1) La convention cadre et le calendrier des
transferts seront présentés en juillet 2015 (date non arrêtée à ce jour).
2) Statut des agents et conditions de
transfert
La solution
de la fusion des corps a été retenue par la Mairie de Paris.
- Les corps des assistants socio-éducatifs de la collectivité parisienne (ville, département, CASVP) seront fusionnés en adoptant un statut unique.
- Pour les SMS, il sera opéré à l'identique.
Début
des travaux sur les nouveaux statuts en mai 2015.
Le
CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes) et le conseil de Paris
seront saisis en octobre ou novembre 2015.
- En ce qui concerne les 30 adjoints administratifs, la modalité de transfert retenue est le détachement sur demande de l'agent.
Commentaire de la CGT
La CGT
aurait souhaité une communication aux organisations syndicales du projet de
statut des corps communs avant de décider de la fusion des corps.
Si
des corps fusionnés vont faciliter la mobilité des ASE et des SMS, il va
falloir être très vigilant sur ce qui pourra y être introduit. Il faudra aussi redoubler
d'attention dans les services quant au non remplacement des postes vacants et au recours aux
contractuels.
Il
faut toujours garder en mémoire que la Mairie de Paris refuse à ce jour de
communiquer les effectifs budgétaires et les effectifs réels par site, malgré
des demandes récurrentes de la CGT.
3)
Régime indemnitaire
Les
régimes indemnitaires des corps sont identiques au CASVP ou à la DASES.
Pour
les secrétaires administratifs et les SMS, le passage à la PFR (prime de
fonction et de résultats) est effectif à la DASES depuis le 1/1/2015. En ce qui
concerne le CASVP, la PFR n'est pas mise en place à ce jour, mais devrait
l'être avant la fin de l'année.
L’administration
prend l’engagement qu'aucune perte de rémunération n'aura lieu lors du
transfert.
Commentaire de la CGT
La
CGT a demandé que les taux moyens des primes, par corps, par grade (CASVP et
DASES) soient communiqués, la revalorisation du minimum garanti acté et des
négociations engagées sur la revalorisation de l’IFRSTS.
Nous
faire savoir que la comparaison des taux moyens n'a pas révélé d'écarts
structurels, sans nous les communiquer relève de la supercherie. Si la Mairie
ne joue pas cartes sur table, c'est qu'il y a quelque chose à cacher. Toute la transparence doit donc être faite
sur la question.
4) Situation et
régime indemnitaire des SMS
Il
avait été entendu à plusieurs reprises que des négociations devaient s'ouvrir
sur cette question et plus globalement sur les conditions de travail, de
mobilité et sur les missions des SMS.
Lors
de la réunion du 14 avril 2015, la Mairie de Paris fait marche arrière et
renvoie la négociation après la fusion CASVP/DASES.
Une position inacceptable pour la CGT qui demande qu'une
date soit arrêtée lors de la prochaine réunion de concertation fixée le 14 mai
2015.
Pour
la fusion du corps des secrétaires administratifs et des secrétaires
médico-sociales, cette option est différée par la DRH Ville.
5)
NBI
L’alignement se fera sur la délibération NBI CASVP qui ne
sera pas modifiée.
► Travailleur social chargé de
l’encadrement d’une équipe de travailleurs sociaux
- de un à cinq travailleurs sociaux (10 points)
- de six à 10 travailleurs sociaux (15 points)
- de plus de 10 travailleurs sociaux ( 35 points)
► Conseiller technique en matière de
politique sociale ou médico-sociale (50 points)
► Adjoint social au directeur de section
chargé de l’action sociale (35 points)
► Fonctionnaire détaché sur un emploi
fonctionnel de chef de service administratif (40 points)
► Agent chargé, à titre principal, du
premier accueil dans les services sociaux des sections d’arrondissement (15
points)
► Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public (10 points)
► Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public (10 points)
► Travailleur social affecté dans un
service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans une
zone urbaine sensible (20 points)
► Agent intervenant dans les équipes
d’intervention du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (15 points)
Commentaire de la CGT
Seul
point positif, les agents volants de la DASES (équivalent de l'équipe
d'intervention CASVP) devraient bénéficier de la NBI. En ce qui concerne
l'attribution à la DASES d'une NBI aux travailleurs sociaux exerçant des
fonctions d'orientation personnalisées vers les services adéquats, il n'a pas
été possible d'avoir des explicitations claires sur cette attribution et le
nombre d’agents concernés.
L'intégralité
de la délibération NBI CASVP est consultable sur le site INTERNET de la CGT
CASVP onglet indispensables CASVP > NBI
6 Calendrier de la réforme
1ère conférence sociale de
territoire en juin 2015 (5-13ème)
Conférences suivantes
échelonnées jusqu'en avril 2016.
Transfert de SSDP pilotes
en janvier 2016 (5-13ème, 12,18)
1ère direction territoriale
fin 2015
Les suivantes au 1er
trimestre 2016
7 Calendrier des futures rencontres avec les
organisations syndicales
Fusion
CASVP/DASES
|
|
13 mai 2015
|
Accompagnement des agents accueillis au CASVP
Évolution et carrières, formation, évaluation,
promotion°
|
16 juin 2015
|
Organisation de l'accueil, temps de travail,
organigrammes locaux et centraux
|
Juillet (date non arrêtée)
|
Synthèse. Présentation des grandes lignes de
la convention cadre et du calendrier des transferts
|
8 En ce qui concerne la mise en place de la PFR
au CASVP
Une
réunion est organisée avec les organisations syndicales du CASVP le 10 juin
2015 avec à l’ordre du jour la PFR pour les SA et les SMS et l’évaluation
professionnelle.
Conclusion
Les 3
prochaines réunions vont être d’une importance capitale, puisque les statuts,
l’évaluation, les organigrammes, l’organisation du temps de travail et de
l’accueil seront à l’ordre du jour.
Il est donc impératif de faire remonter à la CGT
toutes vos interrogations sur ces questions.
