► 1 - Les mesures de prévention en vigueur (gestes barrières, dépistage, port du masque, travail à distance)
► 2- La gestion des cas positifs et des cas contacts
► 3 - Les dispositions en faveur des agent·es vulnérables et handicapé·es
1 / Les mesures de prévention en vigueur (gestes barrières, dépistage, port du masque, travail à distance)
Le respect des gestes barrières et le port du masque sont actuellement essentiels pour éviter les nouvelles contaminations.
Le dépistage du Covid-19 joue également un rôle de première importance dans la lutte contre la propagation du virus, de même que la poursuite du travail à distance quand elle est possible, couplée au télébadgeage via le VPN qui permet depuis le 29 juin de comptabiliser le temps de travail selon les horaires réels et non plus sur la base d’un forfait de 7 h/jour.
Afin d’éviter l’affluence dans les transports en commun, il est possible d’aménager ses plages horaires, en concertation avec son encadrant·e. Le paramétrage de Chronogestor ne pouvant être adapté pour prendre en compte les arrivées avant 8h15, des régularisations manuelles doivent être effectuées par les gestionnaires Chronogestor concernés.
Par ailleurs, la mise en place d’un couvre-feu à compter du 17 octobre nécessite désormais de se munir d’une attestation de déplacement de l’employeur, justifiant le besoin de se déplacer pendant la durée du couvre-feu quand les missions l’exigent. Cette attestation doit être fournie par l’encadrant·e et être présentée, en cas de contrôle, avec la carte professionnelle.
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur les différentes mesures de prévention en vigueur au CASVP.
Gestes barrières
1/ Le lavage approfondi et régulier de vos mains à l’eau et au savon, systématiquement après avoir emprunté les transports en commun ou avoir utilisé du matériel qui est partagé (imprimante, photocopieur, téléphone, robinets, poignées de porte, tables de réunion…). À défaut, l’utilisation du gel hydro-alcoolique est recommandée.
2/ Le nettoyage régulier de votre poste de travail avec les produits désinfectants mis à votre disposition. Si vous partagez votre poste de travail, ce nettoyage doit être systématique après que vous ayez fini de l’utiliser.
3/ Le respect d’une distance physique d’un mètre minimum entre les personnes.
4/ L’éviction des poignées de mains et des embrassades.
Port du masque
1-1 Suis-je obligé·e de porter le masque au travail sans interruption ?
Le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos et partagés en milieu professionnel : salles de réunion, couloirs, paliers, vestiaires, locaux sociaux, bureaux collectifs, open space, véhicules… Les bureaux individuels sont exclus de cette mesure lorsqu’il n’y a qu’une personne présente. Dès lors qu’une autre personne y pénètre, l’occupant·e du bureau individuel doit porter le masque.
Dans certains espaces collectifs, le masque peut ne pas être porté en permanence : lieux de restauration, salles de pause, installations sanitaires (douches). Dans les salles de restauration ou de pause, vous devez conserver votre masque quand vous circulez dans la pièce. Une fois assis·e à votre place pour prendre votre repas, vous pouvez retirer votre masque en respectant les gestes barrières, notamment la distanciation physique.
Il est à noter que des adaptations au principe général d’obligation du port du masque peuvent être prévues par la hiérarchie, en lien avec le Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT), pour répondre aux spécificités de certaines activités dans les lieux collectifs clos et les ateliers afin de permettre aux agent·es de retirer leur masque ponctuellement.
1-2 Je partage un bureau collectif très vaste, suis-je obligé·e de porter un masque toute la journée ?
Oui, le masque est obligatoire dès lors que vous n’êtes pas seul·e dans un bureau, même si sa configuration permet de respecter les règles de distanciation sociale en vigueur et qu’il est régulièrement aéré. En l’absence de respect de cette règle, vous vous exposez à un rappel à l’ordre de votre hiérarchie.
1-3 Puis-je avoir le droit de ne pas porter de masque sur mon lieu de travail en présentant un certificat médical ?
Si vous êtes en situation de handicap, sur prescription de votre médecin traitant en lien avec votre pathologie, et à la condition de respecter les mesures sanitaires destinées à limiter la propagation du Covid-19, vous pouvez déroger à l’obligation du port du masque.
1-4 Combien de masques le CASVP doit-il me fournir ?
Le CASVP prévoit une large dotation pour ses agent·es : 10 masques en tissu réutilisables (lavables 50 fois) ont été remis aux agent·es ne recevant pas de public. Cette dotation correspond au nombre de masques nécessaires pour les trajets domicile-travail mais aussi pour une utilisation dans les espaces de circulation, salles de réunions et bureaux non individuels, pour une durée de 4 mois. Si vous êtes personnel soignant ou au contact du public, vous bénéficiez d’une dotation de 4 masques réutilisables pour 4 mois, ainsi que de 2 masques chirurgicaux par jour à porter en journée (pour les personnels soignants) ou pendant la durée du contact avec le public. Si vous êtes personnel soignant, des masques FFP2 sont également mis à la disposition des établissements pour les actes le nécessitant. Enfin, si vous êtes reconnu·e vulnérable au titre de l’un des critères ou pathologies du décret du 29 août 2020 (se reporter à la question-réponse n° 3-2), vous pouvez alors bénéficier de 2 ou 3 masques chirurgicaux par jour de travail sur site, afin d’assurer son renouvellement toutes les 4 heures, en plus des masques en tissu fournis pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.
