Nous vous adressons ce courrier afin de contester la procédure de remplacement initiée à l'EHPAD François 1er, en raison de son non-respect de la charte du dialogue social en vigueur.
Cette procédure dite «remplacement et mode en situation dégradée», datée du 30 mars dernier, a été initiée à la demande de certains soignants en raison de problèmes récurrents dans un secteur particulier de l'établissement, afin de permettre une plus grande fluidité et de faire face à des situations compliquées.
Cependant, Monsieur DELARUE, directeur de l'EHPAD, s'est servi de cette demande pour imposer des règles qui ne peuvent être acceptées par le personnel et mettre en place une procédure de remplacement. Monsieur DELARUE aurait autorisé les agents à exprimer leur avis (on ne sait trop comment) avant le 16 avril, «avant institutionnalisation et mise en application».
Nous avons également remarqué que Monsieur DELARUE a mentionné une commande de la DG pour justifier cette procédure, comme cela est indiqué dans le message envoyé sur Titan en pièce jointe.
La charte du dialogue social précise clairement que la procédure d'assignation doit se faire en concertation avec les organisations syndicales. Or, dans le cas présent, aucune concertation n'a été menée avec les OS concernées, ce qui constitue une violation de la charte en question.
Nous tenons à rappeler que le respect de la charte du dialogue social est essentiel pour garantir un climat social serein et une bonne gestion des ressources humaines au sein du CASVP. Aussi, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, en plein respect avec les dispositions de la charte du dialogue social en vigueur.
En conséquence nous demandons :
- La suspension immédiate des initiatives locales, dont celle initiée par Monsieur DELARUE
- Une audience avec la SDA
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette demande et restons à votre disposition pour tout complément d'information.
L’intersyndicale CGT FO UNSA
