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| 12 septembre 2024 |
Le Comité social territorial de repli s’est tenu le 12 septembre sous la Présidence de Mme Léa Filoche et en présence de Mme Jeanne Seban, Directrice Générale et de plusieurs de ses adjoints et sous directeurs.
Il s’agissait d’un CST dit «de repli» car la CGT n’avait pas siégé au CST du 19 juin. Dans le contexte des élections législatives, notre syndicat et ses militantes et militants ont pris une part active pour éviter le carnage et faire gagner le programme de rupture porté par le Nouveau Front Populaire. L’ensemble de notre organisation a préféré déployé ses moyens militants dans ce but plutôt que de siéger dans l’instance dont l’ordre du jour ne comportait aucune urgence. L’instance a donc été reporté ce 12 septembre.
La position de la CGT y a été critiquée par deux organisations syndicales, qui s’étaient murées dans le silence lors de cette séquence électorale à haut risque. La CGT tient à rappeler aux représentants de ces organisations que l’une des premières mesures envisagées par l’extrême droite, alors aux portes du pouvoir d’après les sondages, est la suppression pure et simple des droits syndicaux et de la représentativité des salariés face aux employeurs ; que le reste du programme était profondément antisocial. On aurait pu espérer mieux de la part de syndicats de salariés du social et du médico-social. Quoiqu’il en soit, la CGT assume ses positions sans aucune ambiguïté.
Déclaration liminaire de la CGT au CST (comité social territorial)
du CASVP du 12 septembre 2024
La CGT CASVP et la grande majorité des organisations CGT, tout en restant totalement indépendante des partis politiques qui constituent le NFP, ont pris leurs responsabilités en appelant à voter pour le programme politique du Nouveau Front Populaire, parce que ce programme est porteur de progrès social et intègre une partie de nos revendications.
Nous avons contribué à ce succès électoral, nous avons tout donné pour éviter le désastre, nous revendiquons devant l’exécutif parisien constitué par des forces politiques qui sont toutes au NFP d’appliquer un programme progressiste en terme de conditions de travail et de temps de travail pour ses agents.
C’est dans cette perspective que la CGT veut négocier, pas pour gérer la pénurie. La CGT continue à affirmer que nos orientations sont majoritaires et qu’elles doivent être appliquées, nationalement mais aussi localement. On pourrait appeler ça un «retour sur investissement militant», oui on a le droit, nous la CGT, d’être exigeants. Aussi, Madame la Présidente, vous êtes la seule représentante du NFP avec qui nous sommes amenés à discuter officiellement, mais on est pas là pour parler de politique, on est là pour parler conditions de travail et rémunérations et la CGT va vous demander de vous positionner en préambule de cette instance concernant plusieurs sujets.
1.Concernant les négociations sur les EHPAD, que la CGT a obtenu par ses actions de grève au moins de juin, ont fait l’objet d’un engagement pris Mme Levieux, donc nous exigeons du concret ! Pas seulement des réunions «techniques», pas le «fourre-tout» auquel ça commence à ressembler, et encore moins pour que l’administration revienne à la charge sur le travail en 10 ou 12h. Nous le répétons ici : c’est mort, et nous demandons à ce que la Présidente s’engage clairement à ce qu’on n’en reparle même plus.
2.Concernant les mesures pour le pouvoir d’achat. La Ville de Paris ne peut pas tout mais elle a dépensé des sommes colossales pour les jeux olympiques (au passage on rappelle qu’au CASVP on n’a pas eu de prime et c’est dégueulasse), elle doit également assumer sa couleur politique dans la nouvelle période, et passer à la caisse pour les agents, en commençant par renoncer à la suppression de l’allocation prévoyance santé ! On entend la petite musique de certains représentants des administrations parisiennes, qui nous disent «ça sera mieux avec la prise en charge de la mutuelle par l’employeur». Alors : on va négocier cette couverture santé, pas de soucis. Mais nous tenons à le rappeler : historiquement l’APS c’est juste une mesure «pouvoir d’achat» lâchée par Bertrand Delanoë en 2007, sous la pression d’un mouvement de grève organisé par la CGT. L’intitulé «Prévoyance santé» était juste un prétexte, pour justifier le versement. Ça aurait très bien pu s’appeler autrement. C’est une conquête de la CGT, ça pourrait très bien s’appeler «Contribution Garantie par le Travai ». En tout cas, si la Ville veut toucher à l’APS, ça devra être pour l’augmenter et la renommer, pas pour la supprimer, à bonne entendeur à bonne entendeuse la CGT ira au combat la dessus.
