★ CASVP 20 - Demande d’audience - Entretiens professionnels - Conditions de travail

CASVP 20 - 62, rue du Surmelin
Paris, le 2/10/2020

Monsieur le directeur du CASVP 20

Nos organisations syndicales ont été saisies par des agents du SSP 20.

Dans le contexte de travail difficile lié à la crise du COVID-19 et à un fort taux de vacance de postes ces derniers mois, ils déplorent des difficultés avec leur DACS (Directrice Adjointe à Compétence Sociale).  
 
Ainsi, fin septembre, les agents ont été informés qu’ils étaient invités à refaire un entretien d’évaluation dans les plus brefs délais afin que soient ajoutés à tous de nouveaux objectifs (soit 4 objectifs non individualisés imposés par la direction sans concertation, auxquels s’ajoutent les éventuels objectifs personnels des agents).

Cette annonce, faite aux agents par mail, est celle de trop pour les agents du service qui, depuis plusieurs mois, subissent un manque d’organisation et de communication que la crise sanitaire seule ne permet plus de justifier.

C’est pourquoi, nos organisations syndicales sollicitent une audience en urgence, pour évoquer :

- La campagne d’évaluation menée dans le service
- Les difficultés organisationnelles et communicationnelles
- Les critères choisis pour l’octroi des primes et statuts pendant la pandémie
- La gestion du téléphone
- Les mesures de protection COVID et la distribution des masques aux agents
- L’accueil conjoint SSP/Solidarité/PRH

L’intersyndicale CGT-FO-UNSA-CFDT-SUPAP FSU 

Ci-dessous un courrier rédigé par les agents du service.

SSP20 - La direction impose à des agents de refaire leurs entretiens professionnels annuels
avec la DACS en intégrant de nouveaux objectifs de service

Le 24/09/2020, les travailleurs sociaux du SSP 20 ont reçu un mail de la DACS intitulé « harmonisation des objectifs institutionnels et de service pour les équipes d’accompagnement SSP20 ». Dans la journée, des agents ont reçu des convocations par la DACS pour refaire avec elle les entretiens annuels avec de nouveaux objectifs de service. 

Ce mail, qui remet en cause les entretiens professionnels annuels qui ont déjà eu lieu, pose question sur différents points.

Nous pouvons légitiment nous questionner et nous opposer sur la méthode, la forme et le fond de ce mail et des objectifs qui y sont référencés. Nous interpelons les syndicats sur ces différents points.

I) Sur la méthode :

Dans cette période d’incertitude lié au contexte sanitaire et social troublé, nous aurions souhaité que les objectifs soient définis en concertation entre cadres et agents afin de trouver un consensus qui ait du sens pour tout le monde, et en premier lieu pour les personnes accompagnées.

La DACS indique, par mail et sans aucune information et concertation préalable, qu’elle va revenir sur tous les entretiens et les objectifs signés et validés par le N+1 et les agents, qui se sont tenus sur la période de début juillet à mi-septembre 2020.

Cette méthode consistant à remettre en cause « après coup »

- plus de 2 mois après pour certains agents
- des entretiens annuels validés par nos supérieurs hiérarchiques directs et de nous en prévenir uniquement par mail est violente, irrespectueuse et démontre un problème important de communication et de gestion de ses cadres. Elle s’inscrit dans une attitude globale d’autoritarisme.

II) Sur la forme :

II.1 – Non-respect du délai de prévenance

En premier lieu, pour certains agents, le délai de prévenance de 15 jours entre la date de convocation à l’entretien et la date fixée pour ledit entretien n’est pas respecté. Le non-respect de ce délai place les agents dans l’impossibilité de mener une réflexion leur permettant de se positionner sur les nouveaux objectifs.

II.2 – Sur question de la validité de la remise en cause d’entretiens annuels signés et validés

Selon les renseignements recueillis, cette demande d’« harmonisation des objectifs de service » émanerait du Bureau des Services Sociaux (BSS) qui se serait rendu compte que les objectifs fixés lors des entretiens ayant eu lieu entre mi-juillet et mi-septembre étaient différents en fonction des équipes.

Cet argument, qui révèle un manque d’anticipation et de concertation criant entre le BSS, la DACS et les CSE, ne saurait être valable pour remettre en cause des entretiens annuels signés 2 mois plus tôt et validés par les N+1.

II.3 – Sur le nombre d’objectifs

Cette « harmonisation des objectifs de service » a pour conséquence d’imposer aux agents 4 objectifs dont 2 institutionnels et 2 de service qui en découlent. A ces 4 objectifs s’ajoute l’objectif personnel qui est normalement demandé, soit 5 objectifs au total.

Habituellement les objectifs étaient au nombre de 3 (2 institutionnels et 1 personnel). On peut questionner le nombre de ces objectifs qui double pratiquement dans un contexte particulier de crise sanitaire et sociale pendant laquelle les travailleurs sociaux sont de facto contraints de recentrer les accompagnements sur des missions prioritaires.

