Compte rendu de réunion du 25 mars 2009 en pré-CTP DASES
Les agents des CAPI seront détachés à la DASES. Ils auront jusqu’au 24 avril pour faire part de leur décision.
84 postes, concernés pour les 3 CAPI ont fait l’objet d’une suppression de postes au CASVP pour une création à la DASES (61 SA, 3 attachés, 6 ASE, 13 adjoints administratifs et 1 SMS)
Attention :
Les SA qui perçoivent 10 points de NBI au CASVP percevront 15 points à la DASES selon la réglementation d’accueil à la DASES.
Pour ce qui concerne les attachés et les ASE, leur NBI sera compensée par des primes (IFRSTS) ; ce qui n’a pas la même incidence car ce régime indemnitaire ne compte pas dans le calcul de la retraite et peut ne pas être maintenu dans les mêmes conditions.
Pour l’SMS et les adjoints administratifs : 10 points de NBI.
Ce service sera sous la direction de Mme MEYER.
Ce transfert fera l’objet de la CAP d’accueil de juin pour le détachement des agents, qui n’auront plus la possibilité de changer de poste durant un an.
Des postes seront proposés aux agents qui décideront de rester au CASVP.
Les postes d’SA seront ouverts pour des SA au Département. Pas aux SMS.
En ce qui concerne les locaux des CAPI, la DASES reprend les baux dans les conditions actuelles hormis la maintenance pour laquelle elle ne peut reprendre les contrats car n’a pas la même autonomie que le CASVP.
En ce qui concerne la restauration, la DASES attend une réponse de la SPP pour maintenir la subvention actuelle des agents. En effet, il existe une différence d’environ 30 % en rapport à ce que peut proposer la DASES. La DASES fera en sorte pour que les tarifs ne soient pas modifiés pour ces agents. En tout état de cause, rien ne change d’ici le transfert définitif d’ici octobre 2009.
En ce qui concerne les cycles de travail, la réflexion de la DASES vise une harmonisation des horaires avec ceux des espaces insertion. Or, ceux-ci sont quelque peu différents à savoir :
Plages horaires fixes
Pour les CAPI :
9h30 – 11h45 avec ouverture au public de 8h45 à 17h
Pour les EI :
9h00 – 11h30 avec ouverture au public de 9h à 17h
A ce jour, le SRH CASVP a reçu les réponses de 55 agents concernant leur détachement.
Corinne COMPERE, pour la CGT Département de PARIS
Permanence à la Bourse du travail
le mercredi et le jeudi de 9h à 17h
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Tél : 01 44 52 77 11
