★ Déclaration préalable de la CGT au comité technique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris le 5 octobre 2020 présidé par Léa Filoche, Adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre l’exclusion.

 

Mesdames, messieurs, bienvenue Mme Filoche, 

1) Sur la situation dans les Ehpad

Le covid selon les uns ou la covid selon les autres, une futilité pour ceux qui y sont confrontés chaque jour depuis de nombreux mois. Un virus dont on ne peut plus minimiser la gravité des risques qu’il fait courir.

Nous parlerons ici en priorité des agents des Ehpad surexposés à la contamination et angoissés à l’idée de transmettre le virus aussi bien aux résidents qu’à leurs proches.

Dans leur travail au corps à corps, sans masques jusqu’au 23 mars, ils ont évolué sur la corde raide et certains ont chuté ou ont fait tomber leurs proches. Pour ceux-là, la blessure est immense, elle ne se refermera jamais et le préjudice ne sera jamais réparé.

Maintenant ils savent tous ce qu’ils risquent et ce à quoi ils exposent les autres.
Néanmoins, ils sont investis dans leur travail à un point auquel vous n’avez pas idée. Ils doutent mais vont toujours de l’avant.

Ils ont été malmenés, mal protégés, priés de se taire et de faire. Ils ont maintenant besoin de reconnaissance, d’un soutien indéfectible, d’une validation de l’utilité sociale de leur travail, d’être en nombre suffisant pour ne pas sombrer.

Malheureusement, les effectifs en Ehpad ne suivent pas : des postes gelés (entre autres 17 infirmières), des postes non pourvus (indénombrables), des postes vacants (34 infirmières, 90 aides-soignantes ou faisant fonction, 10 cadres de santé…).
Des contractuels impliqués ont été dégagés en masse…
Des contractuels qui pourraient être mis en stage ne le sont pas.

Derrière ces chiffres se cache une souffrance au travail inacceptable.

Alors que la 2ème vague déferle, il est essentiel Mme Filoche, au-delà de rendre hommage par des mots de reconnaître leur travail.

► NBI, prime grand âge (décret FPT paru le 29 septembre), complément de traitement indiciaire…

Nous souhaitons vous entendre sur les effectifs et sur les 3 revendications salariales.
Des revendications déjà mises sur la table par la CGT lors du CT du 7 mai et du 9 juin 2020.
Pour les deux premières, il n’y a aucun obstacle juridique à les satisfaire, ne pas le faire serait incompréhensible pour les agents.


2) Sur la gestion des masques dans les établissements

A l’heure où l’épidémie repart à la hausse, le port du masque est indiscutablement nécessaire. Or dans plusieurs établissements du CASVP, alors que jusque fin août 2 masques chirurgicaux par jour étaient fournis aux agents, on est passé subitement à 2 masques par semaine et un lot de masques « réutilisables ».

Ces masques en tissu fournis sont insupportables à l’usage.

Démonstration :

Seuls les agents des services d’accueil, ou recevant du public en permanence, continuent à avoir deux masques chirurgicaux par jour.

Passons sur le fait que ce changement a eu lieu sans aucune transition : du jour au lendemain, plus de masques chirurgicaux, mais à la place une enveloppe kraft ouverte contenant un lot de masques non lavés, sans mode d’emploi, sans emballage d’origine.

Par ailleurs, le niveau de protection des masques chirurgicaux est supérieur à ceux des masques en tissu. Ainsi, l’ARS introduit une discrimination claire pour la définition des cas contacts en fonction des masques portés.

Le CASVP, en tant qu’employeur et service public, a une double responsabilité : vis-à-vis de ses agents, et vis-à-vis du public fréquentant ses établissements.

Les agents sont inquiets pour eux-mêmes. Il y a eu plusieurs cas de contaminations, dont au moins un cluster sur le site Stendhal du CASVP 20 la semaine dernière.

Les agents sont également inquiets pour les usagers, ils redoutent d’être vecteurs de propagation du virus auprès de publics souvent vulnérables.

Actuellement donc, dans plusieurs établissements, le CASVP est très loin de l’obligation de moyens pour la prévention du risque covid de ses agents.

Le moment n’est pas à l’économie de masques et de protection. Il n’y a plus de pénurie.

L’expérience du mois de mars avec une pénurie totale de masques doit nous servir de leçon : une politique de zéro stock est dangereuse en cas de crise sanitaire. Si tous les masques ne sont pas utilisés, avoir un stock de masques dans chaque établissement est une précaution utile.

Que ce soit clair : nous sommes pour le port du masque, de manière la plus permanente possible.

Pour cela, le CASVP doit fournir des masques efficaces et supportables.

Nous exigeons donc que soient fournis :

- Aux agents des établissements et services médico sociaux Ehpad, Spasad, Ssiad : 20 masques chirurgicaux par semaine
- Aux agents des établissements de type sociaux : 10 masques chirurgicaux par semaine, un paquet de lingette et un flacon de gel d’au moins 100 ml toutes les deux semaines, distribués ou récupérés le lundi

Que soient proposés :

- Aux intervenants extérieurs travaillant dans les établissements : 2 masques par jour
- Aux usagers n’ayant pas de masque, ou portant un masque manifestement hors d’usage : un masque à l’entrée.

Nous exigeons un engagement immédiat du CASVP : ordonner à chaque établissement la distribution dans les termes suscités de masques disponibles et la commande de matériel en quantité suffisante pour couvrir le trimestre à venir sans interruption.

En cas de refus, nous organiserons dans les plus brefs délais des rassemblements devant les établissements où des défauts de protection ont été constatés, nous attirons votre attention sur l’impact en terme d’image, pour le CASVP et la Ville de Paris.

Un préavis de grève reconductible sera déposé pour couvrir les agents qui se sentiraient insuffisamment protégés et souhaiteraient quitter leur poste.

En l’état, voici ce que nous savons des différentes règles de fourniture des masques chirurgicaux :
  • PSA Bastille : 10 masques par semaine
  • CASVP 20 : 2 masques par jour
  • CASVP 12 : 10 masques par semaine
  • CASVP 15 : 10 masques par semaine, 20 pour les personnes à risques
  • CASVP 10 : 1 à 2 masques par jour
  • CASVP 19 : 2 masques par jour
  • CASVP centre : 20 masques par mois
  • CASVP 18 : 2 masques par jour
  • CASVP 16 : 2 masques par jour
  • CASVP 6 : 20 masques par mois
  • CASVP 11 : 2 masques par jour pour les agents en contact public quotidien, 2 par semaine pour les autres
3) Sur l’organisation du CASVP

Au Sénat le 29 juillet 2020, Mme la Maire annonçait ex-abrupto :

  • La création d’une direction de la santé publique, en étroite collaboration avec l'AP-HP et l'ensemble des acteurs territoriaux parisiens.
  • La fusion du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES),
  • La création dans chaque arrondissement d’une “Maison de l’Action Sociale”
  • Confier la responsabilité du secteur social à un Secrétaire général adjoint, ou à un Délégué général, qui exercera son autorité aussi bien sur la DASES que sur le CASVP, sous le contrôle et l’impulsion de l’exécutif.
Qu’est ce que tout cela veut dire ? 

Nous sommes le 5 octobre et aucune communication n’a été mise en place sur tous ces sujets.

Les agents du CASVP ont besoin de connaître précisément les orientations de la municipalité sur tous ces points.

Les bruits les plus fous circulent un peu partout :
  • La direction de la santé absorberait la gestion des Ehpad et des soins infirmiers à domicile
  • Certains Ehpad et des centres d’hébergement pourraient être concédés à l’associatif par délégation de service public
  • Des Ehpad seraient sacrifiés et en priorité l’Ehpad Cousin de Méricourt à Cachan qui a moyen terme fermerait
  • Les PSA seraient en sursis
  • L’association « Aurore » deviendrait un partenaire privilégié à tous les niveaux...

Quant à la direction du CASVP, il n’y a aucune annonce sur son nouvel organigramme, ni sur le remplacement de la directrice générale, ni sur celui du sous directeur en charge des personnes âgées...

Nous souhaitons une clarification aussi précise que possible sur toutes les interrogations des agents. 

Les réponses à la CGT de Léa Filoche, Adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre l’exclusion

1) Sur la gestion des masques

Pour l’adjointe au maire « la question des masques n’est pas une question ». Ils doivent être distribués selon les besoins. « C’est une évidence d’en avoir, en nombre, et de qualité ».