Or, il était tout à fait possible de ne laisser que 2 objectifs institutionnels car ce sont des choix que fait l’encadrement. Ainsi, la DACS reconnaît cette possibilité de choix dans son mail s’agissant de l’objectif de saisine des actes pro dans PEPS : « Pour rappel, cet objectif était institutionnel les années précédentes, mais il avait été fait un choix, nous ne pouvions pas tous les mettre en place ».

Enfin, l’objectif de l’an passé relatif à l’inscription dans une référence qui a été renouvelé pour certains agents (une équipe) cette année disparait dans cette nouvelle mouture des objectifs. Il faut souligner que certains agents n’ayant pas validé cet objectif l’année dernière ont reçu des avis réservés ou défavorables pour leur promotion au principalat.

II.4- Durée de l’entretien : 30 mn

Dans le mail, la durée de l’entretien prévue est de 30 mn, ce qui laisse peu de place à un réel échange mais s’apparente plutôt à un entérinement dans FMCR d’objectifs imposés.

III) Sur le fond des objectifs :

Les objectifs, qui doivent être normalement discutés et produire du sens dans le travail des agents, ont été complètement imposés et dévoyés au profit de projets de service purement organisationnels :

- Saisine par les travailleurs sociaux de leurs actes professionnels dans le logiciel PEPS ;
- Participer à des groupes de travail permettant « d’intégrer le travail à distance dans les pratiques professionnelles ».

Et ce, sans possibilité de concertation et de discussion préalable au sein des différentes instances existantes (réunions de service et réunions d’équipe mais aussi représentants du personnel, syndicats, etc…).

a) Les deux objectifs institutionnels :

- Contractualisation RSA:

Nous pouvons questionner le sens de cet objectif et notre capacité en tant que travailleurs sociaux à le réaliser dans le contexte sanitaire et économique actuel qui entraine une précarisation accrue de nombreuses situations de nos files actives, soit que les personnes aient perdu leur emploi, soit qu’elles se trouvent en grande difficulté en trouver un, compte tenu de la récession économique qui amène les entreprises à « geler» les embauches. Ainsi, de nombreuses autres problématiques prioritaires sont à travailler dans l’accompagnement global des allocataires du RSA.

- Utilisation du référentiel CREAI dans les évaluations des IP :

La grande majorité des travailleurs sociaux sont en accord avec cet objectif.

Certains demandent cependant à ce que les supports de formation leurs soient envoyés et soulignent la nécessité que tous les cadres reçoivent également cette formation.

b) Les deux objectifs de service :

- Saisine dans PEPS des actes pro par les TS :

Nous pouvons questionner et nous opposer à cette évolution de plus en plus administrative de nos tâches qui nous est demandée dans nos métiers. Quel est le rôle du TS dans ce travail de saisine, quel sens dans notre métier, quelle est la place croissante de ces tâches au détriment des missions et fonctions qui constituent notre cœur de métier?

De nombreux travailleurs sociaux sont farouchement opposés à effectuer ce travail purement administratif au détriment de leurs fonctions que sont l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement social des personnes en situation de précarité et de vulnérabilité.

Le cas échéant, il serait opportun de proposer une concertation sur l’articulation du travail entre SMS et TS dans l’utilisation de PEPS et, plus généralement, de réfléchir à la revalorisation des tâches des SMS dans leur collaboration avec les TS.

En effet, la contrepartie évoquée sur le site de Surmelin du transfert de la saisine de certains actes professionnels sur les TS serait que les SMS géreraient toutes seules les convocations RSA. Cette « contrepartie » non seulement ne va pas dans le sens d’une valorisation des fonctions des SMS mais encore ôte toute liberté pour les TS de gérer leurs rendez-vous RSA. De plus, en l’état, ce système reviendrait à mettre en place des convocations automatiques des allocataires du RSA, sans tenir compte de leur situation sociale globale. Ce système serait donc néfaste pour tous.

- L’intégration des modalités de travail à distance dans les pratiques professionnelles (moyen : groupes de travail) :

Quelle est la place de ce sujet dans un objectif de service ? 
Le télétravail va-t-il devenir une obligation ? 
Ce principe a-t-il déjà été acté, ce que laisse supposer le terme « intégrer ». 
La participation à ces groupes de travail va-t-elle être imposée aux agents ? 
Ce sujet de réflexion ne saurait être imposé comme objectif de service.

Encore une fois, ces groupes de travail, sous couvert de prétendu «management participatif», sont en réalité un moyen utilisé pour faire passer en force des réorganisations institutionnelles déjà décidées par la hiérarchie.

De plus, un groupe de travail est déjà en place en central.

Nous sollicitons les syndicats afin de nous éclairer sur la validité et le bien-fondé de ces entretiens annuels pour lesquels nous sommes convoqués pour la 2ème fois en 2 mois, imposant de nouveaux objectifs de service, et nous soutenir quant aux éventuelles actions à mener.

Des travailleurs sociaux du SSP 20.