1-5 Quelle est l’efficacité du masque en tissu en termes de protection par rapport au masque chirurgical ? N’augmente-t-il pas les risques d’irritation ou d’allergie ?
Plusieurs critères permettent d’apprécier la performance d’un masque :
- Il doit être conçu avec au moins deux couches de tissu. Pour éviter les irritations, il doit être lavé avant sa première utilisation et après chaque journée d’utilisation. Il ne faut pas le porter s’il est humide.
- Il doit assurer une filtration supérieure à 90% pour les particules de plus de 3 micromètres. Seuls les masques à usage non sanitaire de catégorie 1 répondant à la norme Afnor assurent une telle filtration. Ce sont ces masques que le CASVP distribue à ses agent·es.
- La respirabilité est un test permettant d’évaluer la capacité à laisser passer l’air, dans des conditions imitant la respiration. Pour répondre à la norme des masques à usage non sanitaire (UNS), cette valeur doit être supérieure à 96 L.m2/s, ce qui est le cas pour les masques fournis par le CASVP aux agent·es.
Quand ces critères sont réunis, les masques en tissu sont considérés comme efficaces.
1-6 Est-ce que la pénibilité du port du masque me donne droit à des temps de pause réguliers ? Si oui, de quelle durée et à quel intervalle ?
Il est actuellement préconisé de travailler autant que possible sur une organisation du travail en roulement, permettant aux agent·es d’être seul·es si possible quelques heures dans un bureau, ce que le travail à distance facilite. Il est également recommandé d’organiser le temps de présence de chacun·e en salle de pause, notamment pour respecter la règle de distanciation physique. Il n’existe pas de recommandations particulières sur des temps de pause spécifiques à aménager.
1-7 Je suis amené·e à beaucoup parler dans le cadre de mes fonctions : dois-je de ce fait changer de masque plus souvent ?
Le fait de parler projette des gouttelettes de salive qui vont contribuer à humidifier le masque. Les consignes d’utilisation des masques tiennent compte de cette donnée. C’est la raison pour laquelle la durée d’utilisation d’un masque est de 4 heures. S’il est réellement humide ou souillé, il doit être changé immédiatement, son pouvoir filtrant s’en trouvant altéré : votre dotation en masque chirurgical passera alors de 2 à 3 masques par jour.
1-8 N’y a-t-il pas des conséquences physiologiques au port du masque pendant plusieurs heures, surtout quand on parle souvent au téléphone ou en entretien/réunion ?
La toxicité du dioxyde de carbone (CO2) que nous dégageons en expirant peut provoquer des maux de tête, des vertiges, des troubles de la vision, voire un étouffement, mais seulement à des concentrations très élevées, de l’ordre d’au moins 10%. Les masques chirurgicaux et les masques en tissu ne peuvent pas provoquer ce genre de symptômes dans la mesure où de l’air passe par les pores du tissu, et sur les côtés, du fait que le masque n’épouse pas totalement et de manière étanche la forme du visage. Le dioxyde de carbone est exhalé par la respiration mais il traverse le filtre parfaitement bien. En aucun cas le filtre ne peut retenir le dioxyde de carbone. Le fait de parler en portant un masque ne comporte donc pas de risques particuliers pour votre santé.
De même, le port du masque ne diminue pas l’apport en oxygène. Il est important cependant de veiller à ce que votre masque ne sert pas trop votre visage afin d’éviter la sensation de gêne respiratoire ou d’inconfort. Par ailleurs, il demeure important d’aérer régulièrement les locaux.
1-9 Dans quelles conditions ai-je le droit de faire une pause cigarette ?
Comme d’habitude, les modalités de pause sont à définir avec votre encadrant·e. Il convient d’être particulièrement vigilant·e sur le respect des mesures barrières dans ces circonstances. Autant que possible, la pause doit être prise seul·e pour éviter les interactions avec d’autres agent·es sans masque. Dans l’hypothèse où plusieurs personnes se trouveraient en train de fumer en même temps dans un même espace extérieur, il est absolument nécessaire qu’elles respectent strictement les mesures de distanciation physique.
Dépistage
1-10 Dans quels cas de figure le dépistage est-il obligatoire ?
Dans la plupart des cas, le dépistage vous sera proposé par votre médecin traitant quand vous le consulterez parce que vous avez des symptômes caractéristiques du Covid-19 ou parce que vous avez été identifé·e cas contact à risque par la CPAM ou par votre hiérarchie.
