Madame la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,
Tous les agents ont besoin d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, puisque tout augmente sauf nos salaires qui sont bloqués depuis le 1er février 2017.
Les agents ont subi en 2018 une baisse de leur pouvoir d’achat
► L’augmentation de 1.7% de la CSG au 1er janvier 2018 n’a pas été intégralement compensée. Nous constatons une perte de l’ordre de 100 à 150€ sur l’année, selon les situations.
► L’augmentation de la cotisation retraite dont le taux est passé depuis le 1er janvier 2018 de 10.29% à 10.56% pour atteindre 11.10% en 2020.
► La baisse de niveau des œuvres sociales du personnel
► La baisse du reliquat de primes de fin d’année
► La mise en place du jour de carence
► Des ratios d’avancement de grade réduits, notamment pour les adjoints administratifs…
Dans le même temps, les cotisations patronales pour l’assurance maladie baissent de 11.50% en décembre 2017 à 9.880% depuis janvier 2018.
Tous les agents ont constaté que malgré des suppressions de postes dans tous les services et les efforts constants qui leur sont demandés rien n’est redistribué en fin d’année puisque les reliquats de primes en décembre se réduisent.
Pour décembre, vous nous avez annoncé 3% d’augmentation des primes, sans communication sur ce point, ni sur le montant exact de l’enveloppe dédiée, ni sur la méthode de redistribution (minimum et maximum).
Pouvez-vous répondre précisément sur ce point ?
L’enveloppe de fin d’année représente 3% pour les catégories B et C et 2.5% pour les catégories A. Son montant est réparti « équitablement » selon la direction dans les établissements au prorata du nombre d’agents.
La distribution est faite par la direction de l’établissement selon « la manière de servir » soit à la tête du client.
Le montant chiffré de l’enveloppe dédiée n’a pas été communiqué…
Dans le même temps vous nous annoncez la mort de l’APS…
Rappelons-nous, en juin 2006, la Mairie sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”. À l’origine la revendication portée par la lutte qui a permis sa mise en place était de faire bénéficier tous les agents d’une prime forfaitaire de fin d’année compte tenu de la hausse des prix.
Aujourd’hui, à l’heure où la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale (-1,62% depuis le 1/01/2018) met notre système de soins en péril, qui peut se passer d’une mutuelle ?
Tous les agents ont besoin d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, puisque tout augmente sauf nos salaires qui sont bloqués depuis le 1er février 2017.
Les agents ont subi en 2018 une baisse de leur pouvoir d’achat
► L’augmentation de 1.7% de la CSG au 1er janvier 2018 n’a pas été intégralement compensée. Nous constatons une perte de l’ordre de 100 à 150€ sur l’année, selon les situations.
► L’augmentation de la cotisation retraite dont le taux est passé depuis le 1er janvier 2018 de 10.29% à 10.56% pour atteindre 11.10% en 2020.
► La baisse de niveau des œuvres sociales du personnel
► La baisse du reliquat de primes de fin d’année
► La mise en place du jour de carence
► Des ratios d’avancement de grade réduits, notamment pour les adjoints administratifs…
Dans le même temps, les cotisations patronales pour l’assurance maladie baissent de 11.50% en décembre 2017 à 9.880% depuis janvier 2018.
Tous les agents ont constaté que malgré des suppressions de postes dans tous les services et les efforts constants qui leur sont demandés rien n’est redistribué en fin d’année puisque les reliquats de primes en décembre se réduisent.
Pour décembre, vous nous avez annoncé 3% d’augmentation des primes, sans communication sur ce point, ni sur le montant exact de l’enveloppe dédiée, ni sur la méthode de redistribution (minimum et maximum).
Pouvez-vous répondre précisément sur ce point ?
Réponse de la direction
L’enveloppe de fin d’année représente 3% pour les catégories B et C et 2.5% pour les catégories A. Son montant est réparti « équitablement » selon la direction dans les établissements au prorata du nombre d’agents.
La distribution est faite par la direction de l’établissement selon « la manière de servir » soit à la tête du client.
Le montant chiffré de l’enveloppe dédiée n’a pas été communiqué…
Dans le même temps vous nous annoncez la mort de l’APS…
Rappelons-nous, en juin 2006, la Mairie sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”. À l’origine la revendication portée par la lutte qui a permis sa mise en place était de faire bénéficier tous les agents d’une prime forfaitaire de fin d’année compte tenu de la hausse des prix.
Aujourd’hui, à l’heure où la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale (-1,62% depuis le 1/01/2018) met notre système de soins en péril, qui peut se passer d’une mutuelle ?
Conquête majeure de la CGT pour les personnels, l’instauration de l’APS (Allocation Prévoyance Santé) a été une avancée sociale importante.
À ce jour, la municipalité est en train de la « revisiter » avec un effet envisagé au 1/01/2020 et les agents se posent des questions légitimes qui n’ont pas de réponses.
