● Reclassement des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux et sociaux du centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, suite à la réforme de la catégorie B

Nouvelles dispositions statutaires à effet du 1/04/2011.

Reclassement des SA et des SMS de classe exceptionnelle (3ème grade)
suite aux nouvelles dispositions statutaires à effet du 1/04/2011



Grade d’origine
Grade d’intégration
Ancienneté d’échelon conservée
dans la limite
de la durée d’échelon d’accueil
SA et SMS
de classe exceptionnelle
SA et SMS
de classe exceptionnelle
1er échelon 3ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon
- à partir de 1 an
- avant 1 an

5ème échelon
4ème échelon

4/3 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an
Deux fois l’ancienneté acquise
3ème échelon 6ème échelon 2/5 de l’ancienneté acquise
4ème échelon
- à partir de 1 an
- avant 1 an

7ème échelon
6ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an
Ancienneté acquise majorée d’un an
5ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

8ème échelon
7ème échelon

 Ancienneté acquise au-delà d’un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6ème échelon 8ème échelon 1/4 de l’ancienneté acquise majorée de 2 ans
7ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise


Reclassement des SA et des SMS de classe supérieure (2ème grade)
suite aux nouvelles dispositions statutaires à effet du 1/04/2011



Grade d’origine
Grade d’intégration
Ancienneté d’échelon conservée
dans la limite
de la durée d’échelon d’accueil
SA et SMS
de classe supérieure
SA et SMS
de classe supérieure
1er échelon 6ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon
- à partir de 1 an
- avant 1 an
7ème échelon
6ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an
3/2 de l’ancienneté acquise majorée de 1 an et 6m
3ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

8ème échelon
7ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an
Deux fois l’ancienneté acquise, majorée d’un an
4ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

9ème échelon
8ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an et 6 mois
4/3 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an
5ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

10ème échelon
9ème échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée de 1 an
6ème échelon
- à partir de 1 an
- avant 1 an

11ème échelon
10ème échelon

4/3 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an et 6m
4/3 de l’ancienneté acquise, majorée de 1 an
7ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

12ème échelon
11ème échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
8ème échelon 12ème échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Reclassement des SA et des SMS de classe normale (1er grade)
suite aux nouvelles dispositions statutaires à effet du 1/04/2011



Grade d’origine
Grade d’intégration
Ancienneté d’échelon conservée
dans la limite
de la durée d’échelon d’accueil
SA et SMS
de classe
normale
SA et SMS
de classe normale
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2ème échelon 2ème échelon 4/3 de l’ancienneté acquise
3ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

4ème échelon
3ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an
Deux fois l’ancienneté acquise
4ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

5ème échelon
4ème échelon

Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an
3/2 de l’ancienneté acquise, majorée de 6 mois
5ème échelon 5ème échelon 4/3 de l’ancienneté acquise, majorée de 1 an
6ème échelon 
- à partir de 1 an
- avant 1 an

6ème échelon
6ème échelon

4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de 6 m + 1 an
Deux fois l’ancienneté acquise
7ème échelon 7ème échelon Sans ancienneté
8ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise
9ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise
10ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise
11ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise
12ème échelon 11ème échelon Ancienneté acquise
13ème échelon 12ème échelon Ancienneté acquise