2ème courrier de contre-propositions concernant le cadre de négociations.
Mesdames, Monsieur.
Le samedi 22 octobre, vous nous avez fait parvenir un courrier proposant l’ouverture de négociations. Dès le lundi 24 octobre, nous vous avons fait parvenir un courrier de réponse validé par l’assemblée générale des grévistes du CASVP. Dans ce courrier, nous vous demandions d’amender le cadre des négociations et d’y apporter des précisions, et nous vous laissions jusqu’au vendredi 28 octobre pour répondre, avec la possibilité de lever l’occupation de Pali Kao.
Une délégation CGT – grévistes a été reçue le 26 octobre par la Direction générale du CASVP pour approfondir les échanges : la DG nous a assuré qu’un deuxième courrier nous serait envoyé avant le vendredi 28 octobre. Finalement, ce deuxième courrier ne nous est parvenu que le 2 novembre.
Une assemblée générale s’est réunie ce mardi 8 novembre après-midi, en présence de 120 agents, de la restauration, des EPS d’arrondissements, des PSA et des équipes volantes.
L’assemblée générale a pris acte de l’annonce de la Maire de Paris concernant l’augmentation de la taxe foncière qui permettrait de dégager 586 millions d’euros de recettes supplémentaires et a estimé que c’est une mesure de bon sens qui sera bienvenue pour financer l’extension du périmètre élargi du Ségur aux agents qui en restent encore exclus.
L’assemblée générale a étudié votre proposition, délibéré et voté la réponse suivante :
- Avis favorable pour la participation à une première réunion de négociation le 14 novembre matin.
- Le contenu de cette réunion déterminera si l’occupation de Pali Kao peut être levée et si la grève peut être suspendue.
- Si toutes les organisations syndicales doivent participer à la négociation, les règles de représentativité doivent être respectées.
- L’allusion aux « chantiers en matière de conditions de travail (…) des agents d’accès aux droits, ou encore les agents des services de gestion » apparaît totalement insuffisante.
Pour l’assemblée générale des grévistes,
Pour le comité de grève,
Pour la CGT CASVP,
Simon Le Cœur
A Paris, le 2 novembre 2022,
Monsieur Simon Le Cœur
Secrétaire général de la CGT CASVP
Monsieur le secrétaire général,
A la suite de notre courrier du 22 octobre proposant un cadre de
négociation pour trouver une issue au conflit social qui impacte le
fonctionnement des restaurants Émeraude et Solidaires, faisant suite à
votre réponse du 23 octobre par laquelle vous confirmez souhaiter
l’ouverture de négociations avec certaines garanties et dans la
continuité de l’audience accordée par la Direction de la DSOL le 26
octobre, nous sommes en mesure de vous apporter les précisions
suivantes.
Pour ce qui concerne les modalités proposées pour cette négociation :
- Nous vous confirmons qu’elle se tiendra avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
- Nous proposons de fixer le début de ces négociations au 14 novembre 2022. Deux autres dates, l’une la semaine du 12 décembre 2022, l’autre la semaine du 9 janvier 2023 seront proposées.
S’agissant du périmètre et du contenu de la négociation proposée :
- Nous vous confirmons que la négociation concernera la situation des agents de la restauration sociale.
- L’évolution des rémunérations mentionnée consistera bien en une augmentation de l’indemnité mensuelle de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE), qui sera examinée en concordance avec les échéances budgétaires 2023 de la Ville et du Centre d’Action Sociale.
- La date ou les dates de prise d’effet de ces mesures seront un des objets de la négociation
- Cette négociation devra permettre également d’aborder les conditions de travail des restaurants Émeraudes et Solidaires et la spécificité des conditions d’exercice de leurs missions auprès de publics en situation de vulnérabilité.
- Enfin, comme cela vous a été rappelé, des
chantiers en matière de conditions de travail ont par ailleurs été
identifiés antérieurement, et continueront à faire l’objet d’échanges,
concernant par exemple les agents d’accès aux droits, ou encore les
agents des services de gestion.
Nous rappelons que cette négociation ne pourra s’engager et se
poursuivre qu’à la condition de libérer le restaurant Palikao sans
délais et d’assurer un retour au fonctionnement normal des restaurants
Émeraude et Solidaires et de l’ensemble des services du CASVP.
Nous vous prions de recevoir l’expression de nos sentiments respectueux.
Signé Léa FILOCHE
Adjoint à la Maire de Paris en charge des ressources humaines
Signé Antoine GUILLOU
Adjointe à la maire de Paris en charge des seniors et des solidarités entre les générations
Signé Véronique LEVIEUX