Il peut aussi vous être demandé par votre encadrant·e avant le retour d’une période de congés, d’une longue absence ou d’un évènement dit « à risque » (comme une réunion familiale, un mariage…), notamment si vous travaillez en EHPAD, résidences, SPASAD, CHU et CHRS.
Votre consentement est bien-sûr indispensable, mais il est fait appel à l’esprit de responsabilité de chacun·e car cette démarche est très importante pour limiter au maximum la propagation du virus et la contamination de nos usager·es les plus vulnérables.
1-11 J'ai déjà été contaminé·e par le Covid-19 de façon avérée : dois-je refaire un test si j'ai été en contact avec un·e collègue contaminé·e ?
Cela dépend des conclusions de l’évaluation de votre médecin traitant, des enquêteurs de la CPAM ou de l’évaluation du service de médecine préventive du CASVP (le CMIE), à qui le Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) a signalé que vous avez été en contact rapproché, sans protection, avec un·e collègue contaminé·e. C’est un médecin qui déterminera, à l’issue d’une conversation téléphonique avec vous, quelles mesures devront vous être appliquées. La réalisation d’un nouveau test peut faire partie de ces mesures.
1-12 Dans quelles circonstances le CASVP en tant qu'employeur peut-il me suggérer d'effectuer un test de dépistage du Covid-19 ?
Si vous avez été identifié·e comme cas contact à risque dans votre vie personnelle, comme dans le cadre professionnel, votre médecin traitant doit le déclarer auprès des services de la CPAM. Ces derniers peuvent alors vous recommander de rester isolé·e et vous inciter à vous faire tester dans l’objectif de s'assurer de l’absence d'autres cas positifs. La médecine du travail (CMIE) peut également être amenée à vous préconiser un test. Par ailleurs, si vous travaillez auprès de personnes vulnérables (EHPAD, centres d’hébergement, résidences, SPASAD) et qu’un·e de vos collègues a été testé·e positif·ve, votre encadrant·e peut aussi vous le demander.
1-13 Le dépistage doit-il nécessairement être un test PCR ou peut-il être un test sérologique ?
Le test PCR est celui qui permet d'identifier si une personne est contaminée au moment du test et d'établir sa contagiosité : c'est donc ce test qui doit être effectué lorsque vous avez des symptômes caractéristiques du Covid-19 et que vous consultez votre médecin traitant à ce titre, ou lorsqu'on vous a signalé un cas positif dans votre entourage professionnel ou personnel.
1-14 Le test PCR est-il gratuit ?
Ce test est remboursé intégralement par la Sécurité sociale, même sans ordonnance.
1-15 Peut-il se faire dans n'importe quel laboratoire ?
Depuis le 25 juillet, toute personne peut se présenter dans n’importe quel laboratoire d’analyses médicales pour demander la réalisation d’un test PCR sans prescription médicale préalable et sans avance de frais. Des centres de dépistage de la Ville de Paris permettent également d’effectuer un test.
1-16 Faut-il passer par le compte-agent pour effectuer une demande de dépistage ?
Il est préférable de passer par le compte agent afin que le service de médecine préventive du CASVP soit prévenu du résultat de votre test, ainsi que le Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) qui doit régulièrement informer les membres du CHSCT du nombre de cas positifs au CASVP. Pour effectuer une demande de dépistage par votre compte agent, il vous faut aller sur l’IntraParis et cliquer sur le bouton vert sur lequel s’affiche votre prénom en majuscules, en haut à droite de l'écran, puis cliquer sur la rubrique « Faire un demande », et « Demander un test de dépistage du Covid-19 ». Vous recevrez une ordonnance par mail dans les 24 heures suivant votre demande, ainsi que la liste des laboratoires de Paris et d’Ile-de-France mobilisés par la Ville de Paris, et le numéro d’appel central pour prendre rendez-vous. Les informations recueillies vous concernant dans le formulaire de demande feront l’objet d’une collecte sécurisée et seront communiquées exclusivement aux médecins du service de médecine préventive. Elles seront ensuite supprimées. Les résultats de votre test vous seront communiqués directement par le laboratoire, ainsi qu’au service de médecine préventive qui vous recontactera rapidement à la réception de vos résultats si vous êtes testé·e positif·ve. Dans le cas contraire, vous recevrez vos résultats par voie postale à votre domicile.
Que vous décidiez de faire une demande de dépistage par le compte agent ou pas, vous devez impérativement communiquer vous-même par mail les résultats de votre test s'il est positif, dès que vous en aurez connaissance, à votre encadrant·e en mettant en copie votre gestionnaire RH. Votre encadrant·e enverra alors une fiche de signalement à votre sous-direction et au BPSQVT, aux deux adresses suivantes : Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr et marion.rahali@paris.fr. Cette fiche permettra notamment d’établir les éventuels cas contacts professionnels.
