● Guide statutaire des Secrétaires Médicaux et Sociaux (SMS) d'administrations parisiennes

Délib 2015 - DRH 69 (statut des SMS des administrations parisiennes)
Délib 2016 - DRH 48 (dispositions statutaires applicables aux SMS)
Délib 2021 - DRH 3 - DRH 8 (fonctions conseiller logement)
Délib 2020 - DRH 32 (nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps de SMS)

Organisation des carrières des agents de catégorie B des administrations parisiennes

Décret 2009-1388 modifié

Grilles indiciaires

RIFSEEP Filière sociale

Revendications des SMS

● Guide statutaire des secrétaires administratifs du CASVP - Intégration dans le corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes au 1er juillet 2022

 A compter du 1er juillet 2022, le corps est fusionné avec la Ville et devient le corps des secrétaires administratifs des administrations parisiennes

1 Statut du corps des secrétaires administratifs des administrations parisiennes (lien...)

2 organisation des carrières des agents de catégorie B des administrations parisiennes (lien..)

4 Régime indemnitaire des secrétaires administratifs depuis le 1/01/2018 (lien...)

5 Grilles indiciaires (lien...)

● Régime indemnitaire des SMS (secrétaires médicaux et sociaux)

Le régime indemnitaire des secrétaires médicaux et sociaux (SMS)

SMS de classe normale (1er grade)
Indice brut < 380


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IAT 2 680 mensuel
?
4704
1
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
A partir du 6ème échelon (indice brut >= 380)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5334
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe supérieure (2ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5673
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4879
2


Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe exceptionnelle (3ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5802
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
5128
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
 3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2


* En ce qui concerne la prime de rendement des personnels administratifs de catégorie B (délibération 152 du 26/12/2004), son montant est fixé sur la paie de décembre, les 11 premiers mois de l'année donnent lieu au versement d'un acompte correspondant à 75% du montant annuel de l'année N -1. Le solde est versé sur la paie de décembre.
* L'attribution individuelle ne peut être supérieure à 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps

Abattements

1 règle du trentième au 1er jour d'absence maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

2 règle du trentième à compter du 61ème jour consécutif de maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

● Indemnité Communale des Adjoints Administratifs

La CGT revendique un minimum d’attribution de L’INDEMNITE COMMUNALE de 800 € annuels
pour tous les ADJOINTS ADMINISTRATIFS en 2011. PÉTITION – Signez et faites signer !