Le 9 avril 2013, le conseil d'administration du CASVP, modifiait sans concertation préalable avec les organisations syndicales le régime indemnitaire des travailleurs sociaux : 1. Délibération n°13 relative à l'IFRSTS
2. Délibération n°12 relative à l'IEM
En ce qui concerne l'IFRSTS, La CGT constate que le coefficient multiplicateur de référence passe de 6 à 7, mais la délibération ne nous dit pas si l'enveloppe est augmentée en conséquence, ni de combien.
Si le coefficient 7 est attribué à certains agents, dans le cas d'une enveloppe contrainte, il faudra donc diminuer d'autres ou restreindre les attributions des nouveaux professionnels qui arrivent au CASVP...
En ce qui concerne l'IEM, La CGT constate que le minimum garanti d'un coefficient de 0,8 est passé à la trappe et donc que la direction du CASVP pourra désormais attribuer des IEM en dessous du coefficient de 0,8, voire égales à 0 pour certains.
D'autre part, le montant de référence annuel pour l'IEM passe de 1250€ à 1219€ (-31€) pour les ASE et les ASEP, alors que pour les CSE, il passe de 1372€ à 1885€ (+513€).
Constat de La CGT : une fois de plus les travailleurs sociaux de terrain trinquent.
► 1) La CGT n'accepte pas ce nouveau diktat et a sollicité une audience auprès de la direction générale sur ce « nouveau régime indemnitaire » qui met par terre les engagements pris par l'exécutif parisien suite à la grève de 2008 de l'institution d'un minimum indemnitaire garanti.
► 2) Un recours gracieux avant contentieux a été déposé par La CGT en ce qui concerne l'IEM, pour un retour au coefficient minimum de 0,8.
► 3) La baisse du taux de référence de l'IEM pour les ASE doit être compensée.
Merci de faire remonter vos remarques par la messagerie sur cette question du régime indemnitaire. La CGT communiquera dès qu'elle aura été reçue par la direction.
Compte rendu d’audience CGT/Direction du CASVP du 29/05/2013
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IEM (indemnité d’exercice de mission)
La CGT obtient l'engagement que le Minimum Indemnitaire Garanti de 0,8 en ce qui concerne l'IEM n'est pas remis en question (un courrier en ce sens de la direction est en cours), il précisera qu'aucun TS ne pourra se voir attribuer une IEM < à 0,8.
En ce qui concerne la baisse du montant de référence des ASE (-31€), elle n'impactera pas à la baisse l'IEM perçue, le taux 2012 sera maintenu voire augmenté.
Pour ce faire, les enveloppes IEM qui étaient scindées en 2012 (ASE/CSE) seront fusionnées pour 2013 et du fait de l'augmentation du montant de référence annuel pour les CSE (+513€), un crédit supplémentaire de 40 000€ devrait être dégagé...
IFRSTS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires)
Selon la direction, il n'y aura pas de coefficient 7 d'attribué, ni de coefficient 6 donc il ne devrait y avoir aucune baisse enregistrée pour 2013.
Néanmoins, la direction du CASVP se garde bien de communiquer les taux moyens réels et les fourchettes d'attribution du coefficient le plus bas au coefficient le plus haut.
Pour les nouveaux collègues ASE, prenant leurs fonctions à l’issue d'un concours, La CGT vous rappelle qu'un Minimum Indemnitaire Garanti d’IFRSTS a été établi suite à la grève de 2008 de 175€ mensuels (2100€/an) correspondant au coefficient 2,21.
CONCLUSION
Il va falloir être vigilant à la lecture de la fiche de paie de décembre 2013 et faire remonter toutes les anomalies à ce sujet.
