Communiqué de la DRH de la Ville de Paris
Objet : Modalités d'étalement des prélèvements des jours de grève
du mois de décembre
L’application
des retenues sur la rémunération des agents ayant été grévistes depuis le début
du mois de décembre sera effective à compter de la paie du mois de janvier
2020.
Cette
application sera échelonnée sur trois mois (janvier, février et mars). Il sera
appliqué une retenue maximale de 3 jours en janvier et février et le reliquat
des jours restants en mars.
La mise en œuvre
dans SUITE7 s’effectuera de la façon suivante :
1. Régularisation en paie de janvier
·
Dates
de saisie : entre le 26 décembre et le 2 janvier inclus
·
Saisir
les 3 premiers jours de grève dans l’information absence (ne pas inclure les
week-end dans les dates, sauf pour les
agents ayant
été grévistes et dont le week-end est inclus dans leur cycle de travail)
·
Si les
absences ont déjà été saisies modifier les dates pour ne conserver que 3 jours
de grève maximum
2. Régularisation en paie de février
·
Dates
de saisie : entre le 13 janvier et le 4 février inclus
·
Saisir
jours suivants (au maximum 3)
de grève
dans l’information absence
3. Régularisation en paie de mars
·
Dates
de saisie : entre le 17 février et le 4 mars inclus
·
Saisir
le reliquat des jours de grève dans l’information absence
NB : si
l’agent quitte la ville sur la période de janvier à mars, en fonction de sa
date de départ, une application au prorata du nombre de jours sur les mois de
présence sera effectuée.
Exemples :
1. Un agent en grève 8 jours en
décembre (du 5 au 6 décembre, du 9 au 13 décembre et le 17 décembre) dans un
cycle de travail du lundi au vendredi travaillé :
·
Entre
le 26 décembre et le 2 janvier vous devez saisir les absences pour grève du 5
au 6 décembre et 9 décembre (séparément pour ne pas décompter le week-end),
·
Entre
le 13 janvier et le 4 février : saisir les jours de grève du 10 au 12
décembre (une seule saisie puisqu’il n’y a pas de jour de week-end),
·
Entre
le 17 février et le 4 mars : saisir les jours de grève des 13 et 17
décembre.
2. Un agent en grève 13 jours
successifs (du 5 décembre au 23 décembre inclus) dans un cycle de travail du
lundi au vendredi travaillé :
·
Entre
le 26 décembre et le 2 janvier vous devez saisir les absences pour grève du 5
au 6 décembre et 9 décembre (séparément pour ne pas décompter le week-end),
·
Entre
le 13 janvier et le 4 février : saisir les jours de grève du 10 au 12
décembre (une seule saisie puisqu’il n’y a pas de jour de week-end),
·
Entre
le 17 février et le 4 mars : saisir les jours de grève des 13 décembre, du
16 au 20 décembre et le 23 décembre (séparément pour ne pas décompter le
week-end).
3. Un agent en grève 8 jours en
décembre (jours identiques à l’exemple 1) mais partant à la retraite le 1er
mars :
·
Entre
le 26 décembre et le 2 janvier vous devez saisir les absences pour grève du 5
au 6 décembre et 9 au 10 décembre (séparément pour ne pas décompter le
week-end)
·
Entre
le 13 janvier et le 4 février : saisir les jours de grève des 11 au 13
décembre et 17 décembre (séparément pour ne pas décompter le week-end)
Au CASVP, les jours de grève des 5 et 6 décembre 2019 ont déjà été prélevés sur la paie de décembre 2019.
