★ Fixation du taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

1ère catégorie : travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésion organique (code paie 576)

Taux : 1,03€ par 1⁄2 journée de travail effectif

- adjoints techniques
- aides-soignants
- agents sociaux réalisant des soins à la personne en EHPAD
- agents sociaux affectés en lingerie en EHPAD
- agents sociaux affectés en résidence service
- agents sociaux affectés en SPASAD

2e catégorie : travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination 
(code paie 577)

Taux : 0,31€ par 1⁄2 journée de travail effectif

- cadres de santé, personnels infirmiers, psychomotriciens, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, 
pharmaciens et préparateurs en pharmacie.
- agents sociaux affectés en EHPAD autres que ceux indiqués en 1ère catégorie, en restaurants Emeraudes et Solidaires, à la Halle Saint Didier, à l’ESI René Coty et au CHU Baudricourt

3e catégorie : travaux incommodes ou salissants 
(code paie 578)

Taux : 0,15€ par 1⁄2 journée de travail effectif

- agents amenés à exécuter des travaux en sous-sol, ou à manipuler, transporter ou détruire des documents d’archive.

Textes de référence
  • Arrêté SDR/SRH/BREM2024 du 16/09/2024 avec effet au 1er octobre 2024 signé Jeanne SEBAN directrice générale
  • Délibération 97 du 24/10/2016