FRANCE 2 DÉNONCE, LA CGT CONSTRUIT DES REVENDICATIONS POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES

La CGT, sa fédération Santé et Action Sociale, son Union Confédérale des Retraités souhaitent s’exprimer sur l’émission « Les Infiltrés », diffusée sur France 2, le 22 octobre 2008.

La CGT n’a pas attendu cette émission à sensation pour dénoncer les conditions d’accueil et de prise en charge de nos aînés. Elle se bat depuis des années pour améliorer les conditions de travail des personnels, le manque de qualifications, le manque d’effectifs récurrents, les salaires de misère de ce secteur.

Elle affirme que la plus grande maltraitance est la « maltraitance institutionnelle » due au manque de moyens alloués par l’État et les Conseils Généraux avec une part de plus en plus importante laissée à la charge des résidents et des familles (5 à 6 % d’augmentation par an).

Elle met en garde tout raccourci trop facile qui tendrait à faire croire que la majorité des personnels travaillant en maison de retraite publique, privée à but non lucratif ou privée à but lucratif sont maltraitants. Cette démarche occulte la responsabilité de l’État. La marchandisation de ce secteur qui fait engranger des bénéfices énormes à des groupes privés sans garanties pour la qualité de la prise en charge doit cesser.

La CGT a dénoncé avec vigueur la transformation programmée depuis 2006 de 67 000 lits d’USLD en France (unité de soins de longue durée) en lits d’EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) transformation dont la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) prévoit l’accélération. Nos inquiétudes de l’époque quant à la prise en charge des personnes âgées très dépendantes nécessitant des soins médicaux importants, étaient bien fondées et sont aujourd’hui encore plus vives.

En réponse, les pouvoirs publics nous assuraient que les personnes âgées dépendantes et malades pourraient bénéficier des soins dont elles avaient besoin, en cas d’aggravation de leur état, dans les hôpitaux locaux de la commune ou du département.

Notre crainte était pourtant justifiée ! La loi HPST programme la suppression de services hospitaliers de médecine, de chirurgie, voire d’hôpitaux locaux eux-mêmes transformés en EHPAD ce qui veut dire, moins ou plus du tout de plateaux techniques de proximité et encore moins de personnels pour des soins spécifiques et médicaux. De plus, ce manque de structures d’accueil et de soins va transférer la prise en charge de patients âgés, dépendants et malades vers le secteur des soins à domicile.

Cette loi organise l’isolement des personnes âgées dans les zones rurales reculées, à domicile ou en établissement. Elle risque d’aggraver les pathologies liées au grand âge et précipiter la mortalité.

La journée de solidarité donnée uniquement par les salariés n’a rien résolu ! Malgré les discours et les engagements, le manque de moyens est flagrant.

L’idée de la création d’une 5ème branche pour la sécurité sociale met encore plus à la marge nos aînés qui ont contribué à l’essor de notre société.

L’assurance maladie doit prendre en charge tous les besoins de santé de la naissance à la mort et garantir l’égalité des droits pour tous. La prise en charge de la perte d’autonomie est un facteur de création d’emplois, et pas seulement un coût.

La CGT continuera son combat pour une prise en charge décente des personnes âgées et pour des conditions de travail dignes de notre siècle.

La CGT a des propositions et exige plus que jamais :

► Le ratio d’un soignant pour un résident ;

► Un financement unique basé sur la solidarité nationale ;

► La prise en charge des personnes âgées doit revenir dans le secteur de l’Assurance Maladie ;

► La fin de la marchandisation de ce secteur ;

► Un véritable plan Emploi/Formation reconnaissant à tous qualifications et revalorisations salariales ;

► Un nombre de lits publics adapté aux besoins futurs, face au vieillissement de la population ;

► L’arrêt immédiat de la suppression des lits d’unité de soins de longue durée en les transférant du secteur sanitaire sur le médico-social ;

► La requalification des lits d’EHPAD en lits d’USLD

► La création de lits d’USLD.

La CGT est prête à en débattre avec tous les acteurs concernés et elle demande à être reçue par les pouvoirs publics, dans les plus brefs délais.

En décembre 2006, la CGT-CASVP sonnait l'alerte. Rappel...

Elus CGT-CASVP en CAP et fonctionnement des commmissions

Les mandats des élus en CAP sont prolongés jusqu'en 2014 (voir le communiqué)
Vous souhaitez joindre un élu CGT de votre grade, nous vous conseillons d’appeler la CGT.

