L'APS ANNUELLE 2025 sera versée sur la paie de janvier 2026.
et sera supprimée pour 2026, 2027...
| Jusqu’à l’indice brut 388 | de 559 à 707 | de 708 à 821 | |
Le profil de paie retenu pour déterminer la tranche indiciaire est le 1er juillet 2025.
L’APS ANNUELLE est versée en paie sous conditions d'avoir fourni préalablement à votre service du personnel (SLRH) une attestation de souscription à un contrat d'adhésion à une mutuelle pour 2025. Il n'y a pas de formulaire à remplir. L’adhésion à la mutuelle doit être effective avant le 1er décembre 2025 en qualité de titulaire ou d’ayant droit.
► Pour les agents en activité au 1er janvier 2026, il faut :
Être en position d’activité (congé de longue maladie ou de maladie longue durée inclus), au moins à compter du 1er décembre 2025 sans interruption jusqu’au 1er janvier 2026.
► Pour les contractuels et les vacataires :
Il faut être en activité au 1er décembre 2025, justifier de 6 mois de services (continus ou discontinus), et effectuer un ou plus d'un mi-temps (ou au moins 910 heures).
► Agents partis au 1er janvier 2026 il faut avoir été :
- En position d’activité (congé de longue maladie ou de maladie longue durée inclus) durant toute l’année 2025
- ou parti après le 1er décembre 2025.
Dans le cas contraire, les agents partis (retraite, démission, détachement, congé parental…) sont exclus du dispositif.
Pour 2026, 2027... SUPPRESSION DE L'APS...
La baisse constante des cotisations maladie patronales a dévasté notre sécurité sociale. De 2014 à 2024, le montant des allègements généraux de cotisations sociales patronales a quadruplé, pour atteindre 77,3 Md€. La sécurité sociale ne souffre donc pas de trop de dépenses, mais d’un manque de recettes…
De 1992 à 2024 c'est 686 milliards d’euros qui ont été soutirés à la Sécurité sociale.
Conséquences, l’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du Centre d'Action Sociale (dépassement d’honoraires, médicaments déremboursés, forfaits en tous genres…) et les annonces du gouvernement Lecornu sur les franchises médicales enfoncent le clou.
Aujourd’hui la situation de notre système de santé, de protection sociale est particulièrement dégradée et aggravée. Pour se prémunir, l’adhésion à une mutuelle n'est plus une option, elle est aujourd’hui « indispensable».
Mais, de trop nombreux collègues ne peuvent plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale, plus particulièrement les bas salaires pour lesquels le coût d’acquisition d’une mutuelle n'est plus supportable.
D'autres se tournent vers des mutuelles «à coûts réduits», non labellisées qui ne vont pas ouvrir droit à "l'allocation frais de santé" qui va remplacer au rabais l'APS (allocation prévoyance santé) au 1/01/2026.
Le texte présenté au CST (Comité Social Territorial) «allocation frais de santé» puis validé par le conseil de Paris s'avère de jour en jour une régression considérable comparativement à l'APS (allocation prévoyance santé) en vigueur depuis 2006 qui pour son 20ème anniversaire sera enterrée en 2026.
Avec la nouvelle « allocation frais de santé », la mairie va fragiliser un peu plus la couverture santé des agents :
1 Les agents affiliés à la mutuelle de leur conjoint ou conjointe, en sont tout simplement exclus.
2 Nous venons d'apprendre que la mutuelle historique des agents du Centre d'Action Sociale, la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) n'est pas labellisée et n'envisage pas d'entrer dans le processus de labellisation entraînant de fait l'exclusion d'un nombre conséquent d'agents du nouveau dispositif «allocation frais de santé» qui exige une mutuelle labellisée. Pour ouvrir le droit, il faudra justifier de l’adhésion à un contrat de mutuelle «labellisé» dont la liste est publiée sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (lien...).