► Aucune précision sur le maintien et la revalorisation de l’APS annuelle versée à tous les agents sur la paie de janvier
► Aucune précision sur les agents concernés par le conventionnement envisagé (jusqu’à présent l’APS mensuelle de 20€ net /mois est versée aux agents dont l’indice brut est inférieur ou = à 388)
► Aucune précision sur le maintien de la couverture mutualiste pour les agents en disponibilité ou en détachement dans le cas d’un conventionnement
► Aucune précision sur la participation financière de la Ville, par agent etc...
► Aucune mesure pour l’aide à la cotisation mutualiste des retraités
► Avec ce conventionnement, si l’agent a déjà une mutuelle qui prend en charge « le risque prévoyance », comme la plupart d’entre elles (MNH, 602…), cette adhésion au contrat collectif de prévoyance complémentaire n’a aucun intérêt…
► Si l’agent opte, pour cette prévoyance, il lui faudra néanmoins continuer à cotiser à sa mutuelle actuelle puisque le volet « santé » ne sera pas couvert.
Vous comprendrez que l’inquiétude des agents est grande puisque vous rabotez systématiquement toutes les aides sociales délivrées au personnel (CESU (suppression de la 3ème tranche), allocation d’aide familiale aux parents d’enfants de moins de 5 ans supprimée…)
Réponse de la direction
La direction n’a pas d’éléments de réponse à nos questions sur l’APS. La direction dit comprendre l’inquiétude des agents !!! Une réunion sera organisée en début d’année 2019 avec les organisations syndicales dès que la Ville aura communiqué des éléments complémentaires sur la mise en place de cette convention de participation.
Il est donc urgent de montrer que nous ne sommes pas prêts à laisser filer une conquête sociale comme l’APS dans un contexte de baisse de notre pouvoir d’achat.
Dans un premier temps nous engageons les agents à signer la pétition initiée par la CGT CASVP en ligne sur son site internet.
Contractuels
Madame la présidente vous avez rencontré la CGT, le 16 juillet 2018 et nous vous avons interpellé précisément sur le régime indemnitaire des agents contractuels au CASVP.
En fin de rencontre, il était acté qu’un minimum indemnitaire garanti (MIG) pour les agents en contrat précaire équivalent à celui des agents titulaires serait versé aux contractuels.
Mr Lefilliatre DRH du CASVP, présent à l’audience l’a confirmé.
À ce jour, ces engagements ne sont pas suivis d’effet malgré plusieurs relances de la CGT et nous avons appris lors du pré-CT du 15/11/2018 que l’application du MIG aux contractuels était différée au 1er janvier 2019 pour raisons budgétaires.
1) Nous demandons le respect des engagements pris.
Précisions : Si le MIG est bien déterminé dans le cadre du RIFSEEP pour les adjoints administratifs, les SMS, les assistants socio-éducatifs et les secrétaires administratifs, il n’a jamais été fixé pour les agents sociaux, malgré plusieurs demandes de la CGT…
2) La CGT a donc demandé à être reçue sur ce point et ne l’est pas à ce jour, nous réitérons donc notre demande aujourd’hui.
Il est inutile, madame la directrice générale de nous renvoyer sur la délibération cadre du conseil d’administration du CASVP concernant les agents contractuels. Cette délibération ne fixe aucun plancher au niveau du régime indemnitaire des contractuels mais uniquement un plafond…
Réponse de la direction
La direction nous dit que la régularisation des situations pour porter le MIG (Minimum Indemnitaire Garanti) contractuel au niveau du MIG des titulaires est en cours, mais ne communique pas de date.
La CGT a donc insisté auprès de Mme Filoche afin que son engagement soit respecté. Mme Filoche a fait porter au PV du CT de ce jour son engagement sur ce point et a demandé expressément à Mme la directrice générale de donner suite rapidement.
► La CGT demande aux contractuels en dessous du MIG (Minimum Indemnitaire Garanti) dont les montants sont communiqués ci-dessous de nous saisir pour intervention auprès de la DRH.
- MIG assistants socio-éducatifs = 426€/mois
- MIG SMS = 410€/mois
- MIG secrétaires administratifs = 483€/mois
- MIG adjoints administratifs = 231€/mois
Concernant les agents sociaux contractuels nous attendons une date de rencontre avec la DRH.
3) Nous demandons, la mise en stage des agents sociaux contractuels qui occupent des postes budgétaires.
Réponse de la directrice générale
Un agent social sur un poste budgétaire a vocation à être mis en stage.
Nous invitons les agents concernés à nous saisir.
4) Nous demandons l’application du protocole ARTT pour les agents contractuels et nous vous demandons d’arrêter de profiter de leur situation de précaire.
Pas de réponse de la direction.
Merci de votre attention