1-17 Dois-je aller travailler dans l’attente des résultats de mon test ?
Si vous souhaitez effectuer un test de votre propre initiative sans que vous ayez été identifié·e cas contact à risque, la démarche s’effectue sur votre temps personnel et vous devez continuer à aller travailler dans le strict respect des gestes barrières. Si le test est effectué à la demande de votre encadrant·e, de la médecine du travail ou des services de la CPAM, le test peut être effectué sur votre temps de travail.
Si vous avez été identifié·e cas contact, vous devez rester à votre domicile en attendant vos résultats, consulter sans délai votre médecin traitant qui vous prescrira un certificat d’isolement et l’adresser à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH. Vous devez alors travailler à distance si vos missions le permettent. Si cela n’est pas possible, vous êtes placé·e en autorisation spéciale d’absence.
1-18 Que se passe-t-il si je suis testé·e positif·ve ?
Si vous avez été testé·e positif·ve, avec ou sans symptômes caractéristiques du Covid-19, vous devez rester à votre domicile et être mis·e en confinement par votre médecin traitant, qui devra vous fournir un certificat de mise en confinement ou un arrêt de travail, selon votre état de santé, en spécifiant sur le volet destiné à l’employeur que votre arrêt est lié à une contamination par le virus Covid-19 (ou sur papier à en-tête en complément de votre arrêt de travail).
Votre médecin traitant vous inscrira sur la plateforme prévue à cet effet par l’assurance maladie, afin que des enquêteurs de la CPAM puissent identifier vos éventuels cas contacts. Vous devez impérativement communiquer vous-même par mail les résultats de votre test s'il est positif, dès que vous en aurez connaissance, à votre encadrant·e en mettant en copie votre gestionnaire RH, et en joignant la préconisation de confinement de votre médecin ou votre arrêt de travail. Votre encadrant·e remplira alors le jour même avec vous, à distance, une fiche de signalement qu’il·elle enverra à votre sous-direction et au Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT), aux deux adresses suivantes : Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr et marion.rahali@paris.fr. Cette fiche a pour objectif de recenser vos coordonnées précises, de détailler les mesures de prévention prises dans votre établissement ou service avant et après ce signalement, et d’établir la liste de vos éventuels cas contacts professionnels, en vue d’en assurer un suivi en interne par le service de médecine préventive du CASVP, le CMIE. Vous serez vous-même contacté·e dans les plus brefs délais par le CMIE afin notamment de faire le point sur votre état de santé. Vous travaillez à distance si votre état de santé et vos missions le permettent, sous réserve de bénéficier de l’équipement informatique adéquat, notamment d’un accès VPN. Si vos missions ne sont pas télétravaillables et que vous avez un certificat d’isolement sans arrêt de travail, vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence. Vous ne reprendrez votre travail sur site à échéance de votre certificat d’isolement ou arrêt de travail qu’en l’absence de tous symptômes caractéristiques du Covid-19. Vous devez informer votre encadrant·e et gestionnaire RH de toute éventuelle dégradation importante de votre état de santé, d’une hospitalisation ou d’une prolongation d’arrêt de travail.
1-19 Quel suivi sera effectué par le service de médecine préventive du CASVP (le CMIE) de tout·es les agent·es testé·es positif·ves ou ayant été en contact rapproché d'un·e collègue contaminé·e ?
Dès qu’un·e encadrant·e est informé·e qu’un·e de ses agent·es a été testé·e positif·ve ou qu’il·elle est arrêté·e par son médecin traitant pour contamination par le Covid-19, il·elle doit en informer sa sous-direction mais aussi le BPSQVT dans les plus brefs délais en envoyant un mail aux deux adresses suivantes : Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr et marion.rahali@paris.fr. Une fiche de signalement doit être jointe à ce mail dès qu’il s’agit de la communication d’un résultat de test positif. Le service de médecine préventive du CASVP pourra alors assurer un suivi adapté des agent·es contaminé·es. La gestion des cas contacts est assurée par la CPAM, même si le CMIE peut dans certains cas intervenir dans le suivi de certain·es agent·es cas contacts professionnels, s’il le juge utile, en fonction notamment des éléments de leur dossier médical. Il est à noter que la notion de cas contact est cependant bien précise (se reporter à la question-réponse 2-4) et la stricte mise en ouvre stricte des gestes barrières limite désormais l’existence de cas contacts dans le cadre professionnel.
Par ailleurs, dès qu’un·e encadrant·e est informé·e de la prolongation d’un arrêt de travail pour raison de contamination par le Covid-19 ou d’un certificat de confinement, de l’aggravation de l’état de santé d’un·e de ses agent·es ou de son hospitalisation, il·elle doit en informer sans délai le BPSQVT qui relaiera les informations utiles au service de médecine préventive.
1-20 Les consignes du service de médecine préventive peuvent-elles différer selon les agent·es testé·es positif·ves ?