23/25, rue Bobillot 75013 Paris

Tél : 01 53 80 97 60

Fax : 01 53 62 94 25

En cas d’absence laissez un message sur le répondeur qui sera transmis dans les meilleurs délais.

Si vous avez une question précise nous vous conseillons d’utiliser la messagerie.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES du 16 12 2008

Un enjeu incontournable pour l’amélioration de vos conditions de travail et régimes indemnitaires, pour la défense des droits acquis et la conquête de nouveaux !

A l’heure où le gouvernement remet en cause le pouvoir d’achat des fonctionnaires et tous les acquis sociaux gagnés par la lutte des salariés, les élections du 16 décembre prochain seront déterminantes pour les agents sociaux et les agents contractuels du CASVP qui auront à choisir des représentants qui soient à la hauteur de leurs besoins.

Voter pour les listes présentées par la CGT, c’est l’assurance d’avoir des représentants efficaces et déterminés à défendre vos intérêts personnels ou collectifs.

Depuis 2004, date des dernières élections, la CGT-CASVP s’est montrée particulièrement combative et efficace sur tous les dossiers : Primes, avancement de grade, discipline, contractuels, allocation prévoyance santé, allocation d'hébergement d'urgence…

Notre engagement est de ne pas nous satisfaire des avancées obtenues.…

Le Maire de Paris peut faire beaucoup mieux pour compenser la perte de pouvoir d’achat imposée par le gouvernement.

Nos revendications sont nombreuses et tout à fait de son ressort :

► Remplacement de l’APS (Allocation Prévoyance Santé) par le paiement intégral de nos cotisations mutualistes,
► Remboursement intégral de nos frais de transport (carte orange ou autre), 
► Augmentation de la prime de fin d’année à 500€ (au lieu des 200 accordés pour 2007),
► Mise en place des chèques vacances, pour le droit aux vacances pour tous,

► Attribution de tickets restaurants,
► Elargissement des conditions d’attribution de la NBI et du nombre de bénéficiaires, 
► Minimum indemnitaire garanti DES PRIMES à 300€ mensuels pour tous, 
► Avancement de grade automatique dès que les conditions d’ancienneté sont remplies, 
► Attribution de l’indemnité communale à tous les agents,
► Egalité de traitement en ce qui concerne le régime indemnitaire, que l'agent travaille en section ou en EHPAD,
► Titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent, 
► Attribution de logements sociaux à Paris ou proche banlieue, 

NE DISPERSONS PAS NOS VOIX : 
une classe salariée, un syndicat, la CGT !

LE MARDI 16 DECEMBRE 2008
SANS HÉSITATIONS, VOTEZ CGT !

Droit au travail, droit à l’emploi décent pour tous, Le RSA n’est pas la solution…

Un vrai problème, une réponse dévoyée

Explosion de la pauvreté

Plus de 1,5 million de personnes tentent aujourd’hui de vivre avec le Rmi ou l’Api (1). 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 12 % de la population française. Ils vivent avec 817 euros par mois ; la grande majorité travaille. Ce sont les « travailleurs pauvres », employés à temps incomplet ou qui alternent des périodes travaillées et chômées. 
Du fait d’effets de seuils, reprendre un travail est parfois synonyme, pour eux, de perte de revenus pour le ménage. Le monde à l’envers ! Alors que certains s’enrichissent de façon éhontée, d’autres voient leurs salaires, leurs retraites et pensions bloqués ou peinent à trouver un emploi décent, à vivre de leur travail et à faire des projets d’avenir pour eux et leur famille. 
Le Président de la République et le gouvernement ont annoncé, à grand renfort médiatique, vouloir s’attaquer à ces effets de seuils et à ce fléau de la pauvreté. Le remède miracle : le Rsa.

Le gouvernement reconnaît lui-même que le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 21 % ces trois dernières années (contribution de Xavier Bertrand et de Martin Hirsch parue dans le Monde du 10 septembre 2008).

