AIDES SOIGNANTS,
INFIRMIERS ET CADRES DE SANTE
DES EHPAD
(Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes)
INFIRMIERS ET CADRES DE SANTE
DES EHPAD
(Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes)
LA CGT ATTAQUE EN CONTENTIEUX !
Après plusieurs tentatives d’amorce d’un dialogue social pour l’attribution de la NBI aux soignants exerçant en EHPAD et le refus constant de la Mairie de Paris de leur allouer cette bonification, la CGT a décidé d’agir juridiquement.
La CGT-CASVP a déposé un RECOURS CONTENTIEUX AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 6 AOUT 2008 pour l’attribution de la NBI aux aides soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant dans les EHPAD et les résidences services à forte section de cure du CASVP.
Notre exigence s’appuie sur les arguments suivants :
De ce fait, nous demandions instamment l’ouverture des droits à la NBI aux aides soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant en EHPAD, par homologie avec leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière, en référence au décret 93-92 du 19/01/1993 :
"- Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.
- Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie..."
Pourquoi devrait-il y avoir deux poids et deux mesures pour la même fonction, selon que l’agent exerce dans la Fonction Publique Hospitalière ou au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ?
La CGT-CASVP a déposé un RECOURS CONTENTIEUX AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 6 AOUT 2008 pour l’attribution de la NBI aux aides soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant dans les EHPAD et les résidences services à forte section de cure du CASVP.
Notre exigence s’appuie sur les arguments suivants :
1) Les statuts et régimes indemnitaires de ces personnels sont totalement alignés sur ceux de la Fonction Publique Hospitalière. Dès lors, le décret 93-92 de la Fonction Publique Hospitalière doit s’appliquer par transposition aux agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
2) Le statut particulier du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris donne toute latitude au conseil d’administration pour décider de l’attribution de la NBI.
2) Le statut particulier du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris donne toute latitude au conseil d’administration pour décider de l’attribution de la NBI.
De ce fait, nous demandions instamment l’ouverture des droits à la NBI aux aides soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant en EHPAD, par homologie avec leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière, en référence au décret 93-92 du 19/01/1993 :
"- Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.
- Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie..."
Pourquoi devrait-il y avoir deux poids et deux mesures pour la même fonction, selon que l’agent exerce dans la Fonction Publique Hospitalière ou au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ?
Il s’agit véritablement
d’une discrimination inacceptable.
d’une discrimination inacceptable.
Les fonctionnaires et agents publics subissent de plein fouet la politique gouvernementale, ils sont les boucs émissaires de « la diminution des dépenses publiques » ils ne vont bénéficier cette année que d’une revalorisation indiciaire de 0,8 % (en réalité 0,6 sur l’année pleine) alors que l’inflation attendue est de plus de 3%, cet effondrement du pouvoir d’achat s’ajoute aux nombreuses pertes subies les années précédentes.
La CGT demandait donc le 7 mai 2008 au Maire de Paris, de ne pas priver les agents lorsque cela est possible d’un régime indemnitaire qui existe et qui dans le cas d’espèce de la NBI est le moins mauvais car il contribue au calcul de la retraite...
Faute d'accord, un dossier en contentieux a été déposé au Tribunal Administratif de Paris le 6 août 2008.
La CGT demandait donc le 7 mai 2008 au Maire de Paris, de ne pas priver les agents lorsque cela est possible d’un régime indemnitaire qui existe et qui dans le cas d’espèce de la NBI est le moins mauvais car il contribue au calcul de la retraite...
Faute d'accord, un dossier en contentieux a été déposé au Tribunal Administratif de Paris le 6 août 2008.
