Jusqu’à maintenant seuls les travailleurs sociaux et les agents exerçant le soutien à domicile à titre principal en zone urbaine sensible bénéficiaient de la NBI à ce titre.
Le projet de délibération a été validé au CT du 7/10/2016 et sera présenté au conseil d’administration du 14/10/2016.
Le projet de délibération a été validé au CT du 7/10/2016 et sera présenté au conseil d’administration du 14/10/2016.
Effet de la mesure au 1/01/2015.
Les agents effectivement en poste sur un quartier prioritaire au 1/01/2015 percevront donc un rappel depuis cette date (paie de novembre ou au plus tard paie de décembre 2016).
Un dossier défendu depuis bientôt un an par la CGT qui vient d’aboutir.
Bénéficiaires de la NBI "Quartiers prioritaires" (délibération du conseil d'administration à venir le 14/10/2016)
1 ► Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans un quartier prioritaire (20 points) effet 1/01/2015 - délibération du 14/10/2016.
Les fonctionnaires qui percevaient, au 14/10/2016, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville au sens de la loi du 18 janvier 1991 susvisée et qui, du fait de l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :
- jusqu'au 31 décembre 2017, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire
2 ► Agent exerçant le soutien à domicile, à titre principal, dans un quartier prioritaire (10 points) effet 1/01/2015 - délibération du 14/10/2016.
Les fonctionnaires qui percevaient, au 14/10/2016, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville au sens de la loi du 18 janvier 1991 susvisée et qui, du fait de l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :
- jusqu'au 31 décembre 2017, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire
3 ► Agents de catégorie C travaillant en clubs d’animation, restaurants émeraude, restaurants solidaires, résidences services et résidences appartements situés dans un «quartier prioritaire» (10 points) effet 1/01/2015 - délibération du 14/10/2016.
Bénéficiaires de la NBI "Quartiers prioritaires" (délibération du conseil d'administration à venir le 14/10/2016)
1 ► Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans un quartier prioritaire (20 points) effet 1/01/2015 - délibération du 14/10/2016.
Les fonctionnaires qui percevaient, au 14/10/2016, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville au sens de la loi du 18 janvier 1991 susvisée et qui, du fait de l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :- jusqu'au 31 décembre 2017, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire
2 ► Agent exerçant le soutien à domicile, à titre principal, dans un quartier prioritaire (10 points) effet 1/01/2015 - délibération du 14/10/2016.
Les fonctionnaires qui percevaient, au 14/10/2016, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville au sens de la loi du 18 janvier 1991 susvisée et qui, du fait de l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :- jusqu'au 31 décembre 2017, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire
Etablissements concernés
11ème
Résidence appartements : « Présentation »
Résidence appartements : « Morand »
Résidence appartements : « Robert Houdin »
Club : « Présentation »
13ème
Résidence appartements : « Jeanne d’Arc »
Club : « Jeanne d’Arc »
18ème
Résidence appartements : « Les Montmartrois »
Résidence appartements : « Stephenson »
Club : « Charles Lauth »
19ème
Restaurant émeraude : « Tanger »
Club : « Flandre »
20ème
Résidence appartements : « Denoyez »
Résidence appartements : « Piat »
Restaurant émeraude : « Piat »
Restaurant émeraude : « Saint-Blaise »
Club : « Davout »
Club : « Denoyez »
Club : « Saint-Blaise »
Club : « Piat »
11ème
Résidence appartements : « Présentation »
Résidence appartements : « Morand »
Résidence appartements : « Robert Houdin »
Club : « Présentation »
13ème
Résidence appartements : « Jeanne d’Arc »
Club : « Jeanne d’Arc »
18ème
Résidence appartements : « Les Montmartrois »
Résidence appartements : « Stephenson »
Club : « Charles Lauth »
19ème
Restaurant émeraude : « Tanger »
Club : « Flandre »
20ème
Résidence appartements : « Denoyez »
Résidence appartements : « Piat »
Restaurant émeraude : « Piat »
Restaurant émeraude : « Saint-Blaise »
Club : « Davout »
Club : « Denoyez »
Club : « Saint-Blaise »
Club : « Piat »
