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La CGT CASVP contre le rapport Pêcheur
Le rapport Bernard PÊCHEUR (240 pages) sur l'évolution de la fonction publique dans les prochaines années vient d'être remis au gouvernement. Il suscite de vives inquiétudes.
Le rapport Bernard PÊCHEUR (240 pages) sur l'évolution de la fonction publique dans les prochaines années vient d'être remis au gouvernement. Il suscite de vives inquiétudes.
Extraits :
- Il serait donc opportun de ne plus comparer au SMIC le seul traitement indiciaire minimal, mais de tenir compte, dans la comparaison, des indemnités versées en contrepartie d’un travail effectif.
- Une évaluation quinquennale de la durée et de l’aménagement du temps de travail dans les trois fonctions publiques.
- Abandonner le critère exclusif du diplôme et caractériser chaque corps ou cadre d’emploi par un «niveau de fonctions».
- Développer les échelons fonctionnels et les échelons spéciaux.
- Donner davantage de sens aux avancements d’échelons.
- Reconsidérer l’utilisation du mécanisme d’avancement « promouvables/promus » qui a souvent conduit à déséquilibrer la structure par grades des différents corps.
- Renforcer la sélectivité du dispositif en attribuant trois mois de réduction d’ancienneté aux seuls agents dont la valeur professionnelle a été reconnue comme particulièrement remarquable, en maintenant la possibilité d’une majoration d’ancienneté pour les agents dont la valeur professionnelle n’est pas suffisante, et n’en attribuant ni réduction ni majoration aux autres agents.
- La politique de fusion de corps doit être poursuivie...
Totalement soumis aux injonctions de la Troïka (Banque Centrale Européenne, Union Européenne, FMI) et des marchés financiers, les gouvernements français successifs prennent des décisions qui affaiblissent la capacité d’intervention de la puissance publique.
Partout en Europe, il s’agit de liquider les modèles sociaux construits au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Dans cette visée, les services publics sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité. L’industrie et l’ensemble des emplois induits générés sont abandonnés au nom de la compétitivité dont le seul objectif est d’accroître les profits des actionnaires.
C’est bien dans ce contexte avec la mise en place de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) remettant en cause le Code du Travail par la déréglementation des licenciements, des salaires et des durées de travail que nous devons analyser le rapport Pêcheur commandé par le gouvernement et qui vient d'être remis.
La CGT alerte l’ensemble des fonctionnaires sur les orientations contenues dans ce rapport commandé par le gouvernement à Bernard PECHEUR sur la Fonction Publique.
Ces orientations vont jusqu’à la révision de l’architecture statutaire, c’est-à-dire :
Partout en Europe, il s’agit de liquider les modèles sociaux construits au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Dans cette visée, les services publics sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité. L’industrie et l’ensemble des emplois induits générés sont abandonnés au nom de la compétitivité dont le seul objectif est d’accroître les profits des actionnaires.
C’est bien dans ce contexte avec la mise en place de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) remettant en cause le Code du Travail par la déréglementation des licenciements, des salaires et des durées de travail que nous devons analyser le rapport Pêcheur commandé par le gouvernement et qui vient d'être remis.
La CGT alerte l’ensemble des fonctionnaires sur les orientations contenues dans ce rapport commandé par le gouvernement à Bernard PECHEUR sur la Fonction Publique.
Ces orientations vont jusqu’à la révision de l’architecture statutaire, c’est-à-dire :
- la remise en cause des statuts particuliers,
- le développement de la mobilité pour accompagner les suppressions massives de postes.
Elles rejoignent celles définies par la Ministre LEBRANCHU pour la conduite de l’agenda social Fonction Publique :
- individualisation de la gestion,
- adaptation des statuts aux restructurations,
- développement de la mobilité forcée,
- dénonciation des prétendues rigidités au statut.
Sous couvert de modernisation, c’est l’ensemble des acquis de la Fonction Publique de carrière qui sont menacés. Sans attendre le rapport Pêcheur et en application des décisions du Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, trois inspections générales ont d’ores et déjà rendu le 22 octobre 2013 un rapport sur“l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire”.
Les 40 propositions formulées par les rapporteurs sont éloquentes :
L’introduction de durées d’exercice des emplois en profilant ceux-ci, le développement des affectations au profil, l’intégration du critère de la mobilité comme élément d’évaluation des agents, la limitation des possibilités d’intervention des CAP et une latitude plus grande laissée aux « managers » de proximité pour adapter la gestion du personnel aux nécessités locales, l’introduction de la notion de contractualisation sur certains emplois, et cerise sur le gâteau l’inscription dans le statut du fonctionnaire d’une obligation de mobilité...
