Paris, le 4 mai 2020
Réunion du comité technique central
Le comité technique (CT) central a tenu lundi 4 mai sa troisième réunion depuis le début du confinement. L’ordre du jour de cette réunion portait sur les mesures mises en oeuvre pour la reprise de l’activité sur les lieux de travail, la campagne d’évaluation et la reprise de l’activité syndicale présentielle.
La réunion du comité technique central a donné lieu à la présentation des principes généraux de reprise de l’activité sur les lieux de travail. Les réouvertures d’équipements et la reprise de l’activité sur sites s’organiseront dans le cadre strict des décisions du Gouvernement et des recommandations des autorités sanitaires. Le 11 mai ne marquera pas un retour à la normale du fonctionnement du service public parisien mais un premier jalon. Cette reprise se fera de façon très progressive et étalée dans le temps.
Les principes suivants ont été soumis à l’avis du Comité technique central :
• Le télétravail sera maintenu pour l’ensemble des missions pouvant être convenablement assurées à distance. Le maintien du télétravail vise à limiter au strict minimum la présence des agents sur sites.
• Le retour sur sites sera conditionné à des mesures préalables. Un nettoyage des locaux et un contrôle des bâtiments et des installations techniques seront mis en oeuvre, conformément aux protocoles établis en application des recommandations sanitaires. Le retour sera aussi conditionné à la garantie, pour les usagers et les agents, du respect des règles sanitaires, notamment pour leurs trajets. Le retour sur sites pourra s’accompagner de toute mesure d’adaptation des espaces de travail et des lieux d’accueil du public.
• L’offre de restauration collective sera adaptée. Une offre de restauration étendue en « vente à emporter » sera progressivement proposée aux agents à compter du 11 mai.
Ces mesures ont vocation à être maintenues tant que la situation sanitaire ne sera pas revenue à la normale. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises par les autorités de santé.
Les mesures de gestion suivantes s’appliqueront pour les agents à compter du 11 mai :
• Pour les agents en télétravail, les modalités de gestion mises en place pendant la période de confinement sont maintenues.
• Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant seront prolongées en cas d’absence d’accueil ou d’accueil partiel des enfants en crèche ou en établissement scolaire jusqu’au 2 juin pour ceux qui le souhaitent. Par la suite, les agents qui poursuivront la garde de leur enfant, alors même qu’il pourrait être accueilli en crèche ou dans un établissement scolaire, poseront des congés ou des RTT. Ces modalités pourront être adaptées en fonction de l’évolution des conditions sanitaires et des règles fixées par le Gouvernement.
• Un placement ou un maintien en ASA pourra enfin être fait sur motif médical, par le Service de médecine préventive de la Ville (SMP).
• Les agents amenés à exercer leurs missions sur sites à partir du 11 mai bénéficieront de mesures de facilitation : exemption de l’obligation de 4 badgeages quotidiens, suspension du cadre de gestion de l’horaire variable (plages fixes, variables, pause méridienne, etc.), possibilité d’aménager les cycles de travail des agents à horaires fixes (horaires décalés, journée continue etc.).
Les modalités de reprise d’activité des services de la Ville seront détaillées dans les CHSCT de directions qui se dérouleront dans le courant de la semaine.
A l’occasion de cette séance du Comité technique central ont également été annoncées les décisions de l’exécutif de :
• Verser une prime de 10 € par jour, en complément de la prime de mobilisation de 35 € versée pendant la période de confinement, afin de prendre en charge les frais de repas pendant la période. Ce complément sera versé aux agents ayant bénéficié de la prime de mobilisation. La prime de mobilisation de 35 €, ainsi que ce complément de 10 €, prendront fin le 10 mai.
• Ne pas appliquer l’ordonnance du 15 avril donnant la possibilité aux collectivités locales d’imposer la prise de congés pendant la période de confinement.
• Reconnaître la mobilisation des agents ayant assumé leurs fonctions en télétravail, pour lesquels la gestion de l’épidémie a généré un surcroît de travail, sous la forme d’un versement indemnitaire dont les modalités seront soumises au Conseil de Paris.
Le Comité technique central a également donné son avis sur les modalités de reprise de l’activité syndicale.
Ont enfin été soumises au Comité technique central les pistes d’évolution de la procédure d’évaluation pour l’année 2020, qui seront allégées et adaptées pour tenir compte de la situation actuelle. Un échange entre l’agent et son encadrant aura systématiquement lieu, avec la possibilité d’entretiens à distance. Un formulaire, qui servira de base à l’entretien (retour sur l’année écoulée, perspectives sur l’année écoulée, voeux de l’agent) a été soumis aux membres du CT central. La campagne annuelle d’évaluation se déroulera du 29 juin au 15 octobre.
Le comité technique du CASVP se réunira le 7 mai 2020
