Compte Epargne Temps – Délibération 29 du 30/03/2007

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Conseil d’administration
Séance du 30/03/2007 – délib 29

OBJET : Fixation des dispositions applicables au compte épargne temps des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Echos du C.T.P. du 5 mars 2007

NBI, il faut maintenir la pression


A la demande de la CGT, un point sur les nouvelles dispositions d’attribution de la NBI et la transposition de ces mesures au CASVP était mis à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 5 mars 2007.

En effet, la NBI ne peut plus être attribuée en fonction du grade mais uniquement en référence aux fonctions exercées.

Madame la Directrice Générale du CASVP a lors de ce CTP reconnu la légitimité de la demande formulée par la CGT.

Une première date de rencontre va être fixée début avril 2007 afin que le " CASVP entre dans la légalité en matière d’attribution de la NBI ".

La CGT, constate que l’administration gagne encore du temps afin de différer le plus tard possible la date d’effet de " la mise aux normes ".

Il convient donc d’être très vigilant, car la planche risque d’être savonneuse et tous les moyens pour réduire l’impact financier de la mesure sur le budget de la Ville de Paris vont être utilisés par la Direction du CASVP.

RAPPEL

La nouvelle orientation doit mettre fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.

En effet, le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.

Exemple d’attribution restrictive et totalement illégale de la NBI au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris :
- Les adjoints et agents administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et utilisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative bénéficient de 10 points de NBI.
- Les secrétaires administratifs et les autres grades (agents des services techniques, assistants sociaux, SMS…) exerçant les mêmes fonctions ne bénéficient pas de la NBI.
Pour les agents qui n’ont pas encore déposé un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale, il est encore temps de le faire. (lettre type jointe)

IL FAUT MAINTENIR LA PRESSION ET FAIRE VALOIR NOS DROITS.

CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25

(MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE LA NBI)

Paris, le
(recommandé avec accusé de réception si la demande est adressée directement à Madame COULON KIANG)
(Si vous préférez passer par la voie hiérarchique, vous adressez le courrier à Madame COULON KIANG sous couvert de votre directeur. Dans ce cas vous pouvez éviter le recommandé avec accusé de réception en faisant enregistrer votre courrier au secrétariat de direction de votre établissement et en faisant apposer le tampon de l’établissement sur la photocopie de votre demande avec la date d’enregistrement).

Nom, Prénom
SOI :
Grade
Service
Etablissement
à
Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, bd Diderot
75012 - PARIS
Objet : demande de NBI (recours gracieux)
Madame la directrice générale,
Je vous demande suite à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat et notamment (CE n°278877 du 5 avril 2006 - Mlle S.) de bien vouloir m’attribuer la NBI.
Je suis affecté(e) au service ……….
J’exerce, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis le…., et j’utilise régulièrement l’outil informatique.
Le Conseil d’Etat dans plusieurs arrêts a admis que le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.
De ce fait, j’ouvre bien droit à la NBI comme les adjoints administratifs du CASVP par les fonctions que j’exerce (délibération du 14 10 1998).
Par ailleurs, le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 a dans la fonction publique territoriale supprimé la référence au grade pour l’attribution de la NBI. Il ne peut être ignoré au CASVP, tout comme la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Nom
Signature

Faxer un double de votre recours
à la CGT-CASVP 01 53 62 94 25

Grève le jeudi 29 mars

PAS DE TREVE DANS
LA MOBILISATION
POUR LES SALAIRES !

A l’évidence, le gouvernement joue la montre. En effet, en dépit de nombreuses mobilisations à l’image de la puissante journée d’action du 8 février, le Premier Ministre estime que les réponses aux légitimes revendications des personnels ont déjà été apportées, ou se trouvent sous de la responsabilité des autorités issues des prochains scrutins.

La C.G.T. ne partage pas cette appréciation du Premier Ministre.
Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, d’emploi public, de conditions de travail et de missions de service public, les mesures indispensables et positives se font attendre, les politiques régressives sont toujours en place, allant à l’encontre d’un service public de qualité pour l’ensemble des citoyens.

L’intervention des salariés est plus que jamais à l’ordre du jour,
car rien n’es jamais acquis sans leur mobilisation collective !

Partout en France, tous en grève pour les salaires
Jeudi 29 mars 2007
Rassemblement à partir de 12h30
Square Boucicaut
Métro Sèvres Babylone

Tous ensemble, continuons d’exiger :

-
Un salaire minimum à 1.500 euros tout de suite ;
- Le rattrapage de nos pertes de pouvoir d’achat (- 6 % depuis 2000)
- La réindexation des pensions sur les salaires ;
- Le déblocage des carrières et des promotions ;
- L’arrêt des suppressions d’emploi et des créations partout où c’est nécessaire ;
- Un plan massif de titularisation ;
- L’amélioration immédiate des conditions de travail ;
- Le maintien et le développement des services publics.

Parce que ces légitimes exigences ont besoins de réponses immédiates :
L’heure est à la mobilisation !
UN PRÉAVIS DE GRÈVE A ÉTÉ DEPOSÉ !

Adjoints Administratifs - la réforme de la catégorie C

LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 25 JANVIER 2006

Une réforme à minima qui organise la fin du statut et permet au Maire de Paris un recrutement « au rabais ».

A défaut d’avancée, c’est un recul très important

- Déqualification du corps des adjoints administratifs.
- Recrutement à l’échelle 3 « à la tête du client ».
- Remise en cause du statut par la suppression du concours.
- Embauche à minima, puisqu’au lieu de recruter à l’échelle 4 de rémunération, le premier grade du corps des adjoints sera aligné sur l’échelle 3.
- Les anciens agents administratifs et les agents des services techniques intégrés dans le nouveau corps des adjoints restent à l’échelle 3.
- Tassement des grilles : le premier grade du corps est aligné sur le SMIC sans que les autres soient revalorisés.
- Aucune mesure ne reconnaît la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation.

Toutes ces mesures sont contraires aux revendications de la CGT

- Salaire minimum à 1500 euros tout de suite, soit une augmentation du point d’indice à 5.34 (4.5342 actuellement).
- Rattrapage de la perte du pouvoir d’achat évaluée à 5% (de 2000 à 2005, soit 1000 € nets pour un salaire de 1500 euros, sans compter 2006-2007-2008).
- Grille unique avec doublement de la rémunération entre le début et la fin de carrière.
- Suppression des « quotas » d’avancement pour un véritable déblocage des carrières et des promotions.
- Titularisation de tous les précaires et recrutement exclusif de titulaires.

En ce qui concerne Paris et sa spécificité (Vie chère, loyers inabordables), la CGT revendique deux mesures de justice sociale

- MIG (IAT1) porté à un minimum de 300 euros mensuels ;
- Indemnité communale minimum de 600 euros annuels pour tous les adjoints.

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Nouvelles dispositions statutaires
du corps
des ADJOINTS ADMINISTRATIFS
(Propositions de la direction du CASVP
Alignement sur la Fonction Publique de l’Etat)

Délibération 76 du Conseil d’Administration du CASVP le 28/06/2007
Effet à compter du 1/08/2007.


ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs principaux de 1ère classe
et les anciens inspecteurs du service et du matériel
de classe exceptionnelle)

Echelle 6 comportant 7 échelons de l'indice majoré 324 à 416

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs principaux de 2ème
et les inspecteurs du service et du matériel de 1ère classe)

Echelle 5 comportant 11 échelons de l'indice majoré 285 à 392

Conditions d’avancement : Au choix adjoint administratif principal de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

Dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2008 :
Au choix adjoints administratifs principaux de 1ère classe, (Ratio Promus Promouvables), les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et comptant au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.


ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs
de classe normale
et les inspecteurs du service et du matériel de 2ème classe)
Recrutement par concours (externe, interne)

Echelle 4 comportant 11 échelons de l'indice majoré 283 à 368

Conditions d’avancement : Au choix adjoint administratif principal de 2ème classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
(sont intégrés dans le grade les agents administratifs
et les agents des services techniques)
Recrutement sans concours

Echelle 3
comportant 11 échelons de l'indice majoré 281 à 355

Conditions d’avancement :
1) Par concours (interne, externe) ;
2) Au choix adjoint administratif de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables).
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe.

Dispositions transitoires jusqu’au 28 juin 2010 :
Au choix adjoint administratif de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 4ème échelon et compter au moins 3 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe.



Arrêt des expulsions dans les foyers

Au terme d'une lutte menée par la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris avec le soutien et la participation de la Cgt du nettoiement de Paris, une première victoire est acquise :
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Arrêt des expulsions dans les foyers "Le Richemont".
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La Société Le Richemont, société anonyme émanant de la RIVP ayant fonction de gérer des logements provisoires pour des précaires, des chômeurs, des sans logis et parmi lesquels des agents de la ville de Paris et du CASVP, nous a informé par son directeur financier, que sa société avait pris la décision de suspendre toute mesure d'expulsion de son chef dans ses établissements.
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Restait donc seule décisionnaire la Ville de Paris.
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Depuis août dernier notre organisation se mobilise et s'organise sur la question du logement et des sans logis de Paris.
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Le jeudi 15 mars, fin de la trêve hivernale, veille de la reprise des expulsions, notre syndicat décidait d'organiser une tournée de dissuasion pour les établissements de la Société le Richemont.
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Cette société, fantaisie juridique de droit privé de la Ville de Paris, gère des logements à caractère provisoire pour des personnes en difficulté de logement et notamment des fonctionnaires de la ville et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
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Depuis plusieurs mois, cette société était dans notre collimateur : menace aux expulsions récurrentes pour des locataires ayant fait leur temps et devant déguerpir dès que possible. Agent handicapé, femme seule à un an de la retraite, personnes sans solution, rien n'arrêtait cette politique anti-sociale orchestrée par l'Hôtel de Ville pour organiser le flux forcé de ces hébergements.
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Des agents et des locataires sollicitent notre organisation qui s'illustre alors depuis quelques temps sur ces questions.
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Nous apprenons alors que le contingent des agents du CASVP est supprimé et que tous devront partir...
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Mais le pire arrive ce mois de janvier, une adolescente demeurant dans un des établissements avec sa mère fait une tentative de suicide en lien direct avec les menaces d'expulsion.
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Sollicitée par nous même, la Ville de Paris reste silencieuse sur cette affaire. Ceci n'est qu'un début. De nombreux agents restent sans logement et la ville de Paris n'est en rien engagée dans une politique à la hauteur des immenses besoins présents et à venir.
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La spéculation, la hausse et la rareté du logement nous assurent que le marché privé ne répondra plus jamais aux besoins grandissants pour les démunis et petits salaires si nombreux dans les administrations parisiennes.
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Le secteur social est à la traîne.
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Paris à perdu plus d'un million d'habitants depuis l'après guerre. Paris compte sur la banlieue pour loger ses revenus modestes.
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Mais c'était sans compter sur la possibilité d'une lutte à venir.
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Le logement doit devenir un nouveau projet de la protection sociale, le logement doit pouvoir être garanti à tous comme l'assurance maladie, la retraite ou l'éducation.
Ceci n'est qu'un début, le droit au logement et la nécessité de cette lutte est d'ores et déjà dans l'opinion publique, toutes les enquêtes en témoignent.
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Notre combat ne fait que commencer.

Chaque semaine, le samedi de 9 heures à 13 heures ,
une permanence d'accueil de mal-logés reçoit les salariés
de la ville et du CASVP pour les recenser
et envisager ensemble la lutte.
Venez vous faire connaître, de nombreux agents l'ont déjà fait.