C’est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales qu’ils entendent supprimer le droit aux congés bonifiés. C’est dans ce sens qu’un décret modificatif serait adopté avant la fin de l’année 2019 !Nos organisations syndicales dénoncent cette politique du fait accompli. Ensemble, elles demandent l’ouverture d’un processus de négociations dont l’objectif est de maintenir et d’améliorer les droits existants.
Dans le cadre des droits statutaires attachés au Statut général des fonctionnaires, nous revendiquons « un droit au retour au pays » pour les originaires de l’Outre-mer, fonctionnaires et salariés de droit privé, des trois versants de la Fonction publique.
Plusieurs leviers doivent être actionnés dans ce sens. Sans prétendre à l’exhaustivité, nos organisations syndicales revendiquent notamment :
❱❱❱ Au titre du droit aux congés bonifiés : l’abrogation de la notion de résidence habituelle, l’octroi du congé à partir de deux critères dans un faisceau d’indices, son extension à tous les originaires de l’Outre-mer quel que soit leur statut, la prise en charge du conjoint et des enfants de parents divorcés ou séparés… Dans le même temps et afin d’assurer l’effectivité de ce droit, des réponses doivent être apportées s’agissant notamment de la majoration Outre-mer, la création de structures d’hébergement et la capacité d’accueil ou encore le règlement du contentieux sur l’indemnité d’éloignement.
❱❱❱ Au titre des mesures sociales : des mécanismes favorisant les mutations des originaires dans leur département, la continuité des prestations d’action sociale lors du séjour en Outre-mer, la création d’un dispositif « obsèques de parents proches », la prise en charge des frais de transport de « retour au pays » dans le cadre de la retraite, la bonification pour « services faits hors d’Europe » doit continuer à être appliquée.
L’urgence, c’est l’ouverture d’un processus de négociations qui passe par le retrait du projet du gouvernement !
L’urgence, c’est la satisfaction des revendications portées pour les originaires d’Outre-mer !
Nous exigeons qu’une délégation soit reçue par les ministères de l’action et des comptes publics et des Outre-mer.
Ensemble, nous pouvons gagner sur nos revendications.
C’est pourquoi nos organisations syndicales appellent à faire du JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 une journée de mobilisation par la grève, dans les manifestations et un rassemblement en Ile-de-France à 10 H 00, DEVANT LES LOCAUX DE BERCY
Préavis de grève déposé par la CGT au CASVP pour la journée du 14/11/2019
