut en aucun cas excéder 1 an (de la date du séjour à la date du dépôt du dossier complet )
BOURSE POUR UN SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES AGRÉE AVEC HÉBERGEMENT (Y COMPRIS EN STAGE SPORTIF)
L'enfant est âgé de 4 ans à 17 ans révolus et part en
vacances dans un centre agréé autre que ceux proposés par l'A.G.O.S.P.A.P. pour
une durée maximum de 45 jours/an. L'agent peut bénéficier d'un forfait
journalier en fonction de l'âge de l'enfant :
-7.31 € par enfant de 4 ans à 12 ans révolus.
-11.06 € par enfant de 13 ans à 17 ans révolus.
Concernant les prestations avec hébergement, le calcul s’effectue en nuitées.
-7.31 € par enfant de 4 ans à 12 ans révolus.
-11.06 € par enfant de 13 ans à 17 ans révolus.
Concernant les prestations avec hébergement, le calcul s’effectue en nuitées.
BOURSE POUR CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
L'enfant est âgé de 3 ans ou, dès la scolarisation à
17 ans révolus, et fréquente le centre de loisirs pendant les vacances
scolaires et/ou en centre de loisirs le mercredi durant l'année scolaire, pour
une durée illimitée. L'agent peut bénéficier d'un forfait journalier:
-5.27 € par journée complète, et 2,66 € par demi-journée.
-5.27 € par journée complète, et 2,66 € par demi-journée.
BOURSE POUR UN SÉJOUR EN CENTRES FAMILIAUX OU GITES DE
FRANCE
L'enfant est âgé de 4 ans à 17 ans révolus et part en
vacances avec ses parents dans un centre familial de vacances agréé, ou un
village vacances agréé, ou un gîte de France pour une durée maximum de 45
jours/an. L'agent peut bénéficier:
-Soit, pour un séjour en pension complète, d’un forfait journalier de 7.69 € par enfant.
-Soit, pour une autre formule, d'un forfait journalier de 7.34 € par enfant.
-Soit, pour un séjour en pension complète, d’un forfait journalier de 7.69 € par enfant.
-Soit, pour une autre formule, d'un forfait journalier de 7.34 € par enfant.
BOURSE POUR UN SÉJOUR DANS LE CADRE DU SYSTÈME ÉDUCATIF (classe de mer, neige ou nature)
L'enfant est âgé de 4 ans à 17 ans révolus et effectue
un séjour dans le cadre du système éducatif en dehors des vacances scolaires
pour une durée minimum de 5 jours et de 21 jours maximum. L'agent peut
bénéficier :
-Soit d'un forfait journalier de 3.60 € par enfant pour un séjour égal ou supérieur à 5 jours.
-Soit d'un montant forfaitaire de 75.74 € pour un séjour égal ou supérieur à 21 jours.
-Soit d'un forfait journalier de 3.60 € par enfant pour un séjour égal ou supérieur à 5 jours.
-Soit d'un montant forfaitaire de 75.74 € pour un séjour égal ou supérieur à 21 jours.
BOURSE POUR UN SÉJOUR LINGUISTIQUE AGRÉE
L'enfant est âgé de 4 ans à 17 ans révolus et effectue
un séjour linguistique proposé par un organisme pour une durée maximum de 21
jours durant les vacances scolaires. L'agent peut bénéficier d'un forfait
journalier:
-7.31€ par enfant de 4 ans à 12 ans révolus ;
-11,07 € par enfant de 13 ans à 17 ans révolus.
-7.31€ par enfant de 4 ans à 12 ans révolus ;
-11,07 € par enfant de 13 ans à 17 ans révolus.
DOSSIER
Le dossier accompagné de l'ensemble des pièces
justificatives doit être retourné au service du personnel de votre
établissement. Ce dernier est disponible en suivant ce lien.
ATTENTION, CETTE
PRESTATION N'EST PAS CUMULABLE AVEC :
-l'aide familiale
-l'allocation
spéciale d'aide aux vacances des enfants porteurs d'un handicap (été)
-les séjours en centres de vacances de l' A.G.O.S.P.A.P., y compris "Arc-en-ciel"
-les séjours en centres de vacances de l' A.G.O.S.P.A.P., y compris "Arc-en-ciel"
Rôle du SLRH: informer les personnels, diffuser et
traiter les dossiers, saisir les éléments en paie - code 783
Contact pour les SLRH :
Service des Ressources Humaines Mission Prestations Sociales et Retraites
Section des Loisirs et Prestations
Tél. : 01 44 67 16 63 et 16 69 Fax. : 01 44 67 16 16
5, Boulevard Diderot – 75589 PARIS Cedex 12