De nombreux agents risquent ainsi de renoncer à l'adhésion à une mutuelle avec des conséquences qui pourront s'avérer dramatiques.
3 Aucun dispositif n'est mis en place pour les futurs retraités pour qui les frais d'adhésion à une mutuelle vont exploser.
4 Les agents effectuant un mi-temps sont exclus du dispositif, ils devront avoir un temps de travail supérieur à un mi-temps pour bénéficier de la nouvelle allocation frais de santé, ça n'était pas le cas avec l'APS.
Dans la situation que l'exécutif parisien a créée, le choix pour les organisations syndicales a été contraint (une « allocation frais de santé » à prendre ou à laisser) puisqu'aucun appel d'offre n'a été lancé pour un contrat collectif de mutuelle santé ou (mutuelle santé + prévoyance) afin que nous puissions choisir en connaissance de cause, entre contrat collectif et individuel.
De ce fait, la CGT n'a évidemment pas validé le nouveau dispositif au rabais «allocation frais de santé» qui s'avère une régression pour les agents.
La CGT estime que la Ville a les moyens d’agir ! Elle dispose de marges financières réelles. L’application du jour de carence + la retenue de 10% sur le salaire journalier pour les agents en arrêt maladie a déjà généré des économies substantielles sur le dos des salariés. Ces retenues représentent des millions d’euros chaque année. Et pourtant, aucune participation réelle à une complémentaire santé n’est mise en place !
La CGT entend agir par tous les moyens et faire pression sur les élus parisiens pour qu'ils s'engagent en action pour une meilleure protection santé des agents.
La CGT CASVP a donc une revendication immédiate :
Le maintien et la revalorisation de l'APS (allocation prévoyance santé), sous une forme ou une autre pour 2026 et les années à venir.
La CGT veut concrètement pour 2026
► Le maintien du versement annuel de L'APS sur la paie de janvier en la portant à 621€ et en ouvrant le droit aux retraités.
► En plus, pour les agents en activité, le versement d'une aide mensualisée de 15 à 28€ selon le salaire (voir le tableau comparatif ci-dessous)
Allocation frais de santé Ville 2026 | Revendication CGT |
23,75€ / mois IB (indice brut) < ou égal à 388, soit 285€ nets / an | + 28€/mois=621€/an |
21,67€ / mois IB entre 389 et 558, soit 260€ nets / an | + 25,50€/mois=566€/an |
19,33€ / mois pour un IB entre 559 et 707, soit 232€ nets / an | + 23€/mois=508€/an |
15€ / mois pour un IB = ou > à 708, (certains agents percevaient déjà l’équivalent de 9€/mois, d’autre rien car l’APS est plafonnée à l’IB 821) | + 15€/mois=360€ / an |
👉 Pétition pour une APS à 621€ / an toujours en ligne (lien...)
👉 Vos réactions via l'alerte CGT (lien...)
L’instauration de l’APS (allocation prévoyance santé) a été une avancée sociale importante, elle touche la quasi-totalité des agents, elle ne doit pas être bradée lors des négociations futures mais au contraire nous rassembler pour faire avancer une revendication « non catégorielle » qui profite à tous !
Compte tenu de la mise à sac de notre système de protection sociale du fait de la baisse constante des cotisations maladie patronales, l’adhésion à une mutuelle est aujourd’hui indispensable.
L’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du CASVP (dépassement d’honoraires, médicaments déremboursés, forfaits en tous genres...).
De trop nombreux collègues ne peuvent plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.
Peut-on renvoyer de telles charges sur le budget individuel des agents ?
Évidemment NON !
Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur. C’est à lui de prendre en charge la cotisation mutuelle.
La prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT. Cette idée a fait son chemin !
Ce qui a été obtenu jusqu’à ce jour, l’a été par la lutte et la mobilisation des agents avec la CGT, pas dans les comités techniques, ni par des courriers adressés à la maire.
