● Aides à domicile du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Échos de la réunion de négociation du 29 avril 2011 avec la direction générale du CASVP…

Ordre du jour :

• Règlement ARTT du nouveau SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
• Régime indemnitaire
• Fiches métier

Tous les points à l'ordre du jour n'ayant pas été abordés (Fiches métier), ou non finalisés (régime indemnitaire), une nouvelle réunion est programmée pour le 4/05/2011 à 14h00. 

RÈGLEMENT ARTT – CYCLE DE TRAVAIL :

 

Horaires d'ouverture 

8h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
Réponse le 4 mai pour les samedis, dimanches et jours fériés.

Horaires du lundi au vendredi :

 

Les agents optent avant le 1/01/2012, soit pour travailler le matin, soit pour travailler l'après-midi.

Pour 2013, ils devront faire leur choix avant le 1/11/2012.

• Matin (prise de service au plus tôt à 8h00 et au plus tard à 9h30 en fonction des nécessités de service et des préférences exprimées par les agents – fin de service au plus tard à 17h30)
• Après-midi (prise de service au plus tôt à 11h45 et au plus tard à 13h00 – fin de service au plus tard à 20h00)

Horaires du samedi, dimanche et jours fériés :

• Obligation de travailler au minimum, 2 jours choisis parmi les samedis, dimanches et jours fériés par période de 5 mois et au maximum, 2 jours par période de 2 mois.
• La prise de service pour les agents intervenant un samedi, dimanche ou jour férié est fixée en fonction des nécessités de service.
• Lorsqu'un agent travaille en fin de semaine, les jours de repos hebdomadaires dus sont attribués pendant la semaine précédente ou suivante de telle sorte que l'agent ne travaille pas 6 jours consécutivement.
• Lorsqu'un agent travaille un jour férié, un jour de repos de compensation lui est attribué.
• Un tableau prévisionnel de service est communiqué 2 mois à l'avance aux agents, ce tableau est consolidé 1 mois après.

Pause (2 possibilités aux choix de l'agent) :

1. Journée continue (pause d'une demi heure décomptée dans le temps de travail).
2. Pause de 45 mn non décomptée dans le temps de travail débutant entre 11h30 et 14h00 (déterminée selon les nécessités de service en tenant compte des préférences de l'agent). La pause de 45 mn est prolongée d'un temps de trajet forfaitaire de 30mn comptabilisé comme temps de travail).

Cycles de travail (4 modules au choix de l'agent) :

 

A 7h00 / jour / 35h00 / semaine = 3 JRTT

B 7H15 / jour / 36h15 / semaine = 10 JRTT

C 7h24 / jour / 37h00 / semaine = 14 JRTT

D 7H30 / jour / 37h30 / semaine = 17 JRTT (module réservé aux agents travaillant au delà de 17h30) 

RÉGIME INDEMNITAIRE

 

A la date du 29/04/2011, les propositions de la direction générale du CASVP sont :

• Attribution aux agents acceptant de travailler l'après-midi d'une IAT de 45€ brut (cette prime sera versée mensuellement sur le bulletin de paie comme IAT de sujétion, c'est à dire qu'elle sera détaillée sous l'appellation IAT3 afin de bien la distinguer de l'IAT2 (attribuée à la tête du client) et de l'IAT1 (minimum indemnitaire garanti).
• A ce jour, il n'est prévu aucune indemnité pour les agents travaillant le matin !
• Indemnité horaire pour le travail des dimanches et jours fériés (5€84 / heure).

RAPPEL DE LA PLATEFORME REVENDICATIVE DES AIDES A DOMICILE (élaborée lors de l'AG du 8/04/2011 avec les agents).

•   Rétablissement des 2 modules RTT supprimés : 18 et 22 JRTT
•   Ouverture du module C : 14 JRTT à toutes les aides à domicile.
•   Augmentation de l’IAT 1 à hauteur de 60€ mensuels minimum pour l’équipe du matin
•   Augmentation de l’IAT 1 à hauteur de 120€ mensuels minimum pour l’équipe d’après-midi
•   Attribution d’une NBI de 10 points (46€ par mois) pour toutes les aides à domicile
•   Attribution de téléphones portables
•   Attribution de tickets restaurants
•   Rétablissement de l’amplitude horaire de 8h30 à 20h00
•   Ouverture de la plateforme jusqu’à 20 heures
•   Présence d’un responsable 7 jours sur 7
•   Installation de boîtes à clé
•   Horaires fixes pour les week-ends et jours fériés avec prévision d’une astreinte
•   Week-ends et jours fériés travaillés au choix des agents et sur la base du volontariat
•   Communication des fiches de poste et des missions de tous les agents
•   Rétablissement de la pause déjeuner de 1h15 au choix des agents

Le 29/04/2011 et lors de la prochaine négociation du 4/05/2011, c'est sur cette base revendicative que la CGT mènera les discussions avec la direction.

• D'ores et déjà, l'ouverture du module C (14 JRTT est acquis pour tous les agents).
• Pour les collègues de l'après-midi un module de 17 JRTT est acté.
• Le choix entre les 2 pauses déjeuner est rétabli.
• La fin de service du soir est ramenée de 20h30 à 20h00.

Commentaires CGT :

 

Il est essentiel de ne pas relâcher la pression afin qu'une véritable compensation liée aux contraintes imposées par la nouvelle organisation et à la pénibilité du métier soit actée.

 

A l'issue de la réunion du 4/05/2011, la CGT invitera les aides à domicile lors d'une AG à se positionner à nouveau et à décider des suites à donner.

Il ne faut pas perdre de vue qu'au CTP (Comité Technique Paritaire) du 7 juin 2011 tout sera cadré et après il sera un peu tard pour se mobiliser.