3.Concernant les engagements pris lors des réunions d’agenda social, on a un petit problème là… lors de l’agenda social de décembre 2020, il était annoncé par écrit dans le powerpoint que les aides à domiciles percevraient au 1er janvier 2021 la prime de salubrité de catégorie 1. La promesse a dû rester sur le bureau du père noël car elle n’a pas été tenue. Et en 2024, lorsque nous revenons à la charge, et que nous gagnons cette prime, la rétroactivité prévue n’est que depuis mars 2024… bref, plusieurs centaines d’euros de manque à gagner pour des collègues avec les salaires parmi les plus bas du CASVP. La CGT demande à Madame la Présidente de se positionner sur cette affaire.
4.Concernant de l’argent que le CASVP doit aux agents. Toujours sur l’indemnité travaux insalubres et dangereux. Pour résumer les agents de la restauration devait la percevoir depuis octobre 2016, c’est inscrit dans la délib n° et ça n’a jamais été versé, c’est 2.06€ par jour pour les AT, 0.62 € pour les ASO. Suite à une saisine de la CGT, un rattrapage partiel a été fait cet été : environ 500 € pour les ASO, 1500 € pour les AT. Sauf entre octobre 2016 et août 2024, ce ne sont pas 4 ans mais presque 8 qui se sont écoulés. Donc le compte n’y est pas! L’administration dit qu’on ne peut pas revenir plus de 4 ans en arrière mais cet argent est un dû ! Ils et elles ont bossé pour ça les collègues. Donc question simple : comment on fait maintenant ?
5.Concernant la loyauté dans le dialogue social toujours : cet été la CGT a mis la pression pour que les collègues de la restauration solidaires en CHRS, zappés par un autre syndicat, puissent avoir la même prime que ceux des solidaires «en ville». Que ce soit clair, ce syndicat était légitime à négocier : il a organisé un mouvement, il est «prems» pour la négo. Par contre, chaque fois que la CGT a obtenu l’ouverture de négociations après une grève, on nous a collé le fameux «format agenda social» en présence de toutes les organisations syndicales (grève des exclus du Ségur fin 2022, grève des SPASAD et des agents conducteurs en janvier 2024, grève à l’EHPAD Anselme Payen en juin 2024…). Mais là non ! Alors c’est comment ? Heureusement que la CGT a déposé un préavis à temps, heureusement que l’administration a cédé, sinon le 30 juillet c’était 800 repas non servis à des personnes qui en ont besoin, et ça on le fait pas par plaisir. Qu’on se le dise, pour la CGT l’égalité, c’est une exigence.
6.Concernant la campagne de prime 2024. On en reparlera lors du point sur le RSU mais déjà : Pour la CGT il est hors de question de reproduire les errements de l’année dernière. Il y a une doctrine à la Ville de Paris, elle est basée sur «l’engagement à servir» des agents sur le poste qu’ils occupent, pas sur la pénibilité du poste par rapport à un autre. La CGT ne serait pas contre modifier la doctrine et mieux cadrer les choses, mais en attendant cette doctrine ne peut être détournée car l’année dernière, ça été scandaleux pour les agents du Service Restauration, vous vous en souvenez peut-être (en tout cas eux ils s’en souviennent), avec des agents qui sont passés de 400 € en 2022 à 40 € en 2023 sur le CIA. Donc la CGT formule le «message clair» suivant : nous demandons que le SRH contrôle la répartition des primes décidée par le SR et procède, le cas échéant, à des rectifications.
Enfin, nous demandons des communications claires sur :
7.Le Forfait mobilité Durable : on est en septembre, les SLRH n’ont pas de consigne. Il faut régler ça maintenant, pas attendre le mois de décembre.
8.La campagne de promotion de grade pour les corps hospitaliers du CASVP : l’application des RPP à 100 % vu qu’il y a toujours des oublis, faut y aller là.
9.La campagne de promotion de corps : on sait que c’est maintenant, mais on nous dit rien, c’est pas normal et en général ça cache des mauvaises nouvelles. Combien de promotions d’AA vers SA, d’AA vers SMS pour le CASVP ?
Voilà voilà, on sait que ça fait pas mal de questions, si vous le souhaitez, pour structurer les échanges, nous pouvons vous remettre une liste synthétique des sujets, c’est une proposition.
Merci de votre attention.
