Dorénavant, tous les agents du Centre d’Action Sociale sont alignés sur le même régime indemnitaire (primes) : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :
1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) en constitue l’indemnité principale. L'IFSE est versée tous les mois.
2) Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir est payé annuellement en décembre.
La mairie de Paris qualifie le CIA de «bonus». La CGT préfère parler de « minus » compte tenu des montants dérisoires versés sur la paie de décembre, notamment aux agents de catégorie C.
Versé en décembre « à la tête du client », 75% de ce « bonus » est intégré dans l’IFSE mensuelle de l’année suivante, les 25% restants s’ajoutant au CIA attribué en décembre de l’année suivante.
Explication :
si vous percevez 160€ de CIA en décembre 2022, 75 % de ce
montant soit 120€ divisés par 12 = 10€ seront répercutés sur
le montant mensuel de l’IFSE de 2023. 40€ sont bloqués et
s’ajouteront au CIA qui vous sera versé en décembre 2023.
En 2023, l’IFSE serait figée, c’est à dire qu’elle n’augmenterait plus jamais (sauf de très peu en cas de changement de grade). En décembre, la mairie verserait un CIA qui ne serait plus répercuté sur l’IFSE de l’année suivante, mais « acquis » et reporté à 100 % sur le CIA de l’année suivante auquel il s’ajouterait.
Explication : si 120€ de CIA vous sont attribués pour 2022, il n’y aura pas de report sur l’IFSE 2023. En décembre 2023 si la mairie décide de vous attribuer à nouveau 120€ de CIA, le montant du CIA sera alors de 240€.
Pour atteindre un CIA annuel de 1707€ (13ème mois au rabais) équivalent au minimum mensuel fonction publique et si le rythme d’attribution ne baisse pas, il faudra attendre 2036…
1) Il n’est pas envisagé de modifier la délibération CASVP sur le RIFSEEP afin de notifier que le CIA payé en décembre est reconductible automatiquement d'une année sur l'autre…
Le décret de référence n° 2014-513 du 20 mai 2014 précisant : « le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ».
Il n’y a donc aucune garantie pour les agents que tout CIA accordé est acquis jusqu’à sa retraite…
2) La délibération CASVP sur le CIA ne détermine aucun minimum garanti, il peut donc y avoir des agents qui ne percevront aucun CIA.
3) Les enveloppes budgétaires dédiées au CIA ne sont jamais communiquées, ni les montants moyens par catégorie et par grade malgré des demandes récurrentes de la CGT…
4) Aucune indexation du CIA sur l’inflation n’est prévue.
5) Aucune instance de recours n’est saisissable en cas de désaccord sur le montant du CIA attribué.
Dans un système où domine l'opacité et l'arbitraire, la CGT continue à revendiquer l’intégration des primes dans le salaire afin qu’elles servent dans la base de calcul pour le montant de la pension de retraite. En attente, la CGT revendique en urgence les 189€ pour toutes et tous.
La CGT CASVP ne considère pas cette prime de 189€ comme une revalorisation mais comme une mesure d’ÉGALITÉ SALARIALE entre les agents du Centre d’Action Sociale et une URGENCE face à l’inflation galopante qui peut facilement être mise en place via le RIFSEEP.
Le lundi 10 octobre 2022 de 14 heures à 16 heures Salle Jean Jaurès
Bourse du Travail 3, rue du Château d’Eau,
Paris 10ème, métro République - Jacques Bonsergent
Ordre du jour :189 € pour toutes et tous : on veut le Ségur, c’est tout. Réunion sur le temps de travail (temps de la réunion + délais de route) |
► Les refus pour nécessités de service doivent être motivés par écrit.
► En cas d'obstruction, appelez la CGT 01 53 80 97 60 ou utilisez l'alerte CGT (lien...)
