● Des décrets et arrêtés du 4 février 2014 ont modifié les grilles de salaire des agents de la filière socio-éducative des CHRS et des CHU du CASVP



Les assistants socio-éducatifs, animateurs, moniteurs éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés et éducateurs de jeunes enfants…sont concernés.
Effets au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Le bureau de gestion des personnels du Titre IV effectue actuellement les régularisations qui devraient être effectives sur la paie de mai ou de juin 2014 (effet au 4/02/2014 pour la filière socio-éducative).


Références réglementaires :
  • Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
  • Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
  • Décret 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière 
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