► 06/2006 - Mise en place de l’APS version 1.0
Depuis longtemps la CGT revendiquait la participation de notre employeur à la cotisation mutualiste. En juin 2006, la Mairie de Paris sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”. Cette prestation devait s’appliquer à tous les agents dont l’indice était inférieur ou égal à l’indice brut 280. Pour la CGT, le niveau de cette première version de l’APS était bien faible avec ses 12 Euros. De plus la version n°1 de l’APS ne devait bénéficier qu’à très peu d’agents, du fait de son seuil bien trop bas. Effectivement, le relèvement, pourtant faible, des grilles indiciaires en 2006 a rendu inopérant cette prestation puisque l’indice le plus bas à la Ville passait à l’indice 281 au 01.11.2006 !
► 02/2007 - Mise en place de l’APS version 1.1
Pour éviter que l’APS ne devienne une “prestation fantôme”, la CGT réagissait et le 13 février 2007, le Conseil de Paris adoptait l’application de l’Allocation Prévoyance Santé à tous les personnels dont l’indice brut était inférieur ou égal à l’indice 307. Avec cette version 1.1, le progrès était notable puisque environ 18 000 agents allaient pouvoir bénéficier de cette aide, soit le 5ème échelon de l’échelle 3, le 4ème échelon de l’échelle 4 et le 3ème échelon de l’échelle 5, avec un effet rétroactif au 01.11.2006.
► Chiffrage de l’APS version 1.1
Son niveau demeurait toutefois à 12 Euros mensuels ce qui ne représentait qu’une aide de 144 Euros par agent et par an et, pour 18 000 agents bénéficiaires, une dépense annuelle globale de 2 592 000 € pour la Mairie, soit environ 0,007 % du budget de la Ville. Pas de quoi fouetter un chat !
► 7/12/2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au comité technique du CASVP proposait la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.
Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CT nous faisait savoir en cours de séance que cette question serait examinée lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.
► 13/12/2007 à l’initiative de la CGT, les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant l’Hôtel de Ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.
Une délégation du personnel était reçue par Mr DAGNAUD, adjoint au Maire chargé du personnel le jour même et, à la sortie, il était acquis pour tous les agents une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le cadre de l’A.P.S. (« Forfait annuel A.P.S. »).
► 13/11/2012 - La CGT obtenait :
Le renouvellement automatique de l'APS pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur le bulletin de paie. La déconcentration du traitement de l'APS vers les services locaux de ressources humaines.
► 5/12/2013 - La CGT en déclaration préalable au CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) demandait la revalorisation de l'APS. Cette demande était réitérée au CTP du 5/12/2013.
La CGT reçue le 17 décembre 2013, dans le cadre de la grève par Xavier LACOSTE (DRH de la Ville) obtenait une revalorisation de l'attribution de l'APS mensuelle et une augmentation de l'APS annuelle.
► 03/2019
La mairie envisage de revoir l’attribution de l’APS annuelle, la CGT ne laisse pas faire.
En ce qui concerne le CASVP, une pétition initiée par la CGT et signée par 1350 agents à la date du 29/03/2019 est remise à Mme Versini adjointe à la maire en charge du CASVP lors du comité technique.
La mairie recule et l’ APS est maintenue.
► Pour une mise en place de l’APS version 2.0
La CGT revendique que la mairie de Paris élève cette prestation à un niveau vraiment significatif jusqu’à atteindre la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste :
- APS annuelle à un minimum de 621€ vers la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste pour tous
- Mise en place d’une aide à la mutuelle pour les retraités.
L’instauration de l’APS a été une avancée sociale importante, elle touche la quasi-totalité des agents. Elle ne doit pas être bradée lors des négociations futures mais au contraire nous rassembler pour faire avancer une revendication « non catégorielle » qui profite à tous (4861 bénéficiaires au CASVP en 2022 pour un montant de 1 478 637€).
► Il faut continuer à signer massivement la pétition en ligne sur le site de la CGT
► Vos réactions via l'alerte CGT (lien...)
