Le CASVP à l’instar de la Ville de Paris engage une mise en œuvre de la démarche de bilan de l’ARTT qui sera présentée aux représentants du personnel le 1er décembre 2009 lors du CTP (comité technique paritaire).
Une 1ère note de service en date du 6 juillet 2009 lançant la démarche vient d’être diffusée à l’attention des directeurs d'établissements.
L'informatisation inéluctable engagée au CASVP à amené à une mutation en profondeur de notre travail et de nos métiers. Le logiciel PIAF en application dans les sections a modifié nos pratiques professionnelles.
Avec le recul nous ne pouvons qu'établir que cette nouvelle organisation s‘est faite sans une réelle concertation des personnels qui ont participé avec intérêt et volontarisme à cette révolution sans en mesurer les conséquences sur l‘évolution de leur carrière.
Nous constatons l‘intention de l'Administration de passer à la 2ème étape de cette organisation par la révision des effectifs et la remise en cause de certains «avantages acquis» comme ceux résultant de la mise en place de l‘aménagement et de la réduction conventionnels du temps de travail (ARTT).
Il est à craindre que «l'enquête cadre» auprès des Directeurs d'Établissements ne constitue les prémices de l'application de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) qui prévoit la suppression de cent milles postes d’ici 2012.
OBJECTIFS DE LA DIRECTION DU CASVP
- Bilan de la mise en œuvre de l’ARTT du point de vue de l’égalité de traitements entre les agents.
- Vérification que les cycles de travail en vigueur au CASVP répondent bien au besoin du service public et des évolutions qu’il a connues depuis 2002.
- Bilan sur les CET (comptes épargne-temps).
GRILLE DE QUESTIONNEMENT
ADRESSEE AUX DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT
Les demandes formulées dans cette grille nous interpellent et notamment l’examen de la pertinence des cycles définis, par rapport aux évolutions du service public intervenues depuis 2002 (que doit-on comprendre ?) et par rapport aux changements intervenus quant aux conditions d’exercice des missions par les agents (? ? ?).
ANALYSE
La CGT n‘est pas dupe de ce qui se trame en matière de suppressions de postes programmées pour faire une coupe claire des acquis par des réductions budgétaires drastiques sous couvert de réorganisation.
Ce que nous préconisons, c‘est avant tout l‘abandon d‘un plan de restructuration discuté en catimini en l‘absence des représentant syndicaux qui irait à l‘encontre des intérêts professionnels des agents.
La Direction du CASVP serait mal inspirée de prendre pour modèle la gestion des personnels de Sociétés telles qu’Orange, Renaut, Peugeot, France-Télecom avec les conséquences que l’on peut constater…
NOS PROPOSITIONS SONT CONSTRUCTIVES
Elles visent à l‘amélioration des conditions de vie et de travail des agents :
- un déroulement de carrière cohérent et juste,
- une distribution équitable des éléments variables de la rémunération,
- la prise en compte de la qualité de vie des agents ainsi que le respect du principe d‘égalité qui est de plus en plus remis en cause.
La politique sociale doit pour cela permettre l‘amélioration de l‘articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des agents avec le souci de réduire le temps de trajet domicile-travail.
Nous appelons chacun à la vigilance et à être prêt à répondre par tous les moyens possibles à la régression programmée de la fonction publique en cours de tractation.
- ALORS, OUI A UN BILAN ARTT, SI CELUI-CI PERMET D’AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES AGENTS (aménagement d’horaires, possibilité d’effectuer la journée de 4 jours, augmentation du nombre de JRTT pour certains métiers, augmentation des promotions…)
- MAIS NON à un bilan ARTT en vue de réaliser des économies budgétaires sur le dos des agents en remettant en cause les droits acquis.