Oui car les situations peuvent être différentes en fonction de votre état de santé (présence de symptômes ou non, précédents de positivité, capacité ou non de travailler) et de votre situation professionnelle (possibilité de travailler à distance ou non). Ces consignes portent essentiellement sur les éventuelles démarches médicales ultérieures à engager et sur la mise en œuvre des mesures de prévention à observer.
1-21 J’arrive à échéance de mon certificat de confinement ou de mon arrêt de travail et j’ai toujours des symptômes du Covid-19 : dois-je reprendre le travail ?
Non, vous devez recontacter votre médecin traitant qui pourra vous prescrire une nouvelle période de confinement et éventuellement un nouveau test PCR. Vous devez alors en informer sans délai votre encadrant·e et votre gestionnaire RH par mail, en joignant votre nouveau certificat d’isolement ou votre nouvel arrêt de travail.
Travail à distance
1-22 La poursuite du travail à distance s’effectue-t-elle selon les mêmes modalités que pendant la période estivale ?
Oui, le travail à distance reste une pratique à privilégier jusqu’à nouvel ordre puisqu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection par le Covid-19 et permet de limiter la densité des agent·es dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun. Il convient donc, dès lors que les nécessités de service n’y font pas obstacle, de continuer à favoriser le travail à distance dans la limite de 3 jours maximum possibles par semaine, sauf situations particulières, en cas de reconnaissance de handicap ou de vulnérabilité établie, qui ouvre la possibilité au travail à distance intégral (se reporter aux questions-réponses n° 3-1 et 3-2). Le travail à distance se poursuit au CASVP selon les modalités déjà définies par votre hiérarchie (qui sont susceptibles d’évoluer cependant), adaptées aux organisations locales et aux métiers exercés par chacun·e d’entre vous. De ce fait, le travail à distance peut ne plus être possible dans certains cas particuliers (par exemple du fait de la nature de l’activité d’un service ou à l’arrivée de nos nouveaux·elles agent·es qu’il faut accueillir et former), ou être limité à seulement un ou deux jours par semaine. Le travail à distance ne doit pas entraver la cohésion d’une équipe, raison pour laquelle un roulement est parfois nécessaire afin qu’un nombre suffisant d’agent·es puissent se voir chaque jour sur site. Il n’y a pas de portabilité de vos jours de travail à distance en cas de mutation interne ni de report possible d’une journée de travail à distance d’une semaine sur l’autre quand le travail à distance n’a pas été possible lors d’une journée habituellement travaillée à distance. Quand des réunions en présentiel ont lieu pendant une de vos journées habituelles de travail à distance, votre présence peut être requise par votre encadrant·e et, à ce titre, impose que vous ne travailliez pas à distance ce jour-là. Le télébadgeage via l’outil Chronogestor continue à être obligatoire 4 fois par jour pendant votre journée de travail à distance. Une journée de travail à distance est de 7h (7h48 pour les agent·es dont les missions justifient un dépassement des 7h quotidiennes). Les règles pour votre pause déjeuner sont les mêmes que sur votre lieu de travail. Quand vous êtes en travail à distance, vous devez impérativement être joignable sur les plages fixes habituelles de travail (au minimum de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30).
1-23 Mon encadrant·e a-t-il·elle le droit de refuser que je travaille à distance alors que j’étais en télétravail pendant le confinement ?
Votre encadrant·e a la responsabilité de l’organisation du travail de son équipe. Il·elle peut être amené·e à vous demander d’être présent·e tous les jours de la semaine, pour le bon fonctionnement de l’activité du service.
1-24 Mon encadrant·e a-t-il·elle le droit de m’imposer des jours de travail à distance dans la semaine ?
Votre encadrant·e a la responsabilité de l’organisation du travail de son équipe. Il·elle peut être amené·e à vous demander d’être présent·e certains jours déterminés de la semaine, pour le bon fonctionnement de l’activité du service, en prenant en compte l’ensemble des impératifs de vos collègues, et en veillant à la bonne gestion des locaux en vue de répartir au mieux les agent·es dans les bureaux pour maintenir le mieux possible la règle de la distanciation physique. Cependant, le choix des jours de travail à distance, s’il reste à la discrétion de votre encadrant·e, doit faire l’objet d’un dialogue pendant lequel vous pouvez être amené·e à faire part d’éventuelles contraintes personnelles qui auraient une incidence sur vos jours de travail à distance. Il revient à votre encadrant·e d’arbitrer ensuite entre les différentes contraintes des agent·es dont il·elle la responsabilité en établissant un planning clair et partagé des différents jours de travail à distance de l’équipe.
1-25 Puis-je avoir des jours de travail à distance qui varient selon les semaines ?