Ce rapport s’inscrit pleinement dans les principes de la Modernisation de l’Action Publique et du travail de sape engagé depuis trente ans pour remettre en cause le statut.
La loi de mobilité du gouvernement Fillon à peine abrogée (en partie), la notion de mobilité forcée reviendrait donc en force pour accompagner et faciliter les restructurations et abandons de missions.
A l’instar de ce qui s’est passé dans le secteur privé sur le droit du travail, l’objectif est bien de s’attaquer aux droits et garanties des agents que procure le statut de 1983 et de mettre à mal la notion de fonction publique de carrière.
En 2007, sous l’ère Sarkozyste et de la RGPP, le n°2 du MEDEF déclarait qu’il fallait en finir avec les héritages du Conseil National de la Résistance et bien aujourd’hui il est comblé ! Il aura été bref le temps de campagne où le Président déclamait dans ses meetings que l’ennemi était la finance !
En s’attaquant au statut général des fonctionnaires, à leur rémunération avec la nouvelle PFR (régime indemnitaire tenant compte des fonctions exercées, de l’expertise et de l’engagement professionnel), c’est bien la remise en cause de toutes les missions qui est posée pour aller vers leur abandon, leur externalisation voire leur privatisation.
Le bras armé de ces attaques n’a d’autre nom que la démarche stratégique !
Il n’est pas inutile de rappeler en effet que les documents de la Direction Générale du CASVP vont dans le même sens que ceux exposés dans le rapport.
La CGT dit non à la mobilité forcée ouvrant la porte aux possibilités de généralisation des licenciements dans la Fonction Publique !
LA CGT EXIGE la tenue des engagements arrachés, grâce aux luttes de non application de toutes formes déguisées de la PFR dont le but est bien de tirer vers le bas les rémunérations !
LA CGT REVENDIQUE le respect des droits et garanties statutaires des agents (promotion, mutation, carrière…).
Enfin, considérant le rôle spécifique de notre administration, la CGT se prononce pour un plan d’urgence en faveur de l’emploi, des rémunérations et des conditions
Les 40 propositions formulées par les rapporteurs sont éloquentes :
L’introduction de durées d’exercice des emplois en profilant ceux-ci, le développement des affectations au profil, l’intégration du critère de la mobilité comme élément d’évaluation des agents, la limitation des possibilités d’intervention des CAP et une latitude plus grande laissée aux « managers » de proximité pour adapter la gestion du personnel aux nécessités locales, l’introduction de la notion de contractualisation sur certains emplois, et cerise sur le gâteau l’inscription dans le statut du fonctionnaire d’une obligation de mobilité...
Ce rapport s’inscrit pleinement dans les principes de la Modernisation de l’Action Publique et du travail de sape engagé depuis trente ans pour remettre en cause le statut.
La loi de mobilité du gouvernement Fillon à peine abrogée (en partie), la notion de mobilité forcée reviendrait donc en force pour accompagner et faciliter les restructurations et abandons de missions.
A l’instar de ce qui s’est passé dans le secteur privé sur le droit du travail, l’objectif est bien de s’attaquer aux droits et garanties des agents que procure le statut de 1983 et de mettre à mal la notion de fonction publique de carrière.
En 2007, sous l’ère Sarkozyste et de la RGPP, le n°2 du MEDEF déclarait qu’il fallait en finir avec les héritages du Conseil National de la Résistance et bien aujourd’hui il est comblé ! Il aura été bref le temps de campagne où le Président déclamait dans ses meetings que l’ennemi était la finance !
En s’attaquant au statut général des fonctionnaires, à leur rémunération avec la nouvelle PFR (régime indemnitaire tenant compte des fonctions exercées, de l’expertise et de l’engagement professionnel), c’est bien la remise en cause de toutes les missions qui est posée pour aller vers leur abandon, leur externalisation voire leur privatisation.
Le bras armé de ces attaques n’a d’autre nom que la démarche stratégique !
Il n’est pas inutile de rappeler en effet que les documents de la Direction Générale du CASVP vont dans le même sens que ceux exposés dans le rapport.
La CGT dit non à la mobilité forcée ouvrant la porte aux possibilités de généralisation des licenciements dans la Fonction Publique !
LA CGT EXIGE la tenue des engagements arrachés, grâce aux luttes de non application de toutes formes déguisées de la PFR dont le but est bien de tirer vers le bas les rémunérations !
LA CGT REVENDIQUE le respect des droits et garanties statutaires des agents (promotion, mutation, carrière…).
Enfin, considérant le rôle spécifique de notre administration, la CGT se prononce pour un plan d’urgence en faveur de l’emploi, des rémunérations et des conditions
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