Le 6 décembre 2018, plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics sont appelés à voter lors des élections professionnelles dans la Fonction publique.
Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien, pour la légitimité de leurs représentants et la mesure de la représentativité syndicale. C’est une part de la vitalité démocratique de nos institutions qui sera appréciée.
La Ville de Paris a fait le choix de retenir le vote par correspondance comme mode unique de scrutin. Ça n’est pas notre conception de la démocratie.
Paris capitale, premier employeur public territorial, occupe une place particulière dans notre pays. Les décisions qui y sont prises ont une large résonance. Vous avez de ce fait une responsabilité particulière.
Nous vous avions alertés sur les conséquences d’une décision de suppression du vote à l’urne.
Nous pensons que la démocratie ne vit pleinement que par son organisation dans la proximité. Une journée de scrutin est un moment particulier, empreint de solennité, marqué par les gestes de la citoyenneté. Poster une lettre-réponse dans une boîte aux lettres au coin de la rue, sans certitude de son acheminement à bon port, sans suivi et sans contrôle n’est pas l’avenir de la démocratie.
Renoncer au cadre collectif du vote concourt au désintéressement démocratique.
Aux élections des commissions administratives paritaires du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne, où l’on votait à l’urne en 2008 puis par correspondance en 2014, la participation est passée de 48% à 35% en catégorie B, et de 48 à 24% en catégorie C.
Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et donc politique.
Si chaque acteur se doit d’œuvrer à une forte participation lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, c’est pour le moment mal parti, puisque de nombreux agents ont contacté la CGT car ils n’ont pas reçu le matériel de vote par correspondance à leur domicile et ne pourront donc pas le 6 décembre 2018 s’exprimer, puisqu’il n’y aura pas de bureau de vote.
Par ailleurs, le fait d’avoir choisi un prestataire privé pour la mise sous pli a entraîné des irrégularités qui n’ont jamais existé lors des scrutins précédents quand celle-ci était confiée aux organisations syndicales.
Aujourd’hui, l’absence d’écoute de votre part et le fait d’avoir imposé le vote par correspondance fait écho à la crise actuelle et dit beaucoup de la crise de notre démocratie représentative qui ne parvient plus à jouer son rôle.
Au-delà, c’est donc l’ensemble de l’édifice démocratique qui est menacé.
Vous porterez donc une immense responsabilité au soir des élections si une dégringolade de la participation est constatée, notamment en catégorie C.
Accepteriez-vous madame la présidente que pour les prochaines élections municipales le scrutin se déroule par correspondance ?
Contractuels
Madame la présidente vous avez rencontré la CGT le 16 juillet 2018 et nous vous avons interpellé précisément sur le régime indemnitaire des agents contractuels au CASVP.
En fin de rencontre, il était acté qu’un minimum indemnitaire garanti (MIG) pour les agents en contrat précaire équivalent à celui des agents titulaires serait versé aux contractuels.
Mr Lefilliatre DRH du CASVP, présent à l’audience le confirmait.
Lors du CT du 22 novembre 2018, vous avez bien rappelé à la direction générale votre engagement.
1 Néanmoins, nous n’avons aucun effet de la mesure à ce jour et les agents concernés s’impatientent.
2 Concernant les agents sociaux contractuels nous attendons une date de rencontre avec la DRH, elle n’est pas fixée à ce jour.
3 Nous n’avons pas eu de réponse à notre question lors du dernier CT «Nous demandons l’application du protocole ARTT pour les agents contractuels et nous vous demandons d’arrêter de profiter de leur situation de précaire».
4 Concernant les agents contractuels employés à temps non complet, nous demandons l’ouverture d’une négociation afin de les sortir de la précarité dans laquelle vous les avez plongés.
5 Concernant l’ensemble des agents contractuels en poste sur des emplois où il n’existe pas de corps, nous demandons l’établissement d’une règle leur permettant de dérouler une carrière.
Travailleurs handicapés
6 Vous avez siphonné l’argent du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour installer à Alquier Debrousse du matériel qui relève de l’équipement normal d’un Ehpad (lèves-malades, verticalisateurs, chariots de soins).
Il n’y maintenant plus d’argent disponible pour l’achat de matériel adapté pour les collègues handicapés, puisque du matériel commandé en février 2018 n’est pas livré. Et en attente les collègues souffrent d’un non aménagement de poste.
Que comptez-vous faire ?
Merci de répondre précisément sur les 6 points
Réponses de la direction
Toutes les questions concernant les contractuels feront l’objet de réponses de la direction avant la fin décembre 2018, mais après les élections professionnelles…
Concernant l’aménagement de postes des travailleurs handicapés, la direction nous dit ne plus avoir de marché public pour aménager les postes.
Nous savons pertinemment que cette réponse ne tient pas la route et que la ligne de crédits est épuisée.
Cela nous renvoie à la politique affichée par le CASVP envers les collègues travailleurs handicapés et la réalité de sa mise en place dans les services.
Toutes les questions concernant les contractuels feront l’objet de réponses de la direction avant la fin décembre 2018, mais après les élections professionnelles…
Concernant l’aménagement de postes des travailleurs handicapés, la direction nous dit ne plus avoir de marché public pour aménager les postes.
Nous savons pertinemment que cette réponse ne tient pas la route et que la ligne de crédits est épuisée.
Cela nous renvoie à la politique affichée par le CASVP envers les collègues travailleurs handicapés et la réalité de sa mise en place dans les services.