D’une façon générale, il est préférable pour le bon fonctionnement des services que votre/vos journée(s) de travail à distance hebdomadaire(s) soi(en)t fixe(s), et établie(s) dans un planning partagé. Cependant, il peut arriver que vous puissiez, à l’occasion d’un échange avec votre encadrant·e, déterminer un planning de jours de travail à distance qui varie d’une semaine sur l’autre. C’est à votre encadrant·e de décider de l’opportunité d’une telle organisation et de sa durée. Vos jours de travail à distance doivent toujours faire l’objet d’une trace écrite, via un planning partagé ou, à défaut, en étant formalisés par un échange de mails avec votre encadrant·e, suffisamment anticipé par rapport aux jours travaillées à distance. Il n’est pas possible, par exemple, de décider la veille ou le matin même que vous resterez travailler à votre domicile si cela n’était pas prévu.
1-26 Puis-je travailler à distance en ayant en même temps la garde de mes enfants à mon domicile, notamment les mercredis ?
Non, sauf exceptions et selon l’âge de vos enfants. En aucun cas, le travail à distance ne peut se substituer à une journée de temps partiel destinée à s’occuper de ses enfants. Le travail à distance hors période de confinement doit permettre de travailler avec la même efficacité qu’au bureau. C’est la raison pour laquelle le travail à distance doit s’effectuer dans de bonnes conditions : poste de travail aménagé à votre domicile (en demandant si nécessaire à votre hiérarchie de passer commande d’un ordinateur), accès au VPN (sauf pour certains assistants socio-éducatifs), conditions requises pour une bonne concentration (pas de garde d’enfants en jeune âge). Vous devez vous engager auprès de votre encadrant·e à être joignable sur des plages horaires précises, sur des journées de travail effectif de 7 heures, qui peuvent être étendues jusqu’à 7h48, uniquement si votre activité le justifie.
1-27 Est-il possible de travailler à distance sur des demi-journées ?
Le travail à distance s’effectue normalement sur des journées complètes. Cependant, il peut être possible de travailler à distance sur des demi-journées à la seule condition que cette pratique soit ponctuelle et qu’elle réponde à une nécessité liée à votre travail, dont la mise en oeuvre est préalablement validée par votre encadrant·e.
1-28 Je travaille à temps partiel : est-il possible de redemander à travailler à temps plein et de remplacer ma journée de temps partiel par une journée de travail à distance ?
Non, cela n’est pas possible. Une journée de travail à distance demande en effet la même disponibilité qu’une journée de travail sur site.
1-29 Est-il possible que je bénéficie d’un temps de travail à distance moins important que mes collègues au motif que je suis à temps partiel ?
Oui, le temps de travail hebdomadaire à distance fixé par votre encadrant·e pour son équipe n’est pas cumulatif avec un temps partiel. Votre encadrant·e a la responsabilité de s’assurer d’une équité de traitement entre les agent·es qu’il·elle encadre, en tenant compte des différentes situations de travail de chacun·e et en garantissant la continuité de service vis-à-vis des usager·es. Sur ces motifs, vous ne pourrez pas bénéficier du même nombre de jours de travail à distance que vos collègues à temps plein.
1-30 Puis-je travailler à distance ailleurs qu’à mon domicile ?
Cela est possible uniquement de façon très exceptionnelle. Si tel est le cas, vous devez en avoir informé préalablement votre hiérarchie, qui doit savoir pour quelles raisons votre journée de travail à distance ne s’effectuera pas à votre domicile. Par ailleurs, le lieu de travail à distance autre que votre domicile doit réunir les mêmes conditions requises qu’à votre domicile, pour garantir votre efficacité et votre concentration. Il ne doit pas être trop éloigné géographiquement de votre lieu de travail. Il n’est par ailleurs pas possible de travailler à distance systématiquement les vendredis ou les lundis sur un lieu de week-end ou de vacances.
1-31 Puis-je ne poser que 4 jours de congé pour bénéficier d’une semaine complète, en déduisant ma journée hebdomadaire de travail à distance ?
Non, il n’est pas possible de conserver une journée de travail à distance au milieu d’une semaine de congés.
2 / La gestion des cas positifs et des cas contacts
Cas positifs
2-1 Comment suis-je considéré·e comme un cas positif ?
Vous êtes un cas positif avéré uniquement une fois qu’un test PCR l’a confirmé, soit que ayez des symptômes caractéristiques du Covid-19 et que votre médecin traitant vous ait prescrit ce test avec un arrêt de travail ou une préconisation de confinement, soit que ayez passé un test sans symptômes, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur par exemple. À la réception du résultat positif de votre test, vous devez impérativement rester à votre domicile, ou y retourner si vous êtes sur votre lieu de travail, et prendre rendez-vous avec votre médecin traitant sans délai. Il établira une préconisation écrite de confinement ou un arrêt de travail, en spécifiant sur le volet employeur qu’il le délivre pour contamination par le Covid-19. C’est lui également qui devra déclarer votre positivité et vos éventuels cas contacts sur le site de la CPAM. Vous devrez également immédiatement prévenir votre encadrant·e par tout moyen et remplir le jour même avec lui·elle la fiche de signalement destinée au BPSQVT.
