Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.
● Conseil Constitutionnel - Une augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par une revalorisation des salaires et des pensions
Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.
● Objectifs 2015 - Boycott, mode d'emploi - Stoppons la machine infernale !
Hospitaliers, sociaux, administratifs,
techniques...
La note de service concernant les
entretiens professionnels 2014 vient d'être diffusée, elle est
disponible sur l'intranet du CASVP ou sur demande auprès de la CGT.
La fixation des objectifs entre en
force dans le nouveau système d'entretien pour tous les agents.
● Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les
textes
L’article
28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit
que les fonctionnaires atteints d’une incapacité permanente au
moins égale à 80 % peuvent bénéficier d’un départ à la
retraite avant 60 ans ainsi que d’une majoration de pension.
Le
décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe
les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et
le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de
la fonction publique du 16 mars 2007 a précisé ces deux
dispositifs.
● Cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris - Attention il va falloir faire vite
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Dépôt
des candidatures
-
Ouverture des
inscriptions : le lundi 25 aout à 10
heures
-
Clôture des
inscriptions : le dimanche 7 septembre à
minuit
● Déclaration de la CGT au CTP central de la Ville de Paris du 10 juillet 2014
Le CTP était présidé par Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines.
● Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement - Comment cela fonctionne réellement et quels sont vos droits ?
Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ?
NON,
en
laissant notre numéro de téléphone, nous encourageons nos
directions à gérer n'importe comment nos plannings, au détriment
de notre vie privée. Rajoutons que les budgets étant de plus en
plus contraints, la tentation est forte de palier aux absences à «
moyens constants ».
● La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
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Il s’agit depuis janvier 2005 d’un régime de retraite obligatoire pour tous les stagiaires et titulaires.
Instituée
par la loi du 21 août 2003 et le décret du 18 juin 2004, la RAFP
(Retraite additionnelle de
la fonction publique) s’applique directement sur la paie et donnera
droit à une retraite complémentaire.
● La retraite et le cumul d'activité
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Les
réformes successives des retraites de 2003 et 2010 ont des
conséquences importantes sur la baisse des pensions accordées aux
agents du CASVP. Dans ces circonstances, il est fréquent qu’un
agent, ayant fait valoir ses droits à la retraite, demande à
retravailler. Les délais de carence et les limites du cumul emploi
retraite ont été supprimés, dans certaines conditions.
● Le calcul de la retraite des agents titulaires du CASVP
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Le
calcul de la pension qui rémunère les trimestres accomplis dans la
fonction publique, repose sur l’indice majoré détenu au moins 6
mois avant le départ de l’agent, sauf en cas de décès et de
retraite invalidité imputable au service.
● Fitch maintient la note « AA+ » de la Ville de Paris - Les salariés de la Ville et du CASVP dans le viseur !
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Par communiqué de presse en date du 18/07/2014, reproduit ci-dessous, la maire de Paris nous annonce la « bonne nouvelle »...
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