Statut des moniteurs éducateurs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Délibération 137-1 du 26 décembre 2019

Délibération modificative 23 du 19 octobre 2022

Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs