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| Monétisation 2024 |
Le nouveau règlement du temps de travail permet, sous certaines conditions, de bénéficier soit de la monétisation de 2 jours épargnés sur votre CET, soit de la conversion de 2 jours de CET en points de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Le droit d’option entre le maintien des jours sur le CET, l’indemnisation (cf. 4.4.2.1) ou la conversion (cf 4.4.2.2) s’effectue pour 2024 jusqu'au 30 avril 2024 au titre des jours placés les années précédentes.
Durant cette période, si vous êtes intéressé·es par ce nouveau dispositif, vous pouvez effectuer une demande de
monétisation ou de conversion en points RAFP sur Chronotime jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Par contre à titre exceptionnel, c'est un total de 12 jours de CET qui pourront être monétisés en 2024 (2 au tire de la campagne habituelle (jusqu'au 30 avril 2024) avec paiement en juin 2024 + 10 jours au titre d'une campagne exceptionnelle Jeux Olympiques du 1er au 30 octobre 2024 avec paiement en décembre 2024).
NB La mesure concerne tous les agents impliqués ou pas dans les JOP 2024.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Si
vous êtes titulaire ou contractuel·le depuis plus de 12 mois au CASVP,
et que vous avez un CET, vous pouvez
bénéficier du dispositif de monétisation d’un ou deux jours de votre
CET, sous réserve de remplir les conditions décrites ci-dessous.
Si
vous êtes accueilli·e en détachement, cette possibilité s’exerce dans
la limite cumulative de 2 jours
et du nombre de jours acquis pendant votre période d’accueil en
détachement. Ainsi, un·e agent·e qui aurait transféré un CET de 30 jours
au moment de son détachement et qui aurait épargné 2 jours depuis son
arrivée au CASVP peut demander une indemnisation dans
la limite de ces 2 jours seulement.
Si vous êtes agent·e du CASVP et mis·e à disposition dans une entité extérieure aux administrations
parisiennes, vous pouvez vous référer à la question spécifique (6.1) dans
la FAQ en ligne sur le nouveau règlement du temps de travail.
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la monétisation
ou la conversion d’un ou deux jours de CET ?
Pour demander une indemnisation ou une conversion de jours de CET, vous devez avoir épargné un minimum de 15 jours dans
votre CETb. L’indemnisation ou la conversion est possible à partir du 16e jour épargné.
Seuls les jours de votre CETb peuvent être monétisés ou convertis. Un solde minimum de 15 jours doit être conservé sur
votre CETb.
Ainsi, vous devez disposer au minimum de :
· 17
jours pour monétiser ou convertir deux jours ;
· 16
jours pour monétiser ou convertir un jour.
Vous avez la possibilité soit de convertir un jour et de monétiser un jour, soit de monétiser deux jours, soit de convertir
deux jours.
Cette mesure ne s’applique pas en cas de décès d’un·e agent·e : dans ce cas de figure,
tous les jours épargnés sur le CET de l’agent·e donnent lieu à une indemnisation de ses ayant-droits.
Quel est le montant auquel correspond la monétisation ?
Le montant forfaitaire est fixé par décret et varie selon votre catégorie. En 2022, ce
montant est fixé comme suit :
-
catégorie A : 135 € brut / jour ;
-
catégorie B : 90 € brut / jour ;
-
catégorie C : 75 € brut / jour.
Au 1er janvier 2024
- Agent de catégorie A : de 135€ bruts à 150€ bruts/jour
- Agent de catégorie B : de 90€ bruts à 100€ bruts/jour
- Agent de catégorie C : de 75€ bruts à 83€ bruts/jour
- Agent de catégorie B : de 90€ bruts à 100€ bruts/jour
- Agent de catégorie C : de 75€ bruts à 83€ bruts/jour
En quoi consiste la conversion de jours de votre CET en points RAFP
et combien de points vous apporte un jour de CET converti ?
Le
régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est un
régime obligatoire, par points, institué
au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’État
(civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des
magistrats.
Un
point correspond à l’unité de calcul de la retraite des fonctionnaires.
Les cotisations permettent d’acquérir
des points. Le montant de la retraite sera égal à la somme des points
acquis au cours de la vie professionnelle, multipliée par la valeur du
point au moment du départ en retraite.
La valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d’acquisition du point. Elle se calcule
sur une base forfaitaire liée au grade auquel appartient le fonctionnaire.
|
Catégories
|
Valeur forfaitaire
|
Valeur nette
|
Valeur du point
en 2024 |
Nombre de points arrondis pour
1 jour de CET |
|
A
|
150 euros
|
142.50 euros
|
1,4112 euros
|
101
|
|
B
|
100 euros
|
95,00 euros
|
68
|
|
|
C
|
83 euros
|
78,85 euros
|
56
|
Comment effectuer votre demande ?
Il
vous revient d’effectuer vous-même cette démarche dans Chronotime en
faisant une demande de régulation nommée
« Monétisation CET (522) » ou « RAFP (523) ».
Quand percevrez-vous cette indemnisation et sera-t-elle imposable ?
Elle vous sera versée avec la paie de juin 2024 pour les 2 jours au tire de la campagne habituelle et en décembre 2024 pour les 10 jours au titre de la campagne JOP 2024.
Les jours de CET monétisés seront imposables car ils constituent
un élément de rémunération.
👉 Pour avoir plus d’informations sur le compte épargne temps (CET), vous
pouvez consulter la rubrique dédiée sur CGT CASVP.
