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Il couvre la période 2012-2013 et comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres ".
La première partie présente les orientations fixées et les progrès intervenus dans les trois versants de la fonction publique en 2012. Elle s'articule autour de trois axes:
1 une méthode rénovée de dialogue social ;
2 l’exemplarité des employeurs publics ainsi que les parcours professionnels,
3 les carrières et les rémunérations.
La seconde partie, "Faits et chiffres", propose un bilan social complet de la fonction publique:
2 l’exemplarité des employeurs publics ainsi que les parcours professionnels,
3 les carrières et les rémunérations.
La seconde partie, "Faits et chiffres", propose un bilan social complet de la fonction publique:
1 les "Vues d’ensemble" présentent des analyses de référence sur l’emploi, les recrutements, les départs à la retraite et les rémunérations ;
2 les "Dossiers" présentent cette année des analyses sur la diversité des statuts et des situations d'emploi, l'exposition aux risques professionnels et enfin à la reconnaissance des acquis de l'expérience ;
3 les "Fiches thématiques" proposent les données chiffrées les plus récentes sur l’emploi public, les flux de personnels, les parcours professionnels, la retraite, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation, les temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et la politique sociale.
2 les "Dossiers" présentent cette année des analyses sur la diversité des statuts et des situations d'emploi, l'exposition aux risques professionnels et enfin à la reconnaissance des acquis de l'expérience ;
3 les "Fiches thématiques" proposent les données chiffrées les plus récentes sur l’emploi public, les flux de personnels, les parcours professionnels, la retraite, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation, les temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et la politique sociale.
Extraits
Le nouveau régime indemnitaire
La phase de dialogue et de concertation qui s’est ouverte, à l’automne 2012, avec les organisations syndicales représentatives, dans le cadre de l’Agenda social, a permis de dresser un premier bilan de la politique de rémunération dans toutes ses composantes (promotions, évolution des grilles indiciaires, place et nature des primes et indemnités etc.) et d’envisager des pistes d’évolution en matière indemnitaire.
La prime de fonctions et de résultats (PFR) ne devrait plus constituer l’outil indemnitaire de référence du fait d’une part liée aux résultats disproportionnée et inadaptée à certaines catégories d’agents, d’une complexité de mise en œuvre excessive, et d’une trop grande hétérogénéité des pratiques de cotation.
La ministre chargée de la fonction publique a d’ores et déjà annoncé l’élaboration d’un nouveau «système de primes fondé sur des critères reconnaissant l’engagement des personnels » et permettant :
- la détermination de barèmes indemnitaires favorisant la mobilité interministérielle et un traitement équitable des agents exerçant des fonctions comparables ;
- l’accompagnement du développement des parcours professionnels des agents ;
- une adaptation aux différentes conditions d’exercice des fonctions, aux différents univers professionnels (corps administratifs, corps techniques), et aux différentes catégories de personnels (encadrement, coordination, animation, expertise, exécution, etc.).
Le nouveau régime indemnitaire devrait être finalisé fin 2013, La priorité sera donnée aux agents relevant de la catégorie C (adjoints administratifs), dans un souci de cohérence avec la refonte de la grille indiciaire et aux corps de la filière sociale (conseillers techniques et assistants de service social), afin de leur créer un régime indemnitaire unique.
