★ Fixation du taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Arrêté du 21/11/2025

1ère catégorie : travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésion organique (code paie 576)

Taux : 1,03€ par 1⁄2 journée de travail effectif

- adjoints techniques
- aides-soignants
- agents sociaux réalisant des soins à la personne en EHPAD
- agents sociaux affectés en lingerie en EHPAD
- agents sociaux affectés en résidence autonomie
- agents sociaux affectés en SPASAD
- TSO et agents de maîtrise affectés en restauration en EHPAD, en restaurants Emeraudes et Solidaires, au CHU Baudricourt (arrêté du 21/11/2025 - effet du 1/06/2025) (lien...)

2e catégorie : travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination 
(code paie 577)

Taux : 0,31€ par 1⁄2 journée de travail effectif

- cadres de santé, personnels infirmiers, psychomotriciens, ergothérapeutes, masseurs kinésithérapeutes, 
pharmaciens et préparateurs en pharmacie.
- agents sociaux affectés en EHPAD autres que ceux indiqués en 1ère catégorie, en restaurants Emeraudes et Solidaires, à la Halle Saint Didier, à l’ESI René Coty et au CHU Baudricourt

3e catégorie : travaux incommodes ou salissants 
(code paie 578)

Taux : 0,15€ par 1⁄2 journée de travail effectif

- agents amenés à exécuter des travaux en sous-sol, ou à manipuler, transporter ou détruire des documents d’archive.

Textes de référence
  • Arrêté CASVP - SRH/BREM/NG/2025/0354 du 21/11/2025 signé Jeanne SEBAN
  • Note de service SRH du 13/11/2025
  • Délibération 97 du 14/10/2016