Une mesure en « trompe-l’œil »

Le Rsa (2) consiste à verser aux bénéficiaires des minimas sociaux qui reprennent une activité rémunérée ou à un salarié « pauvre » qui travaille, une allocation complémentaire à leur salaire. Le financement est assuré, en partie, par les budgets de l’Etat et des conseils généraux ; l’autre partie serait financée par une taxation sur le capital de certains revenus (3). En clair, la collectivité accepte de payer un complément de salaire à celles et ceux qui retrouvent un emploi et dont les revenus (individuels ou du ménage) se situent en dessous d’un barème prédéterminé. Elle se substitue de fait, aux employeurs, en subventionnant de façon pérenne, un complément de revenus sans limitation de durée. Plutôt que de s’attaquer aux racines de la pauvreté : absence d’emplois de qualité, explosion des emplois précaires, faiblesse des salaires, le gouvernement fait un nouveau cadeau aux entreprises, en les encourageant à développer le temps partiel et les bas salaires. De plus, ce sont nos impôts - directs et indirects -, la suppression des exonérations de taxes dont bénéficient les plus pauvres (habitation, télévision, etc.) ainsi que le fruit de l’épargne de salariés qui vont payer les revenus des salariés pauvres ! En l’état, le projet de loi gouvernemental relatif à la généralisation du Rsa comporte des effets induits dangereux pour tous les salariés, avec ou sans emploi. De plus, il repose sur un financement injuste et ce, sans apporter de réponses satisfaisantes et pérennes à la lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion. Bien que le gouvernement affiche l’objectif d’une diminution d’1/3 du nombre de ménages vivant au-dessous du seuil de pauvreté (13,2 % en 2006), on estime que la création du Rsa ne devrait conduire qu’à une baisse de ce dernier de 0,8 % !

(1) RMI : revenu minimum d’insertion - API : allocation parent isolé. (2) RSA : revenu de solidarité active. (3) Pour l’essentiel, il s’agit en l’état du projet de loi, de l’assurance vie souscrite par 12 millions de ménages. Les plus riches seront protégés par le bouclier fiscal.

D’autres choix sont possibles

Rendre effectif le droit au travail pour tous appelle une réaction solidaire des privés d’emplois et de tous les salariés quels que soient leurs statuts professionnels (Cdi, fonctionnaires, agents publics, Cdd, intérimaires, contrats aidés, etc.). Vivre dignement de son travail Pour la CGT, quatre principes doivent prévaloir dans la mise en œuvre du Rsa  :

- chacune, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail ; 

- chaque heure de travail doit être rémunératrice ; 

-  le retour à l’emploi ne peut conduire à une diminution des revenus du ménage ; 

-  réduire le nombre de travailleurs pauvres et lutter contre la précarité et l’exclusion.

Les jeunes ne peuvent continuer à être exclus de ce dispositif comme le prévoit le gouvernement alors que le taux de chômage oscille aux alentours de 25 %. Toutes les personnes touchées par la pauvreté doivent être concernées par un dispositif leur permettant un parcours d’accès à l’emploi ou un revenu digne de ce nom. Or, en l’état, le projet de loi exclut les plus éloignés de l’emploi de toutes mesures les laissant avec un revenu d’environ 400 euros par mois.

Un service public de qualité

Les personnes qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail doivent être accompagnés par des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. 
L’ensemble des obstacles rencontrés pour retrouver un emploi (santé, logement, garde d’enfants, formation professionnelle, etc.) demande à être évalué, analysé et résolu. Seul un service public est à même de répondre à ces exigences de qualité. Ce ne peut être, comme le prétend le gouvernement, des « opérateurs privés » dont le seul objectif sera de rentabiliser les capitaux investis dans la création de leur entreprise !

Revaloriser le travail

L’augmentation du taux d’emploi et la réduction du nombre de travailleurs pauvres et de la pauvreté impliquent, pour la CGT, de valoriser le travail et sa place dans la vie économique et sociale. Cela passe par l’amélioration des niveaux de qualification de toute la force de travail :

- des salariés en emploi et ceux privés d’emploi

- par un effort permanent de formation initiale et continue avec des moyens appropriés et par une reconnaissance des qualifications dans les salaires.

- Cela suppose aussi que les employeurs, privés et publics, créent des emplois plutôt que de les supprimer.

Des financements à la hauteur des besoins, solidaires et plus justes

Pour la CGT, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion appelle une politique qui cesse de favoriser les plus riches et d’accroître les exonérations de cotisations sociales inefficaces pour l’emploi, le développement économique, les salaires et la protection sociale. Les employeurs, les entreprises doivent assumer leurs responsabilités ; l’Etat doit organiser une véritable solidarité. Plusieurs mesures pourraient être prises comme une réforme du mode de calcul des cotisations sociales pour inciter les entreprises à accroître leur masse salariale et à créer des emplois stables et bien rémunérés, conditionner les aides accordées aux entreprises pour que les négociations salariales aboutissent et que les minima de branche ne soient pas inférieurs au Smic ou encore taxer le travail précaire sans oublier d’abroger l’inique paquet fiscal ! La CGT s’emploiera à tout faire pour que le Rsa ne soit pas un outil supplémentaire au service de la précarité et de la pauvreté. Elle mobilisera les personnes concernées et les professionnels pour que le droit au travail et à l’emploi décent devienne une réalité pour tous.

LES CAPI, L'AVENIR ET LES DROITS DE LEURS SALARIÉS.

Le passage à la DASES se précise, une réunion d'information à l'attention des syndicats sur l'avenir des CAPI est programmée le 12 décembre 2008 par la direction du CASVP.

- De la fin de la Convention actuelle des CAPI et de son passage à une nouvelle autorité de tutelle.

- Retour sur la NBI aux agents d’insertion.

Il est aujourd'hui notoire que la décision a été prise de transférer la tutelle des trois CAPI du CAVP vers la DASES.

Cette affaire devrait être accomplie en 2009, dans l'attente, aucune information concrète n'est donnée aux agents qui restent dans l'expectative. Le mépris ordinaire s'exprime une fois de plus.

Le début de la mise en application de la Charte des CAPI est le préparatif de cette passation. Ce texte qui n'a pas été validé en Commission Technique Paritaire par aucun syndicat mais voulu et fixé d'avance par l'administration, illustre déjà l'orientation à venir. Cette charte est du reste une imitation fidèle de celle des Espaces Insertion.

Cela étant, la situation salariale des personnels ne devrait pas changer, la transposition des situations depuis l’établissement public vers la Direction des affaires sociales se faisant de façon automatique et équivalente tant pour les agents d'insertion que les personnels de secrétariat.

La conservation du bénéfice de la NBI se pose néanmoins

(la DASES n'ayant rien prévue à ce sujet).

Il est utile de rappeler que l'application de la NBI pour les agents d'insertion a pu se faire au terme d'un long processus de revendications qui s'est conclu récemment. La CGT a fait sa première intervention auprès de la Présidente du Conseil d'Administration du CASVP le 28 juin 2006.

Le 4 août 2006 la CGT demandait l'ouverture de négociations sur l'application de la réglementation relative à la NBI (extension du champ du bénéfice, décret du 3 juillet 2006).

Le 14 janvier 2007, devant la crispation de l'administration, la CGT lançait un mouvement de recours au tribunal administratif pour contester son refus d'appliquer la nouvelle réglementation. Plusieurs dizaines d'agents du CASVP suivait ce conseil.

Le 7 février 2007, recours à la mairie de Paris par la CGT-CASVP.

Le 24 avril 2007, la maire de Paris ouvre des négociations sur l'application de la loi relative à la NBI et limite au minimum.

Le 14 mai 2007, la CGT fait une nouvelle intervention pour la NBI applicable aux agents d'insertion des CAPI. L'administration renvoie le débat en septembre.

Le 11 septembre 2007, la CGT maintient son recours au tribunal administratif pour l'attribution de la NBI aux secrétaires administratifs, SMS et assistantes sociales. La CGT transmet les documents nécessaires aux personnels concernés.

Le 5 octobre 2008, le conseil d'administration du CASVP valide enfin l'attribution de la NBI en raison des fonctions exercées et non du grade de l'agent, ce qui n'est que l'application de la loi. Cependant, les délibérations excluent encore une partie des agents en ajoutant des critères étrangers à toutes délibérations de la fonction publique.

Cette chronologie illustre de façon édifiante le peu de considération que l'employeur exprime pour le respect des droits des salariés, elle illustre aussi la nécessité d'une démarche syndicale suivie et intransigeante pour obtenir le respect des droits. Il est parfaitement illusoire de croire qu'il suffirait de formuler une demande même justifiée pour en obtenir satisfaction.

L'attribution de la NBI pour les agents des CAPI est le fruit d'un processus syndical long associé a des démarches en juridiction administrative, des revendications et interpellations de l'employeur afin de construire le rapport de force favorable.

Actuellement, La CGT continue le long combat de la NBI pour d’autres catégories professionnelles de notre administration qui s’organisent dans ce sens.

La CGT restera vigilante et interpellera l’administration au coté des salariés, elle appellera à une intersyndicale le moment venu.

LA CGT VOUS DEMANDE DE FAIRE REMONTER

TOUTES VOS QUESTIONS PAR MESSAGERIE,

LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.