2-2 Que dois-je faire quand j’ai été informé·e que je suis un cas positif après réception des résultats d’un test PCR ?
Vous devez rester à votre domicile, ou y retourner si vous êtes sur votre lieu de travail, et en informer sans délai votre encadrant·e par l’envoi d’un mail, en mettant en copie votre gestionnaire RH. Si votre encadrant·e est en congés, vous devrez alors veiller à en informer son adjoint·e ou votre n+2. Il est plus prudent de doubler l’envoi du mail par un appel téléphonique. À défaut, vous devez vous assurer que votre encadrant·e a accusé réception de votre mail. Sur la base de votre mail, une fiche de signalement sera instruite par votre hiérarchie dans les plus brefs délais à destination du Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT).
2-3 Que dois-je faire une fois que j’ai alerté mon encadrant·e que je suis un cas positif ?
Vous continuez à rester à votre domicile et, sur la base des justificatifs que vous aurez envoyés, vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence si vous ne pouvez pas travailler à distance, ou vous travaillerez intégralement à distance avec télébadgeage (nécessité d’être équipé·e du VPN) si vos missions sont télétravaillables et que votre état de santé le permet. Pour ce faire, il est absolument nécessaire que votre médecin précise sur papier à en-tête, ou sur le volet employeur de votre arrêt de travail, que l’arrêt est établi pour suspicion de contamination par le Covid-19.
Cas contacts
2-4 Sur quels critères suis-je considéré·e comme un cas contact ?
Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, un cas contact dit « à risque » résulte d’un contact qui s’est effectué en l'absence de mesures de protections efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone, autre séparation physique comme une vitre, ou port du masque obligatoire chirurgical, FFP2 ou grand public par les deux protagonistes), plus précisément :
1/ si vous avez partagé le même lieu de vie que le cas positif ;
2/ si vous avez eu un contact direct avec un cas positif, en face à face, à moins d'un mètre, quelle qu’en soit la durée (conversation, repas, accolade, embrassade...). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
3/ si dans le cadre de vos missions, vous avez prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins sans port du masque (usager·es et personnels de soins) ;
4/ si vous avez partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas positif ou si vous êtes resté·e en face à face avec un cas positif durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Un cas contact est donc nécessairement un cas contact dit « à risque ». Toutes les autres situations de contact relèvent de la catégorie des cas contacts dits « à risque négligeable ».
2-5 Que dois-je faire si on me signale que je suis cas contact à risque?
C’est un enquêteur de la CPAM qui vous confirmera que vous êtes un cas contact à risque dans votre vie personnelle. Vous devez alors en informer immédiatement votre encadrant·e et contacter votre médecin traitant qui vous prescrira un test et vous délivrera un certificat d'isolement jusqu'à 7 jours à partir du dernier contact avec le cas positif. Vous devrez l’envoyer sans délai par mail à votre gestionnaire RH et à votre encadrant·e. Si vos missions et votre état de santé le permettent, vous travaillerez à distance. Dans le cas contraire, vous serez placé·e en autorisation spéciale d'absence.
Si vous avez été identifié·e cas contact dans le cadre professionnel, c’est votre encadrant·e qui vous en informera et vous vérifierez avec lui·elle que vous êtes bien cas contact à risque d’un cas positif, selon la définition du Haut Conseil à la Santé Publique (se reporter à la question-réponse n° 2-4). Si c'est bien le cas, vous devez rentrer chez vous et consulter votre médecin traitant sans délai, qui vous prescrira un test PCR et vous délivrera un certificat d'isolement jusqu'à 7 jours à partir du dernier contact avec le cas positif. Vous serez également référencé·e dans la fiche de signalement téléchargeable ici transmise au BPSQVT et au CMIE par la hiérarchie de l’agent·e positif·ve et pourrez être contacté·e par le CMIE s’il le juge utile. Si vos missions et votre état de santé le permettent, vous travaillerez à distance. Dans le cas contraire, vous serez placé·e en autorisation spéciale d'absence.2-6 Que dois-je faire si l’un de mes enfants n’est plus scolarisé/accueilli en crèche parce qu’un cas positif a été déclaré dans son entourage ?
Si vous n’avez pas de mode de garde alternatif pendant la durée du confinement qui impacte votre enfant, et que vos missions ne sont pas télétravaillables, vous pouvez bénéficier à titre exceptionnel d’une autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant sous réserve que :
- vous fournissiez à votre encadrant·e et à votre gestionnaire RH dans les plus brefs délais une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche de votre enfant, sur papier à en-tête, spécifiant que votre enfant est contraint de demeurer à votre domicile de telle date à telle date en raison d’une fermeture de sa classe/ sa section en crèche pour raison de contamination d’un autre élève/enfant ou d’un professeur ;
- que votre enfant concerné par cette mesure ait moins de 16 ans et qu’il ne soit pas au lycée ;
- vous attestiez par mail à votre encadrant·e, et soyez en mesure de fournir tout justificatif qui vous serait demandé, que vous êtes le seul parent à pouvoir vous en occuper.3/ Les dispositions en faveur des agent·es vulnérables et handicapé·es
3/ Les dispositions en faveur des agent·es vulnérables et handicapé·es
Vous êtes vulnérable vous-même
Suite à la suspension des dispositions du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 par décision du Conseil d’Etat en date du 15 octobre 2020, les critères de vulnérabilité actuellement en vigueur sont ceux établis dans le décret n°2020-521 du 5 mai. Si vous êtes concerné·e par l’un de ces 11 critères ou pathologies, vous pouvez à ce titre solliciter la poursuite du travail à distance intégral auprès de votre encadrant·e, s’il est compatible avec vos missions. Vous devrez alors télébadger à distance 4 fois par jour via Chronogestor, comme les autres agent·es qui demeurent partiellement en travail à distance.
À défaut, vous serez placé·e en autorisation spéciale d’absence.
Que ce soit pour solliciter le travail à distance intégral ou une autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité d’effectuer du travail à distance, vous devez fournir sans délai par mail à votre encadrant·e un certificat d'isolement délivré par votre médecin traitant, mentionnant obligatoirement que votre situation ou pathologie relève bien du décret du 5 mai, en mettant en copie votre SLRH et le BPSQVT (Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr et marion.rahali@paris.fr).
Si vous êtes considéré·e comme vulnérable mais que vous souhaitez néanmoins venir travailler sur site, vous devez solliciter auprès de votre SLRH un rendez-vous urgent avec le service de médecine préventive du CASVP, le CMIE, qui formalisera par écrit les conditions de votre reprise avant celle-ci.
Vous vivez au même domicile qu’un proche vulnérable
Sur la base d’une préconisation écrite du médecin traitant de votre proche, mentionnant la nécessité pour les personnes vivant au même domicile d’être au maximum maintenu·es à leur domicile pour éviter la transmission du Covid-19 à cette personne particulièrement vulnérable au titre de l’un des 11 critères ou pathologies figurant dans le décret du 5 mai 2020 (mention obligatoire sur le certificat d’isolement du médecin), vous pouvez demander à votre encadrant·e de continuer à bénéficier d’un travail à distance à temps plein si vos missions le permettent. Vous devez alors transmettre cette préconisation à votre gestionnaire RH et à votre encadrant·e, ainsi qu’un justificatif de domicile attestant que votre proche vit à la même adresse. Vous devez dans ce cas être équipé·e du VPN. Si le travail à distance n’est pas envisageable compte-tenu de la nature de vos missions ou des besoins de votre service, sur présentation d’une attestation du médecin traitant de votre proche indiquant que sa vulnérabilité relève du décret du 5 mai, votre hiérarchie doit renforcer les mesures de protection à votre égard autant que possible par :
- la mise à disposition de masques chirurgicaux que vous devez porter sur les lieux de travail,
- une vigilance accrue de votre part quant à l'hygiène régulière des mains,
- un aménagement de votre poste de travail (par exemple : horaires décalés, bureau dédié ou limitation du risque avec un écran de protection en complément...).
Les autorisations spéciales d’absence pour les agent·es cohabitant avec une personne vulnérable ne sont actuellement toujours plus d’actualité, par décision du Conseil d’Etat en date du 15 octobre 2020.
Vous êtes en situation de handicap reconnu par la MDPH
Vous pouvez, dans le cadre de la convention de télétravail pour raison de santé, bénéficier d’un télétravail à temps complet. Pour ce faire, il convient :
- d’avoir formulé une demande écrite de télétravail ;
- d’être titulaire d’un titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ;
- d’avoir obtenu un avis de la médecine préventive préconisant le télétravail et précisant la quotité de jours hebdomadaires à domicile. Il est à noter que le télétravail ne peut pas être l’unique modalité de travail de l’agent·e concerné·e, qui doit être en capacité de se rendre sur site au moins deux jours par semaine ;
- de résider en Ile-de-France pour permettre la mise en place et l’acheminement des outils de travail au domicile.
Si vos missions ne sont pas télétravaillables, vous devez solliciter une visite au service de médecine préventive du CASVP, le CMIE, en passant par votre SLRH pour obtenir un rendez-vous en présentiel ou en téléconsultation. Une préconisation médicale d'aménagement de votre poste sera formulée par le service de médecine préventive. Si un maintien à domicile à temps plein est préconisé, cela vous ouvrira droit à une autorisation spéciale d'absence. Dans l'attente du rendez-vous demandé au CMIE, vous pourrez être maintenu·e à titre exceptionnel en autorisation spéciale d'absence.
► L’adresse mail casvp-covid19@paris.fr vous est dédiée pour poser toutes vos questions en lien avec votre situation au regard de l’épidémie actuelle.
