AGENTS CONCERNES
(secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents supérieurs d’exploitation, agents sociaux, assistants socio-éducatifs)
HISTORIQUE
La demande d’homologie avec les sections avait été demandée à plusieurs reprises par la CGT notamment à Mme COULON-KIANG qui n’avait jamais voulu ouvrir les négociations sur la question.
Lors de sa prise de fonction, Mme ZEGGAR avait reçu la CGT qui avait alors réitéré sa demande. Me ZEGGAR s’était engagée à ce sujet du fait qu’il existe de fortes disparités en ce qui concerne le montant des primes versées selon que les agents exercent en section ou en EHPAD.
CADRAGE
La modification va concerner les personnels des EHPAD et des résidences services à forte section de cure médicale dont les statuts ne sont pas alignés sur la fonction publique hospitalière (secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents supérieurs d’exploitation, agents sociaux, assistants socio-éducatifs) :
Actuellement il y a environ 1950 agents en EHPAD, les 1200 soignants ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire du fait de l’alignement de leur statut sur la fonction publique hospitalière.
Nombre d’agents concernés ( environ 750 ) :
500 agents sociaux, 95 adjoints techniques, 85 adjoints administratifs, 35 secrétaires administratifs, 15 agents de maîtrise, 6 assistants socio-éducatifs)
CALENDRIER
Mr GEOFFRAY (sous-directeur du CASVP) avait pris l’engagement d’une rétroactivité de la mesure à compter du 1/01/2009.
Cet engagement n’est pas tenu et serait intenable pour le CASVP selon Me ESLOUS (sous directrice des services aux parisiens retraités) du fait de l’impact sur le prix de journée en EHPAD (75€60 en moyenne pour 2010).
La direction du CASVP se fixerait comme objectif une augmentation maximum du prix de journée de 3% pour l’année.
De ce fait, un nouveau calendrier de mise en place de la réforme est fourni ce jour par l’administration et formulé comme suit :
1/3 de la somme au 1/01/2010
1/3 de la somme au 1/01/2011
1/3 de la somme au 1/01/2012.
Le dossier serait présenté pour délibération au conseil d’administration du CASVP le 9/07/2009.
Une réunion préalable avec les organisations syndicales se tiendrait vers le début juin 2009 avec un calendrier d’application un peu plus favorable.
La demande de la CGT pour cette réunion préparatoire
au conseil d’administration
A l’origine, la CGT demandait une communication avant l’ouverture de la négociation à savoir :
> modalités d’attribution et d’abattement des primes versées ;
> moyenne la plus haute et la plus basse ;
> montants détaillés et taux moyens des primes versées en EHPAD et en section par catégorie de personnel…
Sur cette question, Me ZEGGAR s’était engagée, nous constatons que cet engagement de communication n’est pas non plus tenu puisqu’à l’ouverture de la réunion du 19/05/2009, aucun document préparatoire n’est fourni aux organisations syndicales.
Nous attendons donc de la direction générale lors de la réunion préalable début juin 2009 avant la tenue du conseil d’administration tous ces éléments afin de nous positionner précisément.
Merci de faire remonter au syndicat toutes vos remarques sur ce compte rendu.
La CGT est bien évidemment disponible pour accompagner les agents auprès de leur direction sur les problèmes particuliers qu'ils pourraient rencontrer.