Une distribution hebdomadaire à chaque agent recevant le public est actée à ce comité technique.

Mme Abgrall a précisé la doctrine masques du CASVP : 1 mois de stock dans les EHPAD, plus 3 mois stockés en central.

Pour les autres établissements (sections, etc.) la doctrine est la suivante :

· 2 masques chirurgicaux par jour pour les agents recevant du public,
· des masques en tissu pour les temps de travail hors réception.

La CGT demande aux agents de faire remonter toutes les anomalies concernant la distribution et la qualité des masques réutilisables (en tissu), mais aussi sur le respect des mesures barrières dans les établissements.

2) Sur l’organisation du CASVP (déclaration d’Hidalgo au Sénat le 29 juillet 2020)

Me Filoche réfute le terme fusion et préfère parler d’unification ou de territorialisation pour plus de réactivité en lien avec les équipes et les maires d’arrondissement.

A ce jour, rien ne serait, ni calé, ni défini, ni écrit.

Mme Filoche insiste sur le fait que cette réforme ne se fera pas à l’économie et qu’il n’y aura pas de réduction d’effectifs ni de fermeture d’accueils physiques. « Personne ne veut prendre le risque de réduire la voilure de l’action sociale à Paris ».

Pour cette « unification », Mme Filoche promet des temps de concertation avec les syndicats, les agents, les usagers, les maires d’arrondissement et leurs adjoints chargés de l’action sociale.

L’accès aux droits et la remise à plat des aides municipales seraient une priorité.

Concernant l’accès aux droits des usagers du CASVP, la municipalité envisage un conventionnement avec l’Etat pour l’accès aux droits légaux des usagers en rendant compatible les systèmes d’information du CASVP avec ceux de la CAF, de la sécurité sociale et de la CNAV afin de simplifier l’instruction et ainsi aider à l’ouverture des droits légaux pour les usagers du CASVP.

Nous n’en saurons pas plus à l’heure actuelle (CHRS, CHU, PSA, partenariat « Aurore », direction de la santé, nouvelle direction...).

3) Sur la NBI aux agents des Ehpad, Mme Filoche ne se positionne pas et laisse répondre la directrice générale adjointe

La directrice générale adjointe réitère sa litanie habituelle : « La NBI n’est pas financée pour les agents du CASVP, la verser créerait une charge financière en plus dans des établissements déjà déficitaires et les mettrait en danger » !!!

La CGT lui a répondu aussi bien sur le refus de la NBI que sur le refus de la prime Grand Age aux agents sociaux au chevet que notre organisation syndicale n’assume pas l’austérité, elle la rejette et la combat. Pour la CGT le déficit budgétaire pour des collectivités territoriales n’est pas un gros mot.

4) Concernant Cachan

Mme Filoche déclare qu’il n’y a aucun objectif de fermeture, la ville tient beaucoup à cet établissement, la fermeture n’est ni une ambition, ni un objectif.

Madame la directrice générale adjointe précise que Cachan est un site particulier et que le CASVP travaille sur un projet de réhabilitation. Il n’y a pas d’abandon de l’Ehpad.

La CGT a insisté sur la nécessité de réparer rapidement le système de ventilation qui ne fonctionne plus depuis plusieurs années et qui met en danger les agents notamment en sous-sol et plus particulièrement du fait du contexte actuel. Demande réitérée au CHSCT du 6/10/2020.

Mme Filoche déclare ignorer ce dysfonctionnement.

5) Sur la prime « Grand Age »

Voir la déclaration de la CGT (suivre ce lien)

6) Sur les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle des personnels des EHPAD, SSIAD, SAAD, CHU, CHRS, ESI.

Voir la déclaration de la CGT (suivre ce lien)

7) Les points à l’ordre du jour renvoyés à un CT complémentaire qui aura lieu le lundi 12 octobre à 14h.

Demande d’avis

· Plan de formation 2021
· Plan d’apprentissage 2020/2021

Communication

· Mise en place du télétravail au CASVP (point d’étape)
· Bilan du plan de formation 2019
· Bilan du plan d’apprentissage 2019/2020

Faire remonter à la CGT toutes vos remarques et vos